Image d'archives © TF1/LCINon, non et non ! François Fillon s'est catégoriquement opposé mardi à une intégration des oeuvres d'art dans le calcul de l'impôt sur la fortune (ISF), jugeant que cette mesure voulue par quelques députés UMP serait "un coup dur pour le marché de l'art français", lors de la réunion du groupe UMP à l'Assemblée. Une réponse à un amendement au collectif budgétaire actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Un amendemant déposé par le vice-président UMP de l'Assemblée nationale, Marc Le Fur, appuyé par plusieurs de ses collègues, et adopté la semaine dernière en commission des Finances avec le soutien des voix de gauche.
Les députés votent l'allègement de l'ISF, contestation symbolique du PS
Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances rectificative qui allège l'impôt de solidarité sur la fortune et supprime le "bouclier fiscal"... malgré la contestation de dizaines de députés PS qui ont brandi une affichette en forme de chèque.
Publié le 14/06/2011
ISF : l'Assemblée rejette la taxation des oeuvres d'art
Sans surprise, les députés ont rejeté mardi soir l'amendement du vice-président UMP de l'Assemblée nationale, après le refus catégorique du chef de l'Etat et du Premier ministre dans la journée.
Publié le 07/06/2011
Taxer les oeuvres d'art ? "Une triple stupidité" selon Sarkozy
Le chef de l'Etat considère que vouloir taxer les oeuvres d'art, comme le réclament certains députés UMP, est une idée que "même les socialistes n'ont pas eue", ont rapporté mardi des sources concordantes.
Publié le 07/06/2011
Les oeuvres d'art, invitées surprises du débat fiscal
Cette semaine, majorité et opposition débattent du collectif budgétaire qui modifie les règles du jeu des impôts pesant sur le patrimoine, estimé en France à 10.000 milliards d'euros.
Publié le 07/06/2011
Dernière empoignade fiscale avant 2012
Majorité et opposition vont discuter fiscalité du patrimoine cette semaine lors du collectif budgétaire.
Publié le 06/06/2011
taxer les oeuvres d'art : "la profession est inquiète"
Nicolas de Moustier, directeur général de Tajan, explique sur LCI les raisons pour lesquelles la fiscalisation des oeuvres d'art ne doit pas avoir lieu. "On a l'impression d'être le sacrifié du dispositi", a-t-il expliqué.
Publié le 07/06/2011
Quelle taxation pour les oeuvres d'art ?
La proposition d'un député UMP fait débat au sein même de la majorité, en plein débat sur la fiscalité du patrimoine.
Publié le 07/06/2011
Mais pour le Premier ministre, il s'agirait d'un "message politique incohérent au moment où on essaie de réduire l'ISF". "C'est une polémique pour rien en termes financiers", a-t-il encore lancé en invitant Marc Le Fur à renoncer à son initiative, selon des participants à la réunion hebdomadaire à huis clos des députés UMP. Des propos confirmés par l'entourage du Premier ministre. Autre argument du chef du gouvernement rapporté par un député UMP présent à la réunion : "On a choisi une ligne. Aller chercher les voix de l'opposition, c'est la négation de la règle majoritaire".
Marc Le Fur résiste
Pas de quoi émouvoir Marc Le Fur, qui a trouvé ces derniers jours des soutiens jusqu'au sein du gouvernement, et a immédiatement rejeté sa demande. "Je maintiens ma position et je défendrai mon amendement en séance", a-t-il déclaré à Reuters tout en reconnaissant être "minoritaire". Christain Jacob, le président du groupe UMP, a en effet confirmé lors de son point de presse hebdomadaire tenu à l'issue de la réunion, que cet amendement avait été écarté "par la quasi totalité du groupe".
Mais la polémique est déjà là. Et on commence à s'en emparer à gauche. Pour Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste, on assiste "depuis quelques jours à une très grande opération de communication organisée, programmée par l'Elysée". "Ils essaient de faire croire qu'il y a débat au sein de la droite autour de la réforme fiscale", a-t-il poursuivi. "On sait ce qu'il va en advenir de cet amendement sur les oeuvres d'art ou bien celui sur les hauts revenus. Cela se terminera par un abandon", a-t-il dit.
Les oeuvres d'art sont exonérées d'ISF depuis la création du premier impôt sur le patrimoine en 1982, malgré des tentatives régulières de les y soumettre, émanant de la droite comme de la gauche. Les défenseurs de l'amendement Le Fur arguent notamment du fait que la réforme de l'ISF dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen lundi abaisse fortement les taux d'imposition du patrimoine, ce qui permet selon eux d'élargir l'assiette.
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