Les députés votent l'allègement de l'ISF, contestation symbolique du PS

C'est voté. Les députés ont adopté mardi par 310 voix contre 220 le projet de loi de finances rectificative qui allège l'impôt de solidarité sur la fortune et supprime le bouclier fiscal. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. L'opposition, qui avait voté l'article supprimant le bouclier fiscal, a voté contre ce texte que le Sénat examinera à partir du 21 juin.

Le groupe socialiste a défendu un par un son millier d'amendements, ce qui a considérablement allongé les débats et lui a valu d'être accusé d'obstruction par la majorité. "C'est une réforme indécente, c'est une réforme totalement injuste, inefficace et qui n'est pas financée", a dit Pierre-Alain Muet (PS). "C'est un texte injuste socialement et inefficace économiquement", a renchéri Jean-Claude Sandrier (PC). L'UMP est d'un tout autre avis. "C'est une loi bien concertée, bien préparée, bien discutée dont chacun pourra observer qu'elle est ressentie comme juste et acceptable par l'opinion. C'est une réforme ambitieuse", a ainsi déclaré Jérôme Chartier.

Un chèque signé Sarkozy

Juste avant le vote solennel du projet de loi, des dizaines de députés socialistes ont ont provoqué un incident de séance en brandissant une affichette en forme de chèque, indiquant "Chèque cadeau ISF : deux milliards d'euros" et signé "Nicolas Sarkozy", pendant la séance des questions au gouvernement. Des huissiers sont intervenus pour les leur retirer, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), rappelant que ce genre de document est interdit dans l'hémicycle. Quatre des cinq questions du PS portaient sur la fiscalité.

Dans la salle des Quatre Colonnes, à l'extérieur de l'hémicycle, des porte-parole du groupe PS distribuaient aux journalistes leurs "chèques cadeaux ISF" et plaisantaient sur la possibilité de se rendre à la banque pour les encaisser.

Ce que prévoit le texte

Le texte permet de "sortir" quelque 300.000 contribuables du champ de l'impôt de solidarité sur la fortune, créé sous sa forme actuelle en 1989. Il prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent.  Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au-delà. Une disposition a été ajoutée prévoyant que les assujettis à l'ISF pourront déduire 300 euros par personnes à charge et non plus 150.
   
Autre mesure-phare du texte, l'abrogation du "droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu", c'est-à-dire le bouclier fiscal, un dispositif créé en 2006 qui plafonne l'imposition à 50% des revenus. L'article a été voté à l'unanimité. Le dispositif s'appliquant aux impôts payés l'année précédente, le "bouclier" fonctionnera donc encore en 2012 et 2013.

Objectif : adoption définitive avant la mi-juillet
 
Le PS a voté avec l'UMP l'article supprimant le bouclier fiscal, mais en demandant que la mesure soit d'effet immédiat. Or le président socialiste de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, estime que la survivance du bouclier coûtera encore 500 millions d'euros en 2012 et 200 en 2013. L'objectif du gouvernement est de faire adopter définitivement cette réforme avant la mi-juillet.