Cafouillage dans l'accession de Mayotte au statut de département

le 31 mars 2011 à 11h48 , mis à jour le 31 mars 2011 à 11h57

Dossier : Élections cantonales 2011

L'élection du président du conseil général de Mayotte jeudi devait formaliser son accession au statut de 101ème département français. Il n'a pas eu lieu faute de quorum. Marie-Luce Penchard, la ministre de l'Outre-mer, a reporté sa venue sur l'île jusqu'à l'élection d'un président.

Carte Mayotte

L'accession de Mayotte au statut de 101^ème département français ne devait être qu'une formalité, elle attendra un peu. L'élection du président du conseil général, qui conditionne cette transformation, n'a pas pu se tenir jeudi à cause du boycott de plusieurs élus UMP et Nouveau Centre. C'est la gauche qui devrait remporter la présidence : au soir du deuxième tour des cantonales, une majorité de 10 conseillers généraux, sur un total de 19, est sortie des urnes. Elle est composée de huit élus regroupés sous la bannière des "forces progressistes" et de deux sans étiquette.

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Plus d'infos

Selon la préfecture, le report du scrutin dimanche n'empêche pas automatiquement la transformation de Mayotte en 101ème département français. "On est en train de vérifier les textes afin de savoir si le département peut naître aujourd'hui sans président de conseilgénéral", a dit un responsable de la préfecture. En escale à la Réunion, Marie-Luce Penchard, qui était attendue sur l'île en milieu de matinée pour assister aux festivités entourant la création du département, a décidé d'attendre jusqu'à dimanche à Saint-Denis-de-La-Réunion l'élection du président du conseil général. Dimanche, le quorum ne sera pas nécessaire pour procéder à l'élection. Contrairement à la préfecture, Penchard estime que le département de Mayotte n'est pas encore créé puisque l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 stipule que le point de départ de la départementalisation est constitué par la "première réunion suivant (le renouvellement de l'assemblée constitutante". Le délégué à l'Outremer, Vincent Bouvier, s'est montré moins affirmatif, estimant qu'à son avis le département "serait" déjà une réalité.

Alignement progressif sur le régime de métropole

Le gouvernement a prévenu que la transformation de Mayotte -- 375 km2, 186.452 habitants en 2007, dont 41% d'étrangers -- en département ne se traduira pas par des bouleversements économiques et sociaux instantanés. L'alignement des minima sociaux sur le régime de la métropole et des DOM se fera sur "20 à 25 ans" et pour ceux n'existant pas encore à Mayotte, comme le RSA (revenu de solidarité active), leur mise en place interviendra au quart du niveau national en 2012. En fin de matinée, la présidente du Front national Marine Le Pen, a qualifié de "folie" la transformation de l'île en département. "Il y a aujourd'hui à Mayotte autant d'étrangers qu'il y a de Français, c'est notre Lampedusa à nous", a-t-elle ajouté, une comparaison utilisée par une chronique parue ce jeudi dans l'hebdomadaire Valeurs Actuelles. Invitée de "La Matinale" sur Canal +, elle a dit redouter "un flux d'immigration massive en provenance des Comores, qui va venir à Mayotte, puis sur le continent français", a poursuivi Marine Le Pen.

le 31 mars 2011 à 11:48

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8 Commentaires

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huginn, le 08/04/2011 à 13h06
On parle de bouleversements économiques et sociaux, certes ! Mais les bouleversements juridiques ? Rappelons simplement que Mayotte était le seul territoire d'Outre-Mer (je crois) à appliquer en partie la loi cadiale, dans les domaines du Droit civil notamment (propriété, patrimoine et droit matrimonial, entre autres). Y aura-t-il "alignement progressif", là aussi (c'est-à-dire, dans les faits, assez peu de chances que ça soit jamais aligné, pour ne pas froisser les susceptibilités religieuses sur un territoire de la république) ? Avec la départementalisation de Mayotte, il existera dorénavant un département de France ou la loi coranique sera appliquée en toute impunité. Par contamination, et même si cette situation n'est que temporaire, c'est toute la jurisprudence civile française qui risque de s'en trouver contaminée. Le plus drôle dans tout ça, c'est que ça se fait en toute discrétion, comme en loucedé, et que personne, à gauche comme à droite, n'a réagi.
millord4, le 31/03/2011 à 21h53
RMI RSA Allocs, aides au logement et non imposition ! A nous de payer !
tommy2323, le 31/03/2011 à 18h53
Ils ont déjà voté contre l'acquisition de l'indépendance. Ils ne sont pas fous ! Essayons de la proposer aux Corses ou aux Bretons, on verra bien.
thierrymugler77, le 31/03/2011 à 17h44
Exactement. Bien répondu. On n'en a pas besoin
bubus22, le 31/03/2011 à 17h29
Qu'est ce qu'on est en train de faire ? On n'a pas assez de miséreux chez nous pour en avoir encore plus ? Indépendance pour Mayotte ! Q'ils soient libres et nous foutent la paix !
helene2503, le 31/03/2011 à 17h02
C'est beau le patriotisme, cela va nous couter combien?????????
dur6200, le 31/03/2011 à 16h53
...et on a pas fini.....surprise!!
tataline85, le 31/03/2011 à 13h15
ça commence !!!