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Martine Aubry/Image d'archives © ABACA"L'abandon de la loi Hadopi, coûteuse, inefficace et à contre-temps, me paraît (...) aller de soi. Voilà pourquoi nous sommes décidés à l'abroger", écrit la première secrétaire du PS Martine Aubry dans une tribune sur le site Rue 89 publiée mercredi. Elle dit vouloir "renforcer les droits d'auteurs". François Hollande avait déclaré en juin qu'il voulait une révision de cette loi.
Hadopi : une proposition de révision dans les six mois ?Hadopi : une proposition de révision dans les six mois ?
La ministre déléguée chargée des PME et de l'économie numérique a annoncé qu'une concertation en vue de la révision de la loi Hadopi sera lancée avant l'été et prendra "moins de six mois".
Publié le 21/05/2012
Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice
Un peu partout en France, Hadopi a commencé à transmettre à la justice ses premiers dossiers d'internautes soupçonnés de téléchargement illégal, passant ainsi à la dernière phase avant les sanctions.
Publié le 13/02/2012
Sarkozy veut étendre l'Hadopi aux sites de streaming
Le chef de l'Etat a présenté vendredi à Avignon ses projets visant à défendre la création musicale à l'ère numérique. Il évoque notamment l'extension du domaine de lutte de l'Hadopi aux sites de streaming. Les FAI pourraient aussi être mis à contribution.
Publié le 18/11/2011
Avant la présidentielle, l'Hadopi fait son bilan
La Haute autorité chargée d'avertir et faire sanctionner les pirates présente son rapport annuel jeudi. Abroger Hadopi, comme s'y engage le Parti socialiste, est une "proposition du passé", a taclé l'UMP.
Publié le 28/09/2011
Aubry veut prélever une taxe pour supprimer Hadopi
Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste, opposée à Hadopi, préconise le prélèvement d'un euro sur l'abonnement internet mensuel pour financer les droits d'auteur et la création. Ses rivaux socialistes proposent aussi des alternatives.
Publié le 06/09/2011
Accusé de piratage, un enseignant s'en prend à l'Hadopi
Robert Tollot, professeur de sciences économiques et sociales de 54 ans, fait partie de la dizaine "d'irréductibles" qui ont reçu un troisième avertissement pour piratage, et qui pourraient être menacés de coupure de leur connexion internet. Mais il nie tout en bloc. L'Hadopi botte en touche.
Publié le 19/07/2011
Hadopi hausse le ton face à une dizaine d'irréductibles
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a envoyé à "une dizaine" de personnes un troisième avertissement pour téléchargement illégal. Ce qui pourrait correspondre à une traduction en justice.
Publié le 11/07/2011Primaire PS : Aubry battrait Hollande d'une courte tête
La première secrétaire du PS, qui ne s'est pas encore déclarée candidate la primaire PS pour 2012, l'emporterait en cas de duel face à son prédécesseur, selon un sondage CSA.
Publié le 23/06/2011
Mitterrand réaffirme l'appui du gouvernement à Hadopi
A l'issue de sa visite ce mardi à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, le ministre de la Culture a redit sa "confiance" et son "appui" à la loi contre le piratage.
Publié le 10/05/2011
Sarkozy reconnaît des "erreurs" sur Hadopi
En mettant mercredi en place le Conseil national du numérique, Nicolas Sarkozy s'est dit "prêt à" des évolutions sur la loi sur le piratage sur internet, disant "prendre sa part de l'erreur" dans la genèse de ce dispositif controversé.
Publié le 27/04/2011
Martine Aubry prône également une "cité numérique" comprenant des droits, au premier rang desquels "le droit à la connexion" (l'égalité d'accès), qui passe par exemple par le refus des coupures "sur simple décision administrative". Elle est aussi favorable à l'inscription du principe de "neutralité de l'Internet" dans la loi, pour éviter que "ce bien commun" soit "confisqué" par des grands groupes. Dans la vie quotidienne, le PS entend "imaginer une France" qui soit connectée "dans les trains comme dans les aéroports, les hôpitaux et les mairies, les jardins publics ou les hôtels", et ce gratuitement. Elle rappelle enfin une proposition déjà annoncée en mai, de créer un forfait de base permettant l'accès au net seul à un coût abordable (inférieur à 10 euros par mois selon le projet). Martine Aubry ajoute enfin qu'il faudra "aider" les entreprises, souvent de petite taille ou PME, qui "travaillent tous les jours dans l'économie créative à développer leurs projets". Cette filière tire "25%" de la croissance française, selon le PS.
La loi Création et Internet, dite "Hadopi", est entrée en vigueur en 2010, malgré les vives oppositions des acteurs de l'internet. Sa finalité affichée est de protéger les droits d'auteur. Elle prévoit que l'utilisateur soupçonné de récupérer illégalement du contenu sur internet, après plusieurs avertissements, risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un mois, sans possibilité d'en souscrire un autre.
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