Les ministres n'auront plus le droit de garder le silence

Après l'affaire Woerth-Bettencourt, la question de la moralisation de la vie publique est devenue un enjeu central de la politique française. Si bien que, sans attendre le projet de loi prévu dans plusieurs mois, Matignon aurait, s'il faut en croire La Tribune, élaboré un projet de questionnaire que les ministres et leur cabinet devront remplir "sur l'honneur" et dont les réponses pourront servir de preuve en cas de contestation. Le quotidien évoque "une déclaration d'intérêt" ayant un "caractère inquisitorial poussé".  Les déclarants devront notamment indiquer si les aspects de leur fonction actuelle les exposeraient au risque de conflits d'intérêts (octroi de subventions, délivrance d'autorisations ou de licences...).

• Huit propositions à Sarkozy contre les conflits d'intérêts

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Christian Jacob "choqué" du soupçon sur les ministres et députés - 39 secondes

• Huit propositions à Sarkozy contre les conflits d'intérêts

  Pour lutter contre les conflits d'intérêts, un rapport, qui doit être remis ce mercredi à Nicolas Sarkozy et dont Le Parisien publie les conclusions, émet huit propositions, dont celle de voter une loi.

  Publié le 26/01/2011

• Christian Jacob "choqué" du soupçon sur les ministres et députés

  Invité de Christophe Barbier sur LCI jeudi, le patron des députés UMP s'est dit choqué des conclusions du groupe de travail sur les conflits d'intérêts qui remettent en question la possibilité d'avoir une activité professionnelle pour les députés et un ancrage local pour le ministres.

  Publié le 27/01/2011

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"Le questionnaire demande également que soient précisées les autres fonctions rémunérées et non rémunérées exercées par la personne visée", écrit La Tribune. Il peut s'agir des mandats électifs, des responsabilités dans des associations, des activités de recherche, d'enseignement ou de conseil, précise le journal. Des questions seront également posées sur les revenus et activités des conjoints, enfants et parents proches, pouvant avoir un lien avec les activités du déclarant. Enfin, le questionnaire comprend aussi des demandes de renseignement sur les activités rémunérées ou non exercées par le déclarant au cours des cinq dernières années.

Un projet de loi d'ici juin

Cette annonce de La Tribune intervient alors que ce week-end, le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé dans le Journal du dimanche la création d'une "haute autorité administrative indépendante" pour prévenir les conflits d'intérêt. Un projet de loi - qui concernera "les ministres, les membres de cabinet, les hauts fonctionnaires et les directeurs d'administration centrale, mais pas seulement" - sera présenté en Conseil des ministres "avant la mi-juin", a précisé François Baroin.

Ce texte avait été expressément demandé par Nicolas Sarkozy après la remise d'un rapport de la commission du Conseil d'Etat sur la prévention des conflits d'intérêts, qui avait proposé un arsenal de mesures inédites pour prévenir des pratiques qui ont choqué lors de récents scandales impliquant les hautes sphères de l'Etat. Ces mesures proposées visaient les membres du gouvernement et de leur cabinet, les responsables de grandes entreprises et établissements publics, ainsi que les hauts fonctionnaires, soit environ 4000 personnes. Les auteurs du rapport suggéraient notamment de mettre en place des chartes et codes de déontologie dans les administrations, avec des services ad hoc pour veiller à leur application, et de rendre obligatoire une "déclaration d'intérêts" mise à jour chaque année (ce qui vient donc d'être fait par Matignon, selon La Tribune) et de rendre incompatibles le statut de membre du gouvernement avec des fonctions directoriales ou d'administration au sein d'associations, syndicats, fondations ou tout autre personne morale, y compris les partis politiques, et mandat exécutif dans une collectivité territoriale.