ISF : l'Assemblée rejette la taxation des oeuvres d'art

le 07 juin 2011 à 22h55 , mis à jour le 08 juin 2011 à 07h47

Sans surprise, les députés ont rejeté mardi soir l'amendement du vice-président UMP de l'Assemblée nationale, après le refus catégorique du chef de l'Etat et du Premier ministre dans la journée.

Image d'archives © TF1/LCI

Nicolas Sarkozy avait qualifié un peu plus tôt dans la journée l'idée de "triple stupidité" (lire notre article > Taxer les oeuvres d'art ? "Une triple stupidité" selon Sarkozy). François Fillon de "coup dur pour le marché de l'art français" (lire notre article > Les oeuvres d'art dans l'ISF ? Fillon catégoriquement contre). L'Assemblée a rejeté des amendements qui voulaient assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mardi soir, dans le cadre de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine.

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L'enquÃªte du 20h - Les milliards du marchÃ© de l'art

4min 16s

L'enquête du 20h - Les milliards du marché de l'art - 4min 16s

Pas de modification de l'ISF avant 2013, mais plutôt une "taxe exceptionnelle"
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L'enquête du 20h - Les milliards du marché de l'art
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taxer les oeuvres d'art : "la profession est inquiète"
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Plus d'infos

Cet amendemant avait été déposé par le vice-président UMP de l'Assemblée nationale, Marc Le Fur, appuyé par plusieurs de ses collègues, et adopté la semaine dernière en commission des Finances avec le soutien des voix de gauche. Les oeuvres d'art sont exonérées d'ISF depuis la création du premier impôt sur le patrimoine en 1982, malgré des tentatives régulières de les y soumettre, émanant de la droite comme de la gauche. Les défenseurs de l'amendement Le Fur arguent notamment du fait que la réforme de l'ISF abaisse fortement les taux d'imposition du patrimoine, ce qui permet selon eux d'élargir l'assiette.

le 07 juin 2011 à 22:55

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9 Commentaires

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racino, le 08/06/2011 à 20h24
NAIFS ! IL N'ALLAIENT TOUT DE MEME PAS TAXER LEUR PATRIMOINE ?
mc58000, le 08/06/2011 à 13h04
Conclusion : encore une fleur aux plus riches!!! Merci de me publier.
kosotto1, le 08/06/2011 à 11h25
Vous pensez naïvement que seul Laurent Fabius possède des oeuvres d'art ? Si tel était le cas dites nous alors pourquoi le gouvernement a fait ce choix. Pour mémoire, je rappelle que seuls les particuliers étaient exonérés d'impôts sur les oeuvres d'art et non les marchands d'art.
tonmoulin52, le 08/06/2011 à 10h56
Ou est la justice sociale et monsieur Fillon se permet d'attaquer la gauche qui n'a pas assez lutter contre les paradis fiscaux. Et lui que fait il?
saint-ecles, le 08/06/2011 à 09h52
C'est normal tout nos députés en possède, tous pouris
fdd66, le 08/06/2011 à 09h41
Ouf ! par contre, taxation des plus values, au même titre que les dividendes, ça ce serait plus juste.
al38240, le 08/06/2011 à 09h02
Fabius doit être content.
al38240, le 08/06/2011 à 09h01
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ittoth, le 07/06/2011 à 23h10
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