Prime obligatoire aux salariés : c'est tranché

Par D.H. (avec agences), le 20 avril 2011 à 21h08 , mis à jour le 21 avril 2011 à 14h12

Les modalités ont été arbitrées mercredi soir lors d'une réunion à l'Elysée : les entreprises de plus de 50 personnes distribuant des dividendes en hausse seront obligées de négocier le versement d'une prime à leurs salariés. Le projet de loi sera soumis au Parlement avant l'été.

L'arbitrage risque de faire grogner le patronat : même si la somme fixe de 1.000 euros n'a pas été retenue, la prime sera donc obligatoire et pérenne... Alors que le projet de la prime aux salariés restait pour le moins flou ces derniers jours, même quand Nicolas Sarkozy l'a évoqué mardi dans les Ardennes, il suscitait de nombreuses critiques, du côté du patronat comme des syndicats et dans l'opposition. Voici donc que les modalités ont été décidée ce mercredi soir lors d'une réunion à l'Elysée entre Nicolas Sarkozy et les ministres concernés.
  • La prime aux salariés sous le feu des critiques

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  • La prime aux salariés en débat

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  • La prime aux salariés pourra être versée autrement qu'en cash

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  • Prime aux salariés : pas de montant minimum imposé

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  • Prime aux salariés: loi avant l'été, mais pas forcément 1000 euros...

    S'il est confirmé que le gouvernement travaille sur une loi créant une prime pour les salariés, qui verrait le jour cet été, Christine Lagarde a dit lundi sur LCI n'être pas favorable à un montant obligatoire, alors que le chiffre de 1000 euros est évoqué.

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    Il a dénoncé jeudi au Havre "les murs du conservatisme et de l'immobilisme" de tous bords auxquels, selon lui, il a dû faire face, quand il a décidé d'imposer aux grandes entreprises bénéficiaires de verser des primes à leurs salariés.

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  • Prime aux salariés : "il y aura beaucoup de déçus"

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  • Une prime aux salariés, est-ce faisable ?

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Plus d'infos

Il a donc été tranché que les entreprises de plus de 50 salariés auront l'obligation, en cas de hausse de leurs dividendes, de verser chaque année à leurs salariés une prime, a confirmé Matignon. Prime dont le montant sera à négocier avec les partenaires sociaux, alors que François Baroin avait évoqué, dans un premier temps, la somme de 1.000 euros. Matignon a ensuite annoncé que le projet de loi serait soumis au Parlement avant l'été. Car selon une source gouvernementale qui a participé à la réunion d'arbitrage à l'Elysée, le gouvernement souhaite que le dispositif soit appliqué "dès cette année". Il sera ensuite pérenne et donc reconduit en 2012. "Ce ne sera pas un one shot", assure le ministre du Budget François Baroin. Le texte "sera voté avant l'été, ça veut dire que les décrets d'application seront publiés au mois de juillet (et qu'il) sera opérationnel pour cette année", a-t-il déclaré sur France 2.

Calendrier flou

La ministre des Finances, Christine Lagarde, s'est montrée pour sa part un peu moins assurée sur les délais d'adoption du texte. "Ce que nous souhaitons c'est que la loi soit votée évidemment avant la fin de l'année 2011", a-t-elle déclaré sur RTL, rappelant que le Premier ministre, François Fillon, "s'est engagé à le faire dans les plus brefs délais, avant le mois de juillet". "En tout cas, il faut qu'elle soit votée avant la fin de l'année, ça c'est l'impératif absolu", a-t-elle enchaîné, estimant que le projet de loi ne devrait pas pouvoir être soumis au Conseil des ministres dès la semaine prochaine.

Ce qui est sûr, c'est que la prime "sera exonérée de charges sociales dans la limite d'un plafond, et soumise à CSG/CRDS et au forfait social", précise Matignon. Le ministre du Budget a laissé entendre que ce plafond serait de 1.000 euros et que le dépassement de ce plafond pour les entreprises qui voudraient "distribuer plus" au terme des négociations "déclenchera les charges".

Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, elles seront "incitées" à appliquer le même dispositif, même si elles ne distribuent pas de dividendes, mais sur une base volontaire, à leurs salariés qui sera exonéré des charges fiscales. Reste à savoir combien de salariés en France seront touchés par cette mesure. Si quelque 8 millions de personnes sont employées en France dans des les 100.000 entreprises comptant plus de 50 salariés sur les 3 millions en France, encore faut-il que ces entreprises dégagent des dividendes et que ces dividendes soient en augmentation par rapport à l'année dernière.

Déjà des critiques

La prime est une "complication de plus" a dénoncé le Medef ce jeudi. C'est une "bonne nouvelle pour les entreprises de moins de 50 salariés", mais "une mauvaise" pour toutes les autres, estime de son côté la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). "Cette incitation contribuera sans aucun doute pour les entreprises en capacité de le faire, à augmenter le pouvoir d'achat des salariés sans entamer la compétitivité. Mais nous aurions souhaité que la mesure s'applique à l'ensemble des PME, jusqu'à 250 salariés, et c'est là où le bât blesse", a déclaré le secrétaire général de la Confédération, Jean-Eudes du Mesnil. "Imposer le versement d'une prime aux entreprises de plus de 50 salariés empiète sur la liberté de gestion du chef d'entreprise", selon la CGPME. Plusieurs questions restent en suspens, fait-il remarquer : "que signifie précisément des dividendes en augmentation? Est-ce à partir d'un euro de hausse? Sur combien de temps doit-on considérer la hausse? Ce qui nous gêne aussi, c'est qu'on crée un nouvel effet de seuil entre les moins de 50 salariés et les plus de 50", a-t-il déploré. "Au moment où on n'arrête pas de nous parler de simplification, on rajoute une 36ème obligation administrative et financière, ce qui est une aberration complète". La CFE-CGC a estimé que la prime relève du "colmatage" et que "rien ne remplace les mesures salariales pérennes". Dans un communiqué, le syndicat des cadres a "pris acte de la volonté" du gouvernement et "jugera le moment venu de ce que cela aura réellement apporté aux uns et aux autres". François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a qualifié d'"erreur" le principe d'une prime obligatoire, affirmant que cela allait "diviser les salariés", limiter les hausses de salaire, tout en étant un "cadeau" au patronat. (Voir vidéo plus haut)

Par D.H. (avec agences) le 20 avril 2011 à 21:08
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203 Commentaires

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  • sambrest, le 26/04/2011 à 11h08

    Bon courage Monsieur! mais je suis d'accord avec vous. petit problème : on prend le chemin exactement opposé!

  • sambrest, le 22/04/2011 à 11h03

    Pour ce qui est de réfléchir winstonv, je vous invite à relire vos inepties sur le système de santé gratuit français. ça n'est plus le cas depuis un moment. venez avec moi à la pharmacie, vous verrez!

  • starlu1, le 21/04/2011 à 22h46

    Vous pouvez parler de prime surtout que la france compte de plus en plus de chomeur des contrats intérim de cdd a court terme les patrons non pas de soucis a se faire et des entreprise a plus de cinquante sachant que la france le premier employeur est l artisanat les comptes sont vite fait encore du vent et du vent dommage de gaspiller cette énergie elle servirait bien a faire tourner les éoliènes

  • walterbenjamin, le 21/04/2011 à 21h53

    Merci monsieur Sarkozy : Cette prime prouve que le pouvoir politique peut intervenir fermement sur l'économie. Bien sûr, c'est trop peu, mais cela montre à la gauche que c'est possible ! Voici des propositions pour améliorer le sort des 80% de salariés en dessous de 2500 euros par mois. -Suppressions temporaire ou définitives des licences des banques qui trafiquent avec les paradis fiscaux (11000 milliards échappent à tout impôt !)(Merkel l'a proposé au plus fort de la crise mais les lobbies sont intervenus) -suppression des stocks options et tout ce qui y ressemble. -interdiction des positions nues sur les CDS (une folie déjà supprimée en Allemagne !) -suppression de l'effet de levier sur les crédits financiers -obligation d'une répartition des plus values entre salariés et investisseurs : ratio à définir -représentant obligatoire d'un salarié élu aux conseils d'administration. -criminalisation de la fraude fiscale -fin de la plupart des cadeaux fiscaux (150 milliards à comparer avec les 250 millions économisés avec les postes de fonctionnaires supprimés !) Les financiers ne vont pas mourir ils seront un peu plus polis c'est tout. Etc, etc, : ce n'est même pas de gauche, c'est de l'économie vivable c'est tout.

  • sylgui2002, le 21/04/2011 à 21h00

    @ winstonv, vous devez êtes partisan tout pour moi le reste il n'a que se débrouiller. Je vous souhaite de ne jamais vous retrouver dans les ennuis financiers.

  • sylgui2002, le 21/04/2011 à 20h58

    @ jau1205 hors les dirigeants pour donner confiance aux actionnaires établiront des plans sociaux pour virer leurs salaries. Donc les premiers concernés seront les ouvriers.

  • sylgui2002, le 21/04/2011 à 20h55

    @ winstonv,vous dites que lorsque l'entreprise est en déficit l'actionnaire ne touche rien. Vous en êtes sur, alors vous pouvez expliquer le fait que plusieurs groupes français ont licencié plusieurs milliers de personnes sous prétexte que leur entreprise perdait de l'argent et que l'année d'après on apprenait que les mêmes groupes versaient des dividendes (michelin, total, peugeot, renault,société general)

  • winstonv, le 21/04/2011 à 19h43

    Sylgui: pourquoi ne créez vous pas votre entreprise puisque c'est moins risqué ? par incapacité ou par manque de courage ? A priori pas par manque de courage puisque c'est moins risqué... J'en conclus que c'est par manque de compétences donc.... Et pour votre information, quand l'entreprise est en déficit, l'actionnaire ne peut rien se distribuer en dividendes. Il ne touche donc rien. Il faudrait peut être arrêter de lire Marx. CQFD.

  • winstonv, le 21/04/2011 à 19h36

    Donc si comprends bien, il est normal de donner de l'argent à des gens qui ne produisent rien (retraités), travaillent dans le secteur non marchand (fonctionnaires) ou dans une entreprise ne générant pas de richesse (entreprise en difficulté). Il faudrait peut être réfléchir avant d'écrire... Tout ça est parfaitement normal!! On ne peut donner de l'argent que s'il en existe !!! ce qui n'est pas le cas s'agissant des 3 cas que vous citez...

  • winstonv, le 21/04/2011 à 19h30

    @kukush: je ne m'étendrai pas sur votre vision (manichéenne) de l'Histoire qui, selon vous, aurait commencé en 1789... on pourrait y passer des heures. En revanche, lorsque vous prenez la défense des gens qui se plaignent, vous faites ce que vous dénoncez : vous imposez, de fait, leur style de vie à des gens comme justice fiscale qui, comme vous le dites, ont la capacité de faire mieux que pleurer et attendre que leur employeur et / ou l'Etat leur donnent une prime. Vous partez du postulat que les gens n'ont pas tous la capacité : mais qu'en savent-il ??? il faut essayer plutot que de réclamer d'abord !!! Travailler, faire des efforts, avoir du courage sont des qualités que TOUT LE MONDE peut avoir. Mais c'est plus tellement facile de réclamer, réclamer, réclamer, et se faire assister. Comme si tout leur était dû...

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