Hippodrome de Compiègne : Matignon dément avoir tranché

Par D.H. (avec agences), le 05 janvier 2011 à 14h13 , mis à jour le 05 janvier 2011 à 16h32

Les services de François Fillon ont confirmé mercredi l'existence d'une "réunion informelle" en mars 2010 au sujet de la vente par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne. Les ministères du Budget et de l'Agriculture se sont alors mis d'accord seuls, affirme Matignon.

Image d'archives de l'hippodrome de Compiègne © TF1/LCI

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Hippodrome de Compiègne : "Matignon a tranché" selon Woerth - 59 s

Eric Woerth a mouillé Matignon ? Qu'à cela ne tienne, Matignon a ses arguments pour se dédouaner : une réunion à Matignon oui, un arbitrage de Matignon non. Après les déclarations d'Eric Woerth selon lesquelles "c'est Matignon qui a tranché en mars 2010 lors d'une réunion informelle" dans la cession par l'Etat à la Société des courses locale de l'hippodrome de Compiègne, Matignon a confirmé mercredi que certes "une réunion informelle" avait eu lieu à Matignon au sujet de cette vente. Réunion "au niveau des conseillers (...) à la demande du ministère de l'Agriculture". Que certes il y a avait bien là des représentants de Bercy et du ministère de l'Agriculture.

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En revanche, point d'arbitrage : ce n'est pas Matignon qui a tranché, affirme ses services. "Lors de cette réunion, les deux ministères de l'Agriculture (en charge des forêts) et du Budget (administration des domaines) sont tombés d'accord sur la procédure de vente", assure l'entourage de François Fillon. D'ailleurs, ajoute une source gouvernementale, s'il y avait eu demande d'arbitrage par Matignon, c'est une réunion interministérielle (et non informelle) qui aurait été organisée avec un relevé de décisions à la clé, "ce qui n'a pas été le cas".

Réponse à la CJR probablement le 13 janvier

Ce dossier, affirmait en outre l'ancien ministre du Budget, puis du Travail, "a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m'a occupé six minutes, peut-être sept". Défendant la procédure de vente de gré à gré, sans mise en concurrence, Eric Woerth poursuivait en affirmant que "si c'était à refaire, [il] agirai[t] exactement de la même façon". Il ajoutait que la vente "s'inscrit pleinement" dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat qui, dit-il, "n'a pas à être propriétaire d'un hippodrome". L'analyse du procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal est tout autre. En principe, selon lui, la vente d'une parcelle de forêt domaniale de ce type n'est pas possible légalement. Seul un échange serait autorisé ou il faut passer par une loi. Il n'y a pas eu de surcroît d'appel d'offre, relève-t-il, d'où le soupçon de "favoritisme". Par ailleurs, Eric Woerth, maire de Chantilly depuis 1995, est proche du milieu des courses, son épouse Florence Woerth possède avec d'autres une écurie, ce qui alimente les soupçons de "prise illégale d'intérêts".

Autant de déclarations qui interviennent à quelques jours de la décision de la Cour de justice de la République sur une éventuelle enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Le sort d'Eric Woerth auprès de la Cour de justice de la République concernant ce dossier devrait en effet être rendu public le 13 janvier par la commission d'instruction de cette Cour. Trois possibilités s'offrent à elle. La commission peut d'abord juger qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classer sans suite. Elle peut ensuite décider de se faire communiquer des documents supplémentaires, avant de se prononcer. Enfin, troisième solution, elle peut rendre un avis favorable à la demande de Jean-Louis Nadal, qui devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction. Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR. Cette décision, motivée, n'est pas susceptible d'appel. Sur quelque 1.050 requêtes déposées contre des ministres depuis 1993, 17 ont 　abouti à une saisine de la commission d'instruction.

Les plaignants contestent la version de Woerth

Les propos d'Eric Woerth assurant que la vente par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne avait été tranchée par Matignon en mars 2010 sont "curieux", compte tenu du calendrier de cette cession, a estimé mercredi l'avocat de plaignants, Me Grégory Saint Michel. "Il est curieux que M. Woerth puisse dire que Matignon aurait tranché la question de la vente de l'hippodrome de Compiègne lors d'une réunion datée du 12 mars 2010 (..) alors que M. Woerth donnait 'l'accord de l'Etat' sur le principe de cette vente dès le 29 octobre 2009", a-t-il déclaré à l'AFP. L'accord de l'Etat donné à la Société des courses de Compiègne "juridiquement vaut vente", estime Me Saint Michel, avocat de députés PS qui ont porté plainte contre X dans cette vente et ont également réclamé la saisine de la Cour de justice de la République (CJR).

Par D.H. (avec agences) le 05 janvier 2011 à 14:13

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13 Commentaires

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alain-paris, le 05/01/2011 à 23h47
L'anomalie, c'était peut être un loyer aussi bas
juniorgros1475, le 05/01/2011 à 19h15
Ne reprochez pas à la gauche que la droite ait vendu un terrain 10 fois en dessous de sa valeur.. pendant ce temps là, la france emprunte des milliards . Ha oui, on emprunte de l'argent, donc votre argument sur le placement de 2 500 000 euros est un peu caduc il se trouve que cet homme , mr woerth, est au milieu de plusieurs histoires douteuses, c'est normal que les médias en parlent, ne vous en déplaise
nadinelacoquine, le 05/01/2011 à 19h06
Vous pouvez toujours envoyer un chèque pour le manque à gagner au centre des impots d'ou vous dépendez....
roubene, le 05/01/2011 à 18h45
Magnifique la force qu'ont les électeurs UMP pour défendre systématiquement ce parti et ce gouvernement qui marche sur la tête. Pour info l'hyppodrome a été vendu a des connaissances d'Eric Woerth (qui est dans le milieu hyypique) à un prix correspondant à 10 % de ce qu'il vaut réellement. Mais vous arrivez quand même à trouver ça formidable. Au fait, vous deviez faire parti de ceux qui disaient au départ que tout cela était un complot ???
justice122, le 05/01/2011 à 18h05
Je suis tout à fait d'accord avec Robert13 Le gouvernement ferait mieux d'assumer ce qui dégonflerait le soufflet
alea53, le 05/01/2011 à 18h05
Matignon réplique qu'est ce qu'il va faire fillon envoyer la cavalerie pour cette histoire d'hippodrome..!!! woerth n'est peut etre pas le mauvais cheval de l'ump...?
dacpasdac, le 05/01/2011 à 17h52
Absolument d'accord avec vous. Il ne se passe pas une semaine sans qu'il n'y ai une dénonciation ou affirmation d'un tel avec contradiction ou démenti d'un autre. Le seul hic c'est que leurs petites mesquineries, ils les font avec notre argent! Et ça c'est moins amusant.
jememele85, le 05/01/2011 à 17h34
Chacun se renvoit la baballe
kline972, le 05/01/2011 à 17h29
Plus ça va, plus il est cuit (même hors du gouvernement) !
robert.13, le 05/01/2011 à 17h20
Magnifique la force qu'ont les médias pour revenir systématiquement sur des problèmes qui peuvent déstabiliser la Droite afin de ne pas parler des problèmes qui déstabilisent la Gauche. Financièrement, la vente de l'Hippodrome de Compiègne est une bonne affaire pour l'État puisque cela lui rapportait, en loyer, ? 45.000,00 par an et qu'avec ? 2.500.000,00 (prix encaissé sur la vente) placé à seulement 2,5% (ce qui est peu), il va toucher ? 62.500,00 par an soit 38,88% de plus. Quand on rapporte les choses à leur juste proportion, on a un résultat financier correct.