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Cumul des mandats : Ayrault ne force pas les parlementaires


le 20 septembre 2012 à 15h55 , mis à jour le 20 septembre 2012 à 16h08.
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Jean-Marc Ayrault à Paris le 14 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault à Paris le 14 juin 2012. / Crédits : AFP

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PolitiqueL'injonction lancée par Martine Aubry aux élus PS de limiter dès maintenant le cumul de leurs mandats peine à être entendue, la plupart des responsables du parti réunis à Dijon se contentant de les inciter à "être en avance" sur le texte, sur la base du volontariat.

L'injonction lancée par Martine Aubry aux élus PS de limiter dès maintenant le cumul de leurs mandats peine à être entendue, la plupart des responsables du parti réunis à Dijon se contentant de les inciter à "être en avance" sur le texte, sur la base du volontariat. En 2010, les militants socialistes avaient adopté, dans le cadre de la rénovation du parti, une règle obligeant tout parlementaire à quitter tout mandat exécutif local (président ou vice-président de conseil général, de région, maire, maire-adjoint...) dans les trois mois suivant son élection. Les sénateurs avaient obtenu un sursis jusqu'à l'automne 2012.
 
 Cet engagement, "on le respecte, ou bien on quitte le parti", avait lancé en août dernier l'ex-première secrétaire à La Rochelle, rappelant qu'il avait été formalisé par les candidats dans des lettres au moment de la préparation des listes aux sénatoriales et législatives. Deux jours plus tard, elle enfonçait le clou en envoyant une lettre de rappel aux parlementaires socialistes. Près d'un mois plus tard, où en est cette injonction ?  Harlem Désir, futur patron du PS, a certes demandé aux élus de s'y conformer, mais sur la seule "base volontaire"... Pour lui, il s'agit d'avoir "un temps d'avance", tout en évitant absolument que ce soit "un sujet de division" au PS.

"Le mouvement est lancé"
 
Pas de sanction envisagée, donc, pour ceux attendant d'y être contraints par la loi. Un texte qui sera bien mis en chantier, a de nouveau promis le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, rappelant qu'il devra s'appliquer aux "élections municipales" de 2014. D'ici là sont attendus les travaux de la Commission de Lionel Jospin sur la rénovation politique. "Pour quelle raison, il faudrait maintenant tout d'un coup démissionner de ses fonctions alors même que l'on parle de ce sujet depuis 20 ans?" a demandé Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
 
"Laissons (la) procédure (ndlr: les travaux de la Commission Jospin) s'accomplir tranquillement et ne tendons pas sur des sujets comme celui-là inutilement la corde", affirmait mardi le ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, ancien député de la Manche. "La meilleure façon de régler tout cela, c'est une loi qui s'applique à tous", a jugé Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée.  Il fait remarquer au passage que, dans les lettres écrites par les candidats, "les diverses formulations" sont parfois peu contraignantes, telles certaines disant "+bien entendu, nous nous conformerons à la loi qui sera votée par les socialistes+".
 
Reste que "le mouvement est lancé", a assuré François Rebsamen, patron des sénateurs PS, pourtant favorable, comme le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, à un statut particulier pour les sénateurs. "Un mouvement est en train de s'opérer", "il y a des élus qui vont dans cette direction", "beaucoup", a affirmé M. Le Roux, sans donner de chiffre pour le moment. "On a déjà fait beaucoup de progrès", a fait valoir Claude Bartolone, le président de l'Assemblée, qui a lui-même cédé son fauteuil à la tête du conseil général de Seine-Saint-Denis début septembre. En attendant, pour montrer qu'un "premier pas" peut être fait, MM. Rebsamen et Le Roux prévoient de faire adopter, dans le cadre du budget 2013, l'interdiction de cumuler les indemnités de parlementaire et d'élu local. Par ailleurs, plusieurs élus demandent du temps, par exemple pour organiser les équipes de succession ou encore la mise en place d'un statut de "l'élu local", sur lequel M. Désir veut travailler. "C'est important, cela signifie pour l'élu local d'avoir une Sécurité sociale et une retraite. Cela éviterait d'avoir des élus qui ne seraient pas seulement des retraités", comme aujourd'hui, a expliqué le sénateur-maire d'Alfortville (Val-de-Marne), Luc Carvounas.
 

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  • npn404 : Qu ils sont malins tous ces politiques des qu on s interresse un peu a leur affaires ils sortent du chapeau les avantages des agents edf gdf ratp sncf...(ceux sont eux les mechants) pour que nous le bon petit peuple on s occupe d autre chose! ils n ont pas fait de grandes ecoles pour rien

    Le 21/09/2012 à 18h13
  • margarilou : Le Elus PS qui cumulent les mandats et le fric qui va avec ne vont tout de même pas se tirer une balle dans le pied !!! maintenant qu'ils sont au pouvoir ils vont d'abord préserver leur grand confort, et plutôt ponctionner les retraités et les autres français qui ont voté pour eux et qui sont cocus aujourd'hui !!!

    Le 21/09/2012 à 17h17
  • 69waly : Un gouvernement normal et des deputés ps normaux!!!!!!

    Le 21/09/2012 à 17h15
  • stefan7575 : La gauche adore taxer l'argent des autres par contre quand il sagit d'être exemplaire avec leur propre porte monnaie, là, y a plus personne. Pour se faire élire, ils chantaient tous en coeur et à l'unisson pour jurer qu'ils sauront montrer l'exemple, une fois élu, bien bordé et protégé d'une multitude davantages financiers et fiscaux, tout disparait et l'hypocrisie se transforme en porte drapeau de la gauche.

    Le 21/09/2012 à 09h50
  • clementine1218 : 3 pas en avant, 3 pas en arrière ,3 pas sur le coté ,3 pas de l'autre coté ! On connait tous la chanson. C'est plus facile de supprimer les avantages des petits travailleurs.

    Le 21/09/2012 à 02h09
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