Tron entend "respecter strictement" son contrôle judiciaire

le 30 juin 2011 à 08h13 , mis à jour le 30 juin 2011 à 08h15

Le bureau de l'Assemblée doit statuer jeudi matin sur la levée de l'immunité parlementaire de l'élu UMP de l'Essonne, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.

Georges Tron Draveil EssonneGeorges Tron lors d'un conseil municipal de Draveil, le 17 juin 2011 © ABACA

L'ex-ministre Georges Tron, qui redevient député jeudi matin, "confirme sa volonté de respecter strictement le contrôle judiciaire" auquel il est soumis, dans une lettre adressée mercredi soir au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

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Jeudi matin, le bureau de l'Assemblée devait statuer sur la levée de l'immunité parlementaire de l'élu UMP de l'Essonne, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité. Selon des sources parlementaires, cette levée d'immunité sera, sauf surprise, autorisée par le bureau.
 
"Je tenais à vous confirmer (...) ma volonté de respecter strictement le contrôle judiciaire auquel le magistrat instructeur a souhaité me soumettre", peut-on lire dans cette lettre. "La loi m'interdit", à compter de jeudi minuit, "d'accepter ce qui constitue une atteinte à notre inviolabilité de parlementaire et votre jurisprudence a toujours refusé les mesures de contrôle judiciaire intervenant dans des dossiers où une parole s'oppose à une autre", souligne l'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique. "Cependant, l'engagement que je prends à titre moral devrait vous permettre de statuer, dégagés de tout impératif de principe", ajoute-t-il aussitôt. "La preuve de mon innocence comme l'exercice de mon mandat parlementaire n'auront ainsi à souffrir de la décision que vous voudrez bien prendre, quelle qu'elle soit", estime Georges Tron.

le 30 juin 2011 à 08:13
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