Levée de l'immunité parlementaire de Tron : l'Assemblée statuera jeudi

Par L.G, le 29 juin 2011 à 14h10 , mis à jour le 29 juin 2011 à 14h26

Il est probable que le bureau de l'Assemblée, son organe dirigeant composé d'élus de tous les groupes parlementaires, accepte la levée d'immunité du député de l'Essonne, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité. Il doit retrouver son siège jeudi.

Mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité, Georges Tron retrouve son fauteuil de député ce jeudi. Il bénéficie donc en théorie de l'immunité parlementaire, qui lui permet de ne plus être soumis au contrôle judiciaire. Le bureau de l'Assemblée nationale se réunira le jour-même, à 10h, pour statuer sur la levée de cette immunité. Selon des sources parlemenetaires, il est probable que l'organe dirigeant de l'Assemblée, composé d'élus de tous les groupes parlementaires, accepte cette levée d'immunité, comme il l'avait déjà fait en avril 2010 pour Sylvie Andrieux, députée PS,  dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de fonds de la région Paca.

  • Georges Tron mis en examen pour viols, placé sous contrôle judiciaire

    Conformément aux requisitions du parquet d'Evry, Georges Tron a été mis en examen mercredi soir pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité. Son placement sous contrôle judiciaire devrait se heurter dès la semaine prochaine à son immunité parlementaire.

    Publié le 22/06/2011 Georges Tron mis en examen pour viols, placé sous contrôle judiciaire
  • La mise en examen pour viols menace Georges Tron

    Le parquet d'Evry a requis mercredi après-midi une mise en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion à l'encontre de l'ex secrétaire d'Etat et d'une de ses adjointes à la mairie de Draveil, qui attendent désormais d'être présentés à un juge.

    Publié le 22/06/2011 La mise en examen pour viols menace Georges Tron
  • Tron déféré au parquet d'Evry

    L'ancien secrétaire d'Etat UMP à la Fonction publique et une de ses adjointes à la mairie de Draveil ont été déférés en vue d'une éventuelle mise en examen dans une enquête pour agression sexuelle et viol ouverte fin mai.

    Publié le 22/06/2011 Tron déféré au parquet d'Evry
  • Deuxième nuit en garde à vue pour Georges Tron

    La garde à vue de l'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron, interrogé depuis lundi sur les accusations d'abus sexuels de deux femmes, a été prolongée mardi. Il a contesté les accusations portées contre lui.

    Publié le 21/06/2011 Deuxième nuit en garde à vue pour Georges Tron
  • En garde à vue, Tron nie les accusations

    Visé par une enquête pour viol et agression sexuelle, l'ancien ministre a été placé lundi après-midi en garde à vue. Elle a été prolongée de 24 heures mardi à la mi-journée.

    Publié le 21/06/2011 En garde à vue, Tron nie les accusations
  • Georges Tron placé en garde à vue

    Visé par une enquête pour agressions sexuelles, l'ancien ministre Georges Tron a été placé en garde à vue lundi après-midi dans les locaux de la Police judiciaire de Versailles. L'une de ses adjointes à la mairie de Draveil est également entendue.

    Publié le 20/06/2011 Georges Tron placé en garde à vue
  • George Tron : conseil municipal mouvementé à Draveil

    Pro et anti Tron ont donné de la voix vendredi soir, aux abords de la mairie de Draveil, où se tenait le premier conseil municipal de l'ancien secrétaire d'état depuis la plainte qui le vise pour harcèlement. Certains arboraient des affiches représentant des pieds, d'autres "Non au Front national".

    Publié le 17/06/2011 George Tron : conseil municipal mouvementé à Draveil
  • Tron mis en cause par un ex-collaborateur

    Le Parisien publie dimanche le témoignage d'un ex-collaborateur qui conforte le témoignage d'une des deux accusatrices de l'ancien ministre visé par une enquête pour agressions sexuelles.

    Publié le 05/06/2011 Tron mis en cause par un ex-collaborateur
  • Tron: Sarkozy et Fillon n'ont pas demandé de démission

    Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique nie fermement les accusations d'agression sexuelle qui le visent, samedi dans Le Parisien. Pour son avocat, Georges Tron "ne démissionnera pas" du gouvernement.

    Publié le 28/05/2011 Tron: Sarkozy et Fillon n'ont pas demandé de démission
  • Georges Tron "n'entend pas démissionner"

    Alors que le secrétaire d'Etat à la Fonction publique évoquait la question d'une démission dans Le Parisien de samedi tout en niant fermement les accusations d'agression sexuelle qui le visent, il affirme ce samedi soir à l'Express qu'il veut se battre tout en restant au gouvernement.

    Publié le 28/05/2011 Georges Tron "n'entend pas démissionner"
  • Tron bénéficiera-t-il de l'immunité parlementaire ?

    Le contrôle judiciaire de l'ancien secrétaire d'Etat, mis en examen pour agressions sexuelles et viol en réunion -des crimes passibles de 20 ans de prison-, se heurtera fin juin à son immunité parlementaire. Décryptage.

    Publié le 23/06/2011 Tron bénéficiera-t-il de l'immunité parlementaire ?
  • "Georges Tron n'a aucun souci à se faire pour son avenir"

    Les avocats de l'ancien secrétaire à la Fonction Publique,mis en examen pour "agressions sexuelles et viols en réunion" se sont montrés plutôt confiants pour leur client mercredi soir à la sortie du palais de justice d'Evry.

    Publié le 23/06/2011 "Georges Tron n'a aucun souci à se faire pour son avenir"
  • La procureur d'Evry demande "la mise en examen" de Georges Tron

    Le parquet d'Evry a requis contre l'ancien ministre Georges Tron une mise en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité, assortie d'un placement sous contrôle judiciaire, a annoncé mercredi le procureur d'Evry, Marie-Suzanne Le Quéau.

    Publié le 22/06/2011 La procureur d'Evry demande "la mise en examen" de Georges Tron
  • Georges Tron en garde à vue

    Visé par une enquête pour viol et agressions sexuelles, l'ancien ministre a été placé en garde à vue lundi après-midi par la police judiciaire de Versailles. Il devait être confronté à trois accusatrices.

    Publié le 20/06/2011 Georges Tron en garde à vue
  • Marine Le Pen demande la démission de Georges Tron

    Sur France 2 vendredi, la présidente du Front national a demandé la démission du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron, visé par des plaintes pour abus sexuels de deux femmes.

    Publié le 27/05/2011 Marine Le Pen demande la démission de Georges Tron
  • G. Tron doit-il démissionner de la mairie ? Les élus divisés

    Au lendemain de la démission du gouvernement de George Tron, les élus sont partagés. Certains estiment qu'il devrait également quitter son poste à la mairie, d'autres jugent qu'ils ne faut pas faire d'amalgames et attendre les décisions de justice.

    Publié le 30/05/2011 G. Tron doit-il démissionner de la mairie ? Les élus divisés
  • Retour sur le parcours politique de Georges Tron

    Georges Tron, 53 ans, qui a démissionné dimanche du gouvernement à la suite d'accusations d'agressions sexuelles, est un ancien proche de Dominique de Villepin et avait nommé secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique en mars 2010.

    Publié le 29/05/2011 Retour sur le parcours politique de Georges Tron
Plus d'infos

 
 Invité de l'Association des journalistes parlementaires, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a indiqué avoir été saisi "mardi en fin d'après-midi" par courrier par le garde des Sceaux Michel Mercier, lui-même saisi par l'autorité judiciaire, afin que "la mesure de contrainte, en l'espèce un contrôle judiciaire, puisse continuer à s'exercer". Le bureau "soit se prononcera pour (la poursuite de) l'application de la mesure privative de liberté, soit la refusera (...) Il peut aussi décider de limiter l'application de la mesure privative de liberté. Il ne m'appartient pas de dire quelle sera la décision prise", a ajouté Bernard Accoyer.

Par L.G le 29 juin 2011 à 14:10
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6 Commentaires

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  • ted39130, le 29/06/2011 à 23h55

    Sauf qu'une loi simple ne suffira pas, l'immunité du Président est établie par la Constitution. Et l'immunité parlementaire a été créée pour éviter que le pouvoir exécutif "monte" de faux dossiers pour empêcher les députés de jouer leur rôle. Quand l'histoire contredit la démagogie populiste.

  • tonmoulin52, le 29/06/2011 à 20h39

    Je suis pour qu'une loi mette fin à l'immunité de tous les politiques y compris le président de la république.Les lois sont faites pour être respectées par tout le monde , à plus forte raison par ceux qui les votent.

  • depondy, le 29/06/2011 à 19h11

    Très juste !...

  • makiawell, le 29/06/2011 à 18h37

    C'est quoi cette démocratie où des gens peuvent échapper à la justice ? Et qui plus est des gens qui ont voulu être élus ! Un marginal, on comprend qu'il refuse la loi puisqu'il se dit asocial, mais un élu....

  • ovation1, le 29/06/2011 à 17h13

    En france on fait trop de cadeau pour ces êtres immondes ! en prison et c'est tout

  • henri_bambelle, le 29/06/2011 à 17h00

    Qui pourrait comprendre que Monsieur Tron se cache derrière un pupitre de l'Assemblée Nationale pour fuir la justice ?

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