Patrimoine des députés : des amendes mais pas de prison

le 05 avril 2011 à 17h37 , mis à jour le 05 avril 2011 à 18h04

Le Parlement a définitivement voté mardi le renforcement de la transparence sur le patrimoine des élus, prévoyant une amende mais, sur intervention de l'UMP, pas de prison pour ceux dont la déclaration de patrimoine est mensongère.

Les députés qui auront omis "sciemment" de déclarer leur patrimoine ou en auront fourni une évaluation "mensongère" pourront être punis d'une amende de 30.000 euros et être privés de leurs droits civiques : le Parlement a définitivement voté mardi un ensemble de textes pour renforcer la transparence sur le patrimoine des élus.

Transparence sur le patrimoine des élus: le texte adopté à l'Assemblée

Transparence sur le patrimoine des élus: le texte adopté à l'Assemblée
L'Assembléea adopté mardi, en première lecture, un texte controversé visant à renforcer la transparence sur le patrimoine des élus, dont les responsables UMP Jean-François Copé et Christian Jacob avaient tenté de supprimer le volet répressif.
Publié le 11/01/2011

Plus d'infos

Ce "paquet électoral" controversé a été adopté lors d'un ultime vote de l'Assemblée nationale (312 voix contre 212 pour le principal d'entre eux). L'UMP a voté pour, la gauche contre une "occasion manquée", dénonçant le "ni-ni" de la majorité ("ni exemplarité des élus, ni transparence") tandis que le Nouveau Centre s'est abstenu.

Initialement, la nouvelle incrimination prévue pour les députés faisant une déclaration de patrimoine volontairement incomplète ou mensongère (deux ans de prison et 30.000 euros d'amende et, le cas échéant, inéligibilité) faisait pourtant l'objet d'un compromis gauche-droite. Mais ce compromis a volé en éclats quand, juste avant Noël, les responsables de l'UMP Jean-François Copé et Christian Jacob ont obtenu que la peine de prison soit supprimée des sanctions. Une position à laquelle se sont finalement rangés le gouvernement et l'ensemble de la majorité.

le 05 avril 2011 à 17:37

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26 Commentaires

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bebert59560, le 06/04/2011 à 19h49
Quel élan! on reste médusé!
bebert59560, le 06/04/2011 à 18h42
Vous devez certainement pendant vos loisirs chasser l'ours!
jeanmarie63, le 06/04/2011 à 13h29
Pour faire la guerre et s'auto détruire les politiciens trouvent toujours l'argent trés vite. Pour amélioré la santé, l'éducation et l'industrie via les PME et PMI, l'argent manque. Avec l'endettement des ménages et les salaires bas, les politiciens, bride et freine le peuple. Le peuple n'a pas le choix, marche ou crève.
geronimo5454, le 06/04/2011 à 12h45
Encore un petit effort la droite et l'on sera définitivement débarrassé de vous.Plus les présidentielles approchent plus ils s'enfoncent !!! Vivement 2012 !!!
sambrest, le 06/04/2011 à 12h09
Et oui kosotto, c'est la fameuse république irréprochable....!
gulfsc, le 06/04/2011 à 10h31
Lisez l'article, ils ont votés contre!
sheepheal, le 06/04/2011 à 10h00
Bah... le ps. quoi ils sont d'accords la?
gpar2, le 06/04/2011 à 09h43
Plutôt 1 moi et demi 2 mois
moicontribuable, le 06/04/2011 à 09h34
C'est deux mois de salaire, comme si vous ne risquiez que 2000 euros d'amende a faire une fausse declaration.
farfouillot, le 06/04/2011 à 09h24
Six mois de salaire...tout au plus trois en comptant les avantages en nature !!