Les oeuvres d'art, invitées surprises du débat fiscal

le 07 juin 2011 à 11h21 , mis à jour le 07 juin 2011 à 12h17

Cette semaine, majorité et opposition débattent du collectif budgétaire qui modifie les règles du jeu des impôts pesant sur le patrimoine, estimé en France à 10.000 milliards d'euros.

Image d'archives © TF1/LCI

Inclure les œuvres d'art dans l'ISF ? Pour le gouvernement, c'est non. François Baroin a réitéré lundi son hostilité à l'amendement UMP proposant d'assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune, estimant que le statu quo fiscal était "le meilleur" pour le marché de l'art français. La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait adopté mercredi dernier un amendement du député UMP Marc Le Fur élargissant l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art, qui en sont exemptées depuis la création de cet impôt en 1982. L'élu entendait ainsi plaider pour "plus de justice fiscale". Ce débat dans le débat dépasse le clivage gauche-droite : l'amendement a ainsi été adopté avec plusieurs voix de l'opposition, et le ministre de l'Industrie, Eric Besson, comme le président du Parti radical, Jean-Louis Borloo, se dont dit favorables à la mesure proposée.

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taxer les oeuvres d'art : "la profession est inquiÃ¨te"

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taxer les oeuvres d'art : "la profession est inquiète" - 4min 30s

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Cet amendement doit être examiné cette semaine en séance publique. Mais la question de la taxation des oeuvres d'art a quelque peu éclipsé les autres points forts de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, qui doit être "plus juste et plus compétitive" selon le gouvernement alors que la gauche dénonce un "nouveau cadeau" aux nantis. Jean-Marc Ayrault, soutient lui l'initiative Le Fur mais dénonce un "rideau de fumée" qui masque "l'essentiel" selon lui : "Nicolas Sarkozy fait un nouveau cadeau fiscal aux plus riches, qui va coûter deux milliards d'euros aux Français".

Une nouvelle tranche pour les hauts revenus ?

Le projet de loi prévoit la suppression du bouclier fiscal, et celle de la première tranche d'ISF qui frappait les patrimoines compris entre 800.000 et 1,3 millions d'euros. François Baroin a salué cette mesure, effective "dès cette année": "Cela permettra de sortir de l'ISF 300.000 foyers qui y sont entrés sous l'effet de la bulle immobilière. Nous évitons à 200.000 autres ménages, juste en-dessous du seuil de l'ISF, d'y entrer au cours des prochaines années".

Des députés UMP vont aussi tenter de relancer le débat sur la taxation des hauts revenus, avec un amendement demandant la création d'une nouvelle tranche à 45% sur les revenus supérieurs à 150.000 euros annuels."Nous discutons de la fiscalité du patrimoine, pas du travail", a prévenu François Baroin."J'y suis clairement défavorable, et 80% du groupe est hostile à cet amendement", a déclaré Christian Jacob. "Aujourd'hui, l'heure n'est pas à créer un nouvel impôt. On est sur une réforme parfaitement équilibrée. C'est une réforme qui est juste", a-t-il insisté. Le patron des députés UMP s'émeut davantage de "l'obstruction" préparée selon lui par le PS, qui a déposé 1.500 amendements sur ce texte. "On se retrouve avec un même amendement repris par 80 députés socialistes différents... C'est du grand guignol". Cette nuée d'amendements pourrait rallonger fortement les débats. Dans un communiqué, les députés PCF ont eux dénoncé "encore une semaine ensoleillée pour les plus fortunés": "le relèvement du seuil de l'ISF compensera en totalité la suppression du bouclier fiscal", estiment-ils

le 07 juin 2011 à 11:21

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10 Commentaires

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landaise57, le 07/06/2011 à 17h01
Quand les Français auront-ils tous, un travail, un salaire décent? Vont vraiment régler ce problème avec des oeuvres d'ART : vont créer des grosses firmes avec sur le territoire Français?
humanoide56, le 07/06/2011 à 14h30
Oui il serait temps, c'est une des principales astuces de l'évasion fiscale et blanchiement d'argent très sale ! Il est curieux de constater que les aristocrates du siècle passé ne trichaient pas et notaient scrupuleusement tout achat sur deux cahiers, l'un l'inventaire mobilière allant jusqu'a compter les pots de confiture vides et l'autre la vie courante. Mais comment font-ils pour assurer tous ses beaux objets de nos jours ? Les assureurs seraient plus au courrant ?
kilian0611, le 07/06/2011 à 14h24
Et pendant toute leur discussion la violence fait rage chez nous une fois de plus nous ne pouvons que remarqués amerement qu'apres avoir retirer les panneaux des radars les voilas qu'ils se préoccupent maintenant des oeuvres d'art bref ils ferment les yeux pendant que Marine elle interpelle et lance des paves dans la marre
chrismaz63, le 07/06/2011 à 14h20
Je suis de droite et je suis pour. Quand je vois la fortune que l'on estime de certaines oeuvres d'art qui sont le symbole de la connerie humaine, il faut en effet les taxer. Est il normal que l'on taxe le fruit du travail de ceux qui ont trimé toute une vie pour en arriver là, et que l'on exonère ces chimères?
11b223, le 07/06/2011 à 13h52
Taxer à 45% 150 000 annuels??? Je rêve là ou quoi
stephany23, le 07/06/2011 à 13h45
C'est M. Fabius qui ne doit pas être content ..!
oche74, le 07/06/2011 à 13h39
Voilà une belle niche fiscale créée par la gauche qu'il faut supprimer.
frank69300, le 07/06/2011 à 13h20
Pendant toutes vos discussions, Messieurs les députés, les chinois et les indiens les plus riches rachètent notre pays petit à petit, puisqu'à force de taxer encore et encore on ne pourra plus rien s'offrir.
oliv75-10, le 07/06/2011 à 12h37
Enfin c est pas trop tot
nouvelleloie, le 07/06/2011 à 12h27
Il est stupide de taxer les oeuvres d'art, tout comme le patrimoine. C'est les revenus, et uniquement les revenus de ce patrimoine et de ces oeuvres d'art qu'il faut imposer !