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Le rapport sur la lutte contre les conflits d'intérêts avait été demandé l'été dernier par l'Elysée, lorsque l'enquête sur Liliane Bettencourt avait mis en lumière le fait que l'épouse du ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, travaillait au service de la milliardaire, qui finançait par ailleurs l'UMP. Voici désormais ce rapport qui arrive sur le bureau de Nicolas Sarkozy ; mais avant même d'être remis au chef de l'Etat, sa teneur a été révélée par Le Parisien.
Les ministres n'auront plus le droit de garder le silenceLes ministres n'auront plus le droit de garder le silence
Alors qu'un projet de loi sur les conflits d'intérêt est en préparation, La Tribune dévoile une mesure censée moraliser la vie publique et éviter une autre affaire Woerth : les ministres et leur cabinet devraient se soumettre à un questionnaire. Qui pourrait être utilisé contre eux le cas échéant.
Publié le 07/03/2011
Conflits d'intérêts : un projet de loi en 2011
Nicolas Sarkozy a promis mercredi de déposer en 2011 un projet de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique, sur la base d'un rapport piloté par le Conseil d'Etat.
Publié le 26/01/2011
La commission chargée de plancher sur ce thème délicat, dirigée par trois personnalités indépendantes, propose d'inscrire la notion de conflit d'intérêt dans le droit français sous forme d'une obligation de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'intégrité. Il est question aussi de déclarations d'intérêts obligatoires pour les acteurs de la vie publique et leurs conjoints, d'une limitation du cumul des mandats et des fonctions, de l'obligation de refuser des cadeaux de plus de 150 euros, de la formation d'une "haute autorité" et de sanctions pénales contre les fausses déclarations.
Le cas Hirsch
L'Elysée devra maintenant trancher sur ce sujet très sensible dans la majorité, déjà déchirée ces derniers mois par un livre de l'ancien haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, qui a dévoilé plusieurs faits peu connus sur le sujet.
Il exposait notamment le fait que de nombreux élus et parlementaires de la droite comme de la gauche travaillent pour des cabinets d'avocats d'affaires, où ils sont susceptibles de monnayer leur influence et leur entregent. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, notamment visé, a alors tenté de faire supprimer à Martin Hirsch une indemnité, une initiative finalement vaine. Devenu patron de l'UMP, Jean-François Copé a annoncé qu'il renonçait à ses missions d'avocat.
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