Réforme de la garde à vue : un nouveau texte "d'ici l'été"

Par TF1 News (d'après agence), le 06 avril 2011 à 19h36 , mis à jour le 07 avril 2011 à 10h50

Réservé sur un texte "qui ne va pas faciliter le travail policier", Claude Guéant précise qu'un texte d'appoint pourrait être examiné "d'ici l'été", dans un entretien à paraître vendredi au Figaro Magazine. L'examen du texte à l'Assemblée nationale s'est achevé mercredi, avant un vote final mardi.

Les députés ont achevé mercredi soir l'examen du texte réformant la garde à vue, qui permet notamment la présence de l'avocat tout au long de sa durée, avant un vote final prévu mardi. Fait rare, le rapporteur de la commission des Lois, l'UMP Jean-Luc Warsmann, s'est dit "inquiet" à l'égard de l'application et du "coût 　considérable" de la réforme. Un texte que le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, compte déjà modifier. Dans un entretien au Figaro Magazine à paraître vendredi, il annonce qu'un autre texte d'appoint pourrait être examiné "d'ici à l'été". Réservé sur un texte "qui ne va pas faciliter le travail policier", Claude Guéant annonce dans le magazine qu'il a saisi le Premier ministre et le ministre de la Justice d'une proposition afin de préciser un certain nombre de points relatifs au déroulement de la garde à vue.

Claude Guéant s'interroge aussi sur "les interventions inopinées de l'avocat durant les interrogatoires". Un courrier adressé au chef du gouvernement par le ministre de l'Intérieur, daté de samedi et obtenu mercredi par l'AFP, va dans le même sens. Dans cette lettre, le ministre craint que la présence de l'avocat pendant l'audition, telle qu'elle est prévue dans la future loi, soit une source d'"incidents" perturbant l'audition "sans que l'enquêteur ne dispose de moyens pour encadrer son bon déroulement". L'avocat n'est présent actuellement qu'une demi-heure, au début de la garde à vue. Mais le ministre de l'Intérieur juge que "le texte du projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé" - et qui doit être définitivement adopté mercredi ou jeudi par l'Assemblée nationale - lui "semble porteur de risques qui n'ont sans doute pas tous été pleinement mesurés".

C'est pourquoi, le ministère de l'Intérieur "s'est efforcé, au cours de ces derniers mois, d'appeler l'attention de tous sur la nécessité de ne pas compromettre, par cette réforme, l'efficacité des investigations judicaires conduites par les policiers et les gendarmes sous l'autorité des magistrats".

Par TF1 News (d'après agence) le 06 avril 2011 à 19:36

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25 Commentaires

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touille06, le 07/04/2011 à 15h32
Tout est dit.
frozengod, le 07/04/2011 à 14h00
Vous avez raison, personne ne m'avait fait autant rire depuis .... Hortefeux...
pipcho, le 07/04/2011 à 07h47
Sauf qu'aux USA et dans d'autres pays européens, celui qui ose toucher un policier ou tente de se soustraire à lui est immédiatement interpellé, par TOUS les moyens nécessaires. Et on donne même des félicitations et des médailles pour ça. De plus, aux USA, policiers, procureurs et juges travaillent main dans la main dans le but de mettre les crapules en prison, alors que chez nous tout le monde se tire dans les pattes.
barrny, le 07/04/2011 à 07h41
Vous faites erreur sur une chose: les avocats ne sont pas là pour fausser le jeu de l'enquête mais pour assister leur client face à la loi et au tribunal. Un jour un avocat défend un accusé, l'autre jour un plaignant et ce d'autant plus que fréquemment dans un procès sont présents accusés ET plaignants, c'est du 50:50.
fleched, le 07/04/2011 à 06h44
Ce que demande les force de polices c'est surtout que le travail qui ont accompli pour arreter des malfrats ne soit pas réduit à une heur de garde à vue et qui soit mis en liberté car la personne est mineur ou bien parce que la france manque de place dans les prisons au lieu de changer la garde à vue il vaudrais mieux changer l'ensemble des lois pour que les victimes ne se sente pas délaisser par la justice
fred53, le 07/04/2011 à 06h34
Il n'y a pas de place en prison, même certains condamnés ne subissent pas leur peine..Bien sur des "personnes soupçonnées" sont acquittées parcequ'il n'y a pas assez de preuves dans l'idée des juges mais c'est bizarre car on ne retrouve pas les coupables???
magnus2005, le 07/04/2011 à 00h38
Un criminel relaché dans la nature ce n'est pas un probleme de garde a vue mais d application de la peine quand au coupable. ici c est la garde a vue qui est en cause, les suspects ont encore des droits tant que la justice n'a pas prouvé ou non leur culpabilité, aprés qu'une victime d'agression ait reconnu son agresseur, ou que l'adn ait confondu le tueur. Relisez l'histoire de Hautefaye, ces centaines de villageois qui se sont fait justice eux memes en massacrant un innocent qu'ils croyaient etre un prussien...c'est bien pour ca qu'on ne laisse pas n'importe qui faire justice ! Oeil pour oeil, dent pour dent, cela n'a jamais reparé la dent ou l'oeil blessé !
belialgoth, le 07/04/2011 à 00h18
Il se rend surtout compte que l'immense majorité des policiers, qu'ils soient Agents et Officiers de Police Judiciaire, voient leur boulot saboté par ces réformes favorables aux voyous. Et qu'ils vont voter Le Pen.
belialgoth, le 07/04/2011 à 00h17
Les pauvres; une pensée pour leurs "non-victimes", puisque totalement abandonnées elles aussi par le système judiciaire: pas d'aide, pas d'avocat commis d'office, pas de suivi psycho-social...
humanoide56, le 06/04/2011 à 23h48
Nous devons sortir de ce présumé coupable, 10 à 15 % des procès se termine par un acquitement "non coupable", et ceci est intolérable, Ces personnes sont brisées à leur sortie de prison avec des dificultés extrèmes pour récupérer leur honneur ! Tout ça pour le chiffre, de l'affaire vite ficelée, bref ????