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L'Assemblée nationale (archives).Jean-François Copé et Christian Jacob avaient bien tenté, avant Noël, d'en supprimer complètement le volet répressif. Mais l'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, un texte controversé visant à renforcer la transparence sur le patrimoine des élus. Toutefois, si le texte, qui implique une sanction pénale en cas de déclaration frauduleuse, n'a pas été entièrement bloqué, Christian Jacob a réussi à en supprimer la peine de prison.
Patrimoine des députés : des amendes mais pas de prisonPatrimoine des députés : des amendes mais pas de prison
Le Parlement a définitivement voté mardi le renforcement de la transparence sur le patrimoine des élus, prévoyant une amende mais, sur intervention de l'UMP, pas de prison pour ceux dont la déclaration de patrimoine est mensongère.
Publié le 05/04/2011
Sanctions contre les députés fraudeurs : 2e round à l'Assemblée
Jean-François Copé et Christian Jacob risquent d'avoir un mardi difficile : le texte concernant la transparence sur le patrimoine des élus, qu'ils avaient tenté d'expurger de son volet répressif envers les députés, est soumis au vote à l'Assemblée.
Publié le 11/01/2011
Une demi-victoire pour le chef de file des députés UMP. Et un motif de colère pour l'opposition. Toute la gauche a voté contre le texte, Bernard Roman (PS) dénonçant "la forfaiture" du député UMP à l'Assemblée. La proposition de loi sur "la transparence financière de la vie politique" a donc été adoptée à une courte majorité, par 275 voix contre 241. Le Nouveau Centre s'est abstenu. Son orateur Michel Hunault a "espéré que le Sénat ne suive pas le vote de l'Assemblée" sur l'absence de peine de prison, prévenant que si tel n'était pas le cas, son groupe voterait contre le texte en nouvelle lecture. Pour autant Christian Jacob ne s'est pas démonté : "Les élus sont des citoyens comme les autres (...) mais rien ne justifie d'aller sur le chemin de la démagogie ou du populisme. Rendre les élus suspects par nature, c'est attaquer la démocratie", a-t-il fait valoir.
"Angle mort"
Lors de débats houleux dans l'hémicycle le 20 décembre, Christian Jacob avait essayé de stopper -de concert avec son ami Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP- l'instauration de sanctions pénales pour des députés faisant une déclaration de patrimoine volontairement incomplète ou mensongère. Cette incrimination spécifique (deux ans de prison, 30.000 d'euros d'amende et, le cas échéant, l'inéligibilité) avait pourtant fait l'objet d'un laborieux compromis gauche-droite au sein de la commission des Lois, dont l'objectif était de pallier un "angle mort" dans la législation actuelle: l'absence de déclaration de patrimoine est répréhensible mais pas la déclaration mensongère.
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