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Bartolone met les députés à l'heure de la rigueur


le 25 septembre 2012 à 11h32 , mis à jour le 25 septembre 2012 à 15h39.
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3min
Assemblée nationale hémicycle députés

L'Assemblée nationale. Image d'archive. / Crédits : TF1-LCI

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PolitiqueBaisse de 10% du montant de l'indemnité pour frais de mandat que touchent les députés, gel pour cinq ans du budget de l'Assemblée nationale : les mesures annoncées mardi par Claude Bartolone marquent un net tour de vis budgétaire.

L'Assemblée nationale est désormais rattrapée par la cure de rigueur qui frappe l'ensemble des comptes publics. Son président, le socialiste Claude Bartolone, a annoncé mardi le gel de son budget pour les cinq prochaines années. "Pour la durée de la présidence, je mets en place le principe : zéro euro de plus pour le budget de l'Assemblée nationale", a-t-il lancé lors d'une conférence de presse organisée par l'Association des journalistes parlementaires. Il a également annoncé "l'entrée de la Cour des comptes au Palais-Bourbon". En effet, pour la première fois, le budget de l'Assemblée sera soumis à la certification de la Cour des comptes.

Cette cure d'austérité ne devrait pas toucher le seul fonctionnement de l'Assemblée : les députés seront eux aussi directement concernés. Au cours de la même conférence de presse, Claude Bartolone a annoncé une baisse de 10% du montant de l'indemnité pour frais de mandat (IRFM) que touchent les députés, soit une baisse d'environ 640 euros par mois.

Une mesure qui devrait dégager "4,4 millions d'euros"

Cette mesure, qui devra être avalisée par le bureau de l'Assemblée nationale (organe exécutif), devrait dégager "4,4 millions d'euros" qui seront "intégralement mobilisés en faveur de l'amélioration de la situation des assistants parlementaires", a estimé Claude Bartolone.

Claude Bartolone a également annoncé que les députés seront désormais obligés de faire une déclaration sur l'honneur attestant que "la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat". Le montant non utilisée de cette indemnité serait reversé au budget de l'Assemblée à la fin de la législature. Il a également indiqué que la réserve parlementaire - environ 90 millions d'euros par an destinée à financer des investissements soutenus par leurs députés dans leurs circonscriptions - sera répartie "de manière équitable", "au prorata des effectifs de chaque groupe politique".

Autre annonce : l'Assemblée sera désormais ouverte au public tous les samedis et des rencontres régulières seront organisées avec les représentants des collectivités locales et des partenaires sociaux pour assurer la transparence. Enfin, Claude Bartolone entend faciliter et développer le travail parlementaire et a mis en garde le gouvernement contre toute utilisation abusive de la "procédure accélérée" qui vise à limiter le nombre de navettes entre l'Assemblée et le Sénat. "Plus un seul texte déposé en procédure accélérée sans que des circonstances particulières le justifient", a-t-il averti. "Je ne veux ni d'une assemblée godillot ni d'une assemblée insurrectionnelle. Simplement une assemblée respectée."

Commenter cet article

  • stephjmayol : Ce que je dit est vrai! cette loi a été votée sous Chirac!!!! et pour leur retraite cela avait été dénoncé lors de la reforme des retraites par Sarkozy, alors avant de dire n importe quoi renseignez vous!!!

    Le 26/09/2012 à 09h43
  • clementine1218 : Et sans aucun contrôle .

    Le 26/09/2012 à 03h16
  • handy.cap : Ce que vous dites est faux

    Le 25/09/2012 à 18h29
  • zen1494 : Ces 10% pour améliorer la situation des assistants parlementaires, c'est étonnant car les députés perçoivent déjà une somme rondelette pour financer leur salaire et les charges. Autrement dit, ces 10% restent dans le giron de l'Assemblée.

    Le 25/09/2012 à 17h20
  • tonula43 : Au jt de 13h, vous avez annoncé la couleur sans préciser que 10% de moins pour l'assemblée oui mais, 4,4 millions d'euros" qui seront "intégralement mobilisés en faveur de l'amélioration de la situation des assistants parlementaires!dixit bartolone....

    Le 25/09/2012 à 14h11
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