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Avec le vote du Sénat, la France ratifie le traité budgétaire européen


le 11 octobre 2012 à 18h07 , mis à jour le 11 octobre 2012 à 18h11.
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3min
Le sénat français

Le sénat français / Crédits : TF1/LCI

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PolitiqueLa France a ratifié jeudi le traité budgétaire européen, après un ultime vote du Sénat, succédant à celui de l'Assemblée nationale intervenu mardi. 306 sénateurs ont voté pour, et 32 contre.

Avec ce vote, la France est le 13ème Etat européen à ratifier ce traité signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays de l'Union européenne et le 9ème de la zone euro. Si le traité avait été voté par l'Assemblée sans que les voix de l'opposition soient déterminantes, cela n'a pas été le cas au Sénat où la gauche n'est pas majoritaire sans les communistes et où le gouvernement a eu besoin des voix de droite pour faire passer le texte.
 
Pour le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen, cette adoption du traité européen par le Sénat "conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République". Le groupe UMP qui a voté le traité "sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés", a fait valoir pour sa part Jean Bizet. Le groupe écologiste était partagé. Son président Jean-Vincent Placé, qui a voté contre, a souligné que le traité "suscite la perplexité, d'autant que le Parlement européen n'a pas eu son mot à dire". "En outre, a-t-il ajouté, ce traité est celui du président sortant, qui a été battu, et d'Angela Merkel, soumise à réélection l'année prochaine. La démocratie est donc atteinte. Et ce texte est marqué par la philosophie (...) ultralibérale". "Si nous voulons l'Europe, il faut voter ce traité malgré toutes ses insuffisances", a au contraire lancé la sénatrice EELV Leila Aïchi.
 
Eliane Assassi, présidente du groupe CRC (communistes), a accusé "le traité Merkozy" de "se fonder sur le même credo libéral que les précédents: en son centre, il y a la mise sous tutelle des Etats pour préserver la domination de l'Europe par le pouvoir financier". Le Sénat devra encore voter fin octobre la loi organique qui en fixe les modalités d'application. Ce texte a déjà été approuvé mercredi par les députés.

Commenter cet article

  • kosotto1 : Si vous aviez pris la peine de le lire vous sauriez que le PS a aussi obtenu l'ajout du pacte de croissance et la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, ainsi que la mise en place de la supervision bancaire pour remettre en ordre la finance ce qui appellera d'autres étapes mais toutes les occasions sont bonnes pour glorifier Sarkozy, même les malhonnêtes !

    Le 13/10/2012 à 09h47
  • toutamis : Au contraire, pas besoin, ce texte a été voté avec une grande majorité par la gauche (seule une dizaine du groupe socialiste a voté contre, autant dire que sur 300 au total c'est rien). Donc que la droite ai voté pour ou contre cela ne change au final

    Le 12/10/2012 à 15h52
  • toutamis : Vous pouvez nous montrer comment on fait al38240 ? Non parce que dans ce domaine votre disque n'est même plus rayé, il est usé

    Le 12/10/2012 à 13h04
  • jghttc1 : @l38240 :Visiblement "la vérité blesse" : Vous n'aimez pas entendre que la droite est co-responsable de l'état actuel de la France...

    Le 12/10/2012 à 10h33
  • tjrdestaxes : Avec toutes les usines qui fermes cela ne sera tenable sans tout taxer encore plus et la on n'achétera moins donc spirale infernale.Commencé donc par reindustrialiser le pays et après ont en reparlera.Cela était déjà d'actualité il y a quelque année mais n'a pas été suivi d'effets.Donc une loi de plus pour rien.

    Le 12/10/2012 à 09h59
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