Argent des syndicats : le rapport qui dérange

François Chérèque (CFDT) et Bernard Thibault (CGT) manifestent ensemble à Paris le 13 juin 2009 © REUTERS / Gonzalo Fuentes

L'histoire du rapport Perruchot est celui d'un échec annoncé. Mise en place le 12 juillet dernier, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le financement des organisations professionnelles et syndicales, composée de 29 députés, avait dès le départ été mal perçue à la fois par le gouvernement, l'UMP, l'opposition de gauche, les syndicats et le patronat. Autant dire tout le monde... Les grandes centrales syndicales s'étaient notamment dites étonnées et même choquées de cette investigation rappelant qu'elles sont désormais soumises à l'obligation de publier des comptes certifiés, conformément a la loi d'août 2008. La commission n'en avait pas moins organisé 45 auditions et entendu cent personnes, notamment des leaders syndicaux et patronaux, et des experts. Ce qui avait débouché sur la rédaction d'un rapport, qui notait une certaine opacité dans l'utilisation des fonds, notamment au sein des comités d'entreprise.

• CE RATP : une enquête judiciaire ouverte depuis le 5 septembre

Vidéo

4min 30s

Exclusif : où sont passés les millions du CE de la RATP ? - 4min 30s

• CE RATP : une enquête judiciaire ouverte depuis le 5 septembre

  Le parquet de Paris a ouvert le 5 septembre une enquête préliminaire sur la gestion du Comité central d'entreprise de la RATP, après avoir été saisi par la Cour des Comptes qui a rendu public mardi un rapport accablant révélé par TF1.

  Publié le 06/12/2011

• Exclusif : où sont passés les millions du CE de la RATP ?

  ENQUÊTE DU 20H. Résultat d'un an d'investigation, un rapport explosif sur le Comité d'Entreprise de la RATP doit être publié mardi par la Cour des comptes. Il y est question d'argent détourné dans des proportions énormes dans ce CE au budget de 87 millions d'euros.

  Publié le 05/12/2011

Plus d'infos

Mais ce fameux rapport, présenté cette semaine par le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, a fini aux oubliettes dans l'indifférence générale : la commission d'enquête a tout simplement choisi de ne pas l'adopter. Lors du vote, mercredi dernier, trois députés ont voté pour (dont Nicolas Perruchot), trois députés PS ont voté contre, tandis que les députés UMP présents se sont abstenus. Et le rapport n'a pas été rendu public. Mais, pour Nicolas Perruchot, l'explication est ailleurs. Loin de faire "le grand soir du financement des syndicats", le rapport entendait dresser "une cartographie de qui finance quoi" et cet échec "montre qu'il ne faut jamais parler dans ce pays du travail des syndicats", selon lui. "Nous n'avions pourtant pas fait de découverte embarrassante. Les syndicats de salariés et d'employeurs (...) étaient demandeurs parfois de certaines évolutions. Il n'y a eu aucun clash", a-t-il assuré.

Des patrimoines "considérables"

La commission a pris acte d'un "début de transparence" dans les organisations d'employeurs et de salariés. Pour autant, la structure "fédérative, décentralisée" génère une "grande complexité" et il existe "un manque évident de lisibilité, tout particulièrement dans le monde patronal", dit le rapport. Concernant les syndicats, le rapport note que "l'essentiel des moyens vient des temps de délégation". Or ces moyens restent "mal connus, notamment dans la fonction publique d'Etat". Selon une estimation de 2010 à partir d'un rapport dans deux départements, ils seraient de 250 euros par an et par agent. Rapportée à l'ensemble de la fonction publique, l'enveloppe atteindrait 1,3 milliard d'euros. "De nombreux agents publics, intégralement déchargés de service, sont de fait à la disposition des organisations en tant que permanents sans cadre de droit le prévoyant", relève le rapport. Il fait état de personnels "assez voire très nombreux mis à temps plein à la disposition des syndicats, CE et des fédérations professionnelles (près de 200 à la SNCF, 35 permanents et 47 personnels de secrétariat à EDF)".

"Soumis à des règles de transparence minimalistes", les CE bénéficient de versements financiers "considérables", dit par ailleurs le texte qui fait référence aux soupçons sur la bonne gestion d'un CE de la SNCF. D'autres CE (Air France, RATP, EDF) ont vu leur gestion critiquée, mais ces cas restent très rares proportionnellement au nombre de CE. Nicolas Perruchot proposait de les soumettre, en tant qu'entité gérant des flux financiers, à l'obligation de transparence, de certification de leurs comptes et de procéder à des appels d'offres pour leurs achats. Il suggérait aussi que les employeurs ou salariés puissent solliciter l'Inspection du travail pour des contrôles. Il préconisait surtout de limiter la durée de mise à disposition des délégués syndicaux par leur employeur.

Sur le chapitre des organisations patronales, le rapport relève enfin que certaines disposent de patrimoines "considérables" (plus de 500 millions d'euros de trésorerie pour l'UIMM, le patronat de la métallurgie) et que leurs ressources annuelles représentent au moins "500 millions d'euros, sans doute un milliard".