Des panneaux électoraux devant un bureau de vote du 13e arrondissement de Paris/22 avril 2012 © Amélie GAUTIERComme on le redoutait, l'embargo a été rompu dimanche. Deux médias belges, un média suisse, un site internet basé en Nouvelle-Zélande, un journaliste belge et l'AFP ont brisé la loi et ont publié avant 20h les estimations de résultats de la présidentielle. Des "particuliers" ont aussi violé la loi, notamment sur Twitter. Le parquet a ouvert une enquête, et les contrevenants risquent 75.000 euros d'amende. (Lire notre article: Résultats publiés avant 20h : une enquête judiciaire ouverte)
Reste qu'il faut rapidement trouver une solution pour que ce cas de figure ne se repoduise pas au second tour. La Commission de contrôle de la campagne recommande ainsi lundi la fermeture de tous les bureaux de vote à 20h le 6 mai prochain, "afin de garantir le droit de chaque électeur à la libre expression de son suffrage". "Il conviendrait par conséquent de modifier l'article 3 du décret du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du président de la République", juge-t-elle. Elle rappelle également qu'elle avait, "dès son rapport sur l'élection présidentielle de 2007, présenté une telle demande".
Accord des deux candidats
L'article du décret en question précise que "pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les représentants de l'Etat dans les départements (...) pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin", prévue de 8h à 18h. Selon le constitutionnaliste Didier Maus, qui s'exprimait dimanche sur France Info, il faudrait "que le gouvernement avec l'accord des deux candidats le demandent et que ce soit fait dans les quelques jours" qui viennent.
L'interdiction vise notamment toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet et sur les réseaux sociaux. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle est présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé.
