© INTERNENicolas Sarkozy a finalement décidé de supprimer le bouclier fiscal, un dispositif très critiqué qu'il avait renforcé après son élection, et de réserver l'impôt de solidarité sur la fortune aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros. Cette annonce fait grincer des dents à gauche. Elle ne fait pas l'unanimité à droite.
Pas de modification de l'ISF avant 2013, mais plutôt une "taxe exceptionnelle"
Selon Les Echos, le gouvernement va mettre en place une "taxe exceptionnelle" pour l'impôt sur la fortune dont le barème ne serait "pas modifié cette année". Des problèmes juridiques freineraient la promesse d'Hollande.
Publié le 25/05/2012
Les députés votent l'allègement de l'ISF, contestation symbolique du PS
Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances rectificative qui allège l'impôt de solidarité sur la fortune et supprime le "bouclier fiscal"... malgré la contestation de dizaines de députés PS qui ont brandi une affichette en forme de chèque.
Publié le 14/06/2011
Fiscalité du patrimoine: dernière empoignade fiscale avant 2012
Quatre ans après le "paquet fiscal", la majorité et le PS vont se livrer à partir de lundi à l'Assemblée à une de leurs toutes dernières empoignades fiscales avec le collectif budgétaire qui modifie la règle des impôts pesant sur le patrimoine.
Publié le 03/06/2011
L'ISF bel et bien supprimé dès 2011 pour 300.000 personnes
Nicolas Sarkozy a tranché pour une réforme a minima avec maintien de l'ISF mais seuil d'entrée relevé à 1,3 million d'euros de patrimoine et suppression du bouclier fiscal. Expatriés et successions financeront la réforme de l'ISF que François Baroin veut commencer à lancer dès 2011.
Publié le 26/04/2011
Finalement, l'ISF maintenu mais avec un seuil relevé
Nicolas Sarkozy a tranché pour une réforme a minima avec maintien de l'ISF mais seuil d'entrée relevé à 1,3 million d'euros de patrimoine et suppression du bouclier fiscal. Expatriés et successions financeront la réforme de l'ISF que François Baroin veut commencer à lancer dès 2011.
Publié le 12/04/2011
Delanoë, PS : l'impôt allège "fortement l'impôt des Français des plus riches"
"Cette réforme fiscale, que le ministre du budget cherche à nous présenter comme politiquement équilibrée, socialement juste et budgétairement neutre (...) c'est en réalité, une fois de plus, une réforme visant à alléger fortement l'impôt des Français les plus riches", écrit Bertrand Delanoë. Il explique que l'allègement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévu par la réforme représente pour les contribuables concernés un "gain supérieur à la perte liée à la suppression du boulier fiscal".
Cahuzac, PS : Sarkozy "mange son chapeau"
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, le socialiste Jérôme Cahuzac, a qualifié la réforme de "bricolage" et estimé que le chef de l'Etat avait reculé sur tous les fronts. "L'élément le plus remarquable est la suppression du bouclier fiscal qui a été défendu avec véhémence par le président de la République il y a encore quelques mois: il s'est résolu à accepter sa suppression et donc, d'une certaine manière, à manger son chapeau", a dit Jérôme Cahuzac à des journalistes. "L'ISF ne sera pas supprimé et là encore le président de la République recule", a-t-il encore déclaré.
Catherine Tasca, PS : un "nouveau leurre" du président de la République
La sénatrice PS Catherine Tasca a qualifié mercredi l'annonce de "nouveau leurre du président de la République", car il s'agit en fait "d'un véritable assèchement de l'ISF". "L'hypothèse de la suppression de l'ISF évoquée un temps par le gouvernement n'avait d'autre objectif que de faire apparaître comme raisonnable la réforme aujourd'hui présentée", assure l'ancienne ministre. Pour elle, il s'agit "d'une réforme lourde de la fiscalité du patrimoine". "300.000 contribuables sortent du dispositif par le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF à 1,3 millions d'euros, les taux d'imposition sont, eux, très nettement réduits et ce sont de fait 900 millions d'euros qui sont restitués aux contribuables les plus aisés", ajoute-t-elle.
Mélenchon, PG : "un bricolage fiscal permanent"
Le coprésident du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a dénoncé "un bricolage fiscal permanent qui fait de l'impôt quelque chose d'incompréhensible et d'injuste".
Parti communiste : un "numéro de funambule fiscal"
Pour le parti communiste français, la réforme est un "numéro de funambule fiscal au service de la bande du Fouquet's", une référence aux industriels qui avaient fêté avec Nicolas Sarkozy sa victoire à la présidentielle en mai 2007 dans un restaurant des Champs-Elysées.
Pierre Méhaignerie, UMP : "on va dans le sens de la justice sociale"
Dans l'arène politique, la réforme satisfait globalement les parlementaires de la majorité. "On simplifie, on n'augmente pas les déficits, on ne fait pas payer les classes moyennes, on va dans le sens de la justice fiscale et on évite des prélèvements qui accélèrent les exils fiscaux", égrène le député UMP Pierre Méhaignerie (centriste).
Jean-Pierre Grand, UMP : "une mesure de classe"
"Cette mesure qui va toucher 300.000 contribuables va apparaître naturellement à l'opinion publique comme une mesure de classe", a déploré mercredi le député UMP "villepiniste" Jean-Pierre Grand. "Ça, c'est extrêmement désagréable aux oreilles des républicains sociaux de la majorité", a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
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