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L'Assemblée nationale (archives).C'est un coup porté à la politique d'immigration voulue par Nicolas Sarkozy. L'exécutif et les députés UMP ont décidé mardi de renoncer à étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers, mesure-phare du projet de loi sur l'immigration mais contestée jusqu'au sein de la majorité, a annoncé le patron des députés UMP Christian Jacob.
Immigration : Copé "désapprouve" les propos de Brunel sur "les bateaux"Immigration : Copé "désapprouve" les propos de Brunel sur "les bateaux"
La députée UMP a proposé de"remettre dans les bateaux" les immigrés "qui viendraient de la Méditerranée". La gauche exige des excuses.
Publié le 08/03/2011
La mise en garde de Copé contre une "présidentiable"
Le patron de l'UMP a lancé mardi une mise en garde contre la tentation d'un vote protestataire au premier tour en 2012, en déclarant que "désormais quand on vote pour le Front national, on vote pour une présidentiable", Marine Le Pen.
Publié le 08/03/2011
Déchéance de nationalité : revers pour le gouvernement
Le Sénat a infligé jeudi un revers au gouvernement en refusant l'extension de déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'Etat, une mesure phare du projet sur l'immigration, préconisée par Nicolas Sarkozy.
Publié le 03/02/2011
Déchéance de nationalité : pleins feux sur le projet Besson
Le projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par Eric Besson, durci après les polémiques sécuritaires de l'été et qui prévoit notamment l'extension de la déchéance de nationalité pour certains crimes, arrive en débat à l'Assemblée.
Publié le 28/09/2010
Meurtriers de policiers : les députés votent la déchéance de nationalité
L'Assemblée a adopté jeudi à une courte majorité l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de 10 ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique. Une mesure décriée par l'opposition et même dans la majorité.
Publié le 30/09/2010
Déchéance de nationalité, politique sécuritaire: Juppé n'approuve pas
L'ex-Premier ministre, qui pourrait entrer au gouvernement, s'est prononcé dimanche contre l'élargissement de la déchéance de nationalité aux Français d'origine étrangère auteurs de meurtres de policiers notamment, une des mesures proposées par le chef de l'Etat.
Publié le 05/09/2010
Déchéance de nationalité : l'heure des choix pour Sarkozy
Depuis le discours de Grenoble, Hortefeux, Alliot-Marie et Besson ont planché sur le thème de la déchéance de nationalité des délinquants fraîchement naturalisés, et condamnés pour des faits graves. Le chef de l'Etat doit arbitrer. La réunion doit se tenir ce lundi à l'Elysée.
Publié le 06/09/2010
Sarkozy "inflexible" sur la déchéance de la nationalité
Après avoir rencontré des policiers agressés aux Tarterêts, le président a redit mardi sa "volonté inflexible" de vite mettre en oeuvre les mesures sécuritaires annoncées fin juillet, dont le durcissement des peines pour les délinquants qui s'en prennent aux forces de l'ordre.
Publié le 31/08/2010
Déchéance de la nationalité : Gérard Larcher prudent
Le président du Sénat estime que Nicolas Sarkozy est "dans son rôle quand il fait des propositions" en la matière. Mais suggère d'étudier les lois déjà existantes avant de légiférer.
Publié le 12/08/2010
Lors de la réunion hebdomadaire à huis clos des députés UMP, le Premier ministre François Fillon, cité par des participants, a déclaré : "J'appelle la majorité à rester soudée. Si on se divise, le texte ne sera pas voté. Je demande à chacun de se rallier à la position de compromis (l'abandon de cette mesure, ndlr) prise en accord avec le président de la République". Des propos qui ont été confirmés par l'entourage du Premier ministre.
Demande expresse du président
La mesure, très décriée, avait déjà été rejetée par le Sénat. Elle vise à déchoir de leur nationalité les personnes devenues françaises depuis moins de 10 ans qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité de l'Etat. Près de 70 députés UMP et de la "confédération des centres", dont l'ancien numéro deux du gouvernement Jean-Louis Borloo, avaient donné de la voix en fin de semaine dernière en déposant un amendement pour supprimer cette mesure.
Le texte doit être examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi après-midi. Juste avant l'ouverture des débats en séance publique, la commission des Lois devrait adopter un amendement pour supprimer cet article du projet de loi, pourtant introduit dans le texte à la demande expresse de Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble.
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