Adoption définitive du projet de loi sur l'immigration

le 12 mai 2011 à 07h59 , mis à jour le 12 mai 2011 à 10h43

Après plusieurs mois de navettes et trois ministres successifs, le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur l'immigration durcissant les règles d'éloignement des étrangers sans papiers. Au grand dam de la gauche qui compte déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

L'Assemblée nationale le 7 septembre 2010 © TF1-LCI

L'Assemblée a approuvé à la majorité le texte durcissant l'accueil des sans papiers mercredi après-midi par 297 voix contre 193, puis dans la soirée, le Sénat a donné l'ultime feu vert 182 voix contre 151. Après le retrait, en mars dernier, sous la pression des centristes, de l'extension de déchéance de nationalité, il restait deux enjeux majeurs à ce projet: l'encadrement du droit au séjour des sans-papiers atteints de pathologies graves et le contentieux de l'éloignement des sans-papiers placés en rétention.

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Durcissement de l'accueil des étrangers malades

Le titre de séjour "étrangers malades" ne pourra dorénavant être accordé qu'en cas d'"absence" du traitement approprié dans le pays d'origine. L'opposition de gauche a pourtant fait valoir que si les traitements ne sont pas "absents", ils n'en sont pas moins, souvent, inaccessibles à de nombreux malades, notamment pour des raisons financières ou géographiques. La nouvelle disposition prévoit cependant que l'autorité administrative pourra prendre en compte des "circonstances humanitaires exceptionnelles" pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé.

Sur la réforme du régime de rétention des sans-papiers en instance d'expulsion, le texte a finalement retenu la version de l'Assemblée et du gouvernement: l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) sera dorénavant repoussée à cinq jours contre deux actuellement. La mesure, considérée comme le "coeur de la réforme" sur l'immigration, vise à une meilleure efficacité des procédures d'éloignement, puisque actuellement moins de 30% des sans-papiers placés en rétention sont finalement reconduits aux frontières.

Recours de la gauche auprès du Conseil constitutionnel

Alors que le ministre Claude Guéant saluait "un texte complet et équilibré pour une politique d'immigration efficace et juste", la gauche renouvelait son intention de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Un texte qui aura été "l'occasion de défaire notre pacte républicain", selon la député PS Sandrine Mazetier.

"Nous votons la 7ème loi (sur l'immigration) depuis 2002, cela veut dire que vous n'y arrivez pas !", a lancé le socialiste Julien Dray. "Et tout ça pour finir par une bonne vieille politique qui voit l'immigration comme un fléau !". A propos de l'exonération de sanctions pour les employeurs de "bonne foi", le député de l'Essonne s'est écrié: "C'est la première loi d'amnistie des patrons qui emploient des clandestins !".

"Ce texte est l'enfant du discours de Grenoble et de la chasse aux Roms", a pour sa part lancé Noël Mamère de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). "Plus de tabous dans la traque intérieure et dans la course à l'échalotte avec Mme Le Pen !".

Michel Hunault du Nouveau centre (NC) n'a pas eu les réticences de nombre de ses collègues centristes du Sénat et a appelé à voter un texte qui "va donner les moyens de lutter contre les filières clandestines", évoquant explicitement "la vague d'immigration" venant du sud de la Méditerranée. Quant à Eric Diard (UMP), il a salué un texte "cohérent et équilibré qui permettra une politique plus efficace", citant les zones d'attente mobiles et le prolongement de la rétention maximum de 32 à 45 jours. Au Sénat, la socialiste Bariza Khiari a dénoncé "un texte idéologique et contre-productif".

le 12 mai 2011 à 07:59

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20 Commentaires

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croix70, le 12/05/2011 à 16h31
Et oui 47% des foyers français ne paient pas d'impôts sur le revenus et ces mêmes 47% utilisent toutes les aides à disposition................;qu'en dites vous?
kilian0611, le 12/05/2011 à 14h22
Une large partie votera FN vous vouliez dire faut etre maso pour votez a gauche et vouloir encore plus d'immigration et de voir travaillez plus pour donner a ceux qui travaillent pas et viennent chez nous vivre a nos crochets en tout cas tout autour de moi les gens qui travaillent payent des impots voteront Marine ne voulant justement plus de cette Gauche "Couscous" comme l'a si bien nommé Cambadélis
frozengod, le 12/05/2011 à 13h59
La misère du monde, c'est nous qui la créons...
frozengod, le 12/05/2011 à 13h57
Bah oui et ça s'appelle l'opposition... Mais rassurez vous le droite est aussi contre ce que propose la gauche...
kilian0611, le 12/05/2011 à 13h32
Ce qui est possible avec l'UMPS c'est de nous coller une dette de 1600 milliards d'euros
zora63, le 12/05/2011 à 13h19
Et ce n'est qu'un début...Vous verrez que notre pays sera bientôt obligé de se protéger encore plus, Marine est vraiment une visionnaire !
totoffg, le 12/05/2011 à 12h57
Oh vous verrez qu'en 2012, une large part des classes moyennes qui "remplissent une feuille d'impôts" votera PS à la présidentielle
moicontribuable, le 12/05/2011 à 12h36
Baal, avec ce que l'on paie d'impos, de l'argent il y en a assez; il faut juste arretez de le distribuer a tous ceux qui n'ont jamais fait l'effort de subvenir a leurs besoins par eux memes.
domi210, le 12/05/2011 à 12h25
"A propos de l'exonération de sanctions pour les employeurs de "bonne foi". Quelle hypocrisie! Les patrons ne demandent pas leurs papiers aux gens qu'ils embauchent. Il vaut mieux tomber sur ces pauvres bougres, qui n'ont aucun moyen pour se défendre. Tant qu'ils ne sont pas pris, les employeurs continuent à se remplir les poches. En cas d'accident du travail....
baal_, le 12/05/2011 à 11h14
Quelle peur ? Le vote de 2002 était tout autant légitime et le FN n'en a pas moins perdu de façon indiscutable. Quitte à ce que le FN perde, autant ne pas fragiliser un parti au profit d'un autre qui veut que les contribuables français payent pour les autres. En renforçant le FN c'est la droite qu'on fragilise, et donc la gauche qu'on favorise. JAMAIS 50,1% des électeurs ne voteront pour le FN. De toutes façon au FN il n'y a aucun magicien. Ils seront juste plus directe sur certains problèmes, sans que ce soit nécessairement efficace (j'entrerai pas dans le détail mais on est pas dans une dictature où l'exécutif fait ce qu'il veut, je pense que vous êtes assez intelligent pour le comprendre), et moins capables dans d'autres domaines, tout aussi fondamentaux. Vouloir augmenter les policiers et créer plus de prisons, sans générer l'argent qu'il faut pour ça, c'est pas possible.