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Energie: bonus-malus voté, mais coup de théâtre à l'Assemblée


le 05 octobre 2012 à 06h25 , mis à jour le 05 octobre 2012 à 08h05.
Temps de lecture
4min
Le coût de nos énergies fossiles

Pour la seconde fois en 3 mois, le prix du gaz va augmenter de 2 % le 1er octobre prochain. Depuis 2011, la hausse est de 14,3 %. Faut-il changer votre chaudière au gaz pour un poêle à bois ? Comparatif des coûts des différentes sources d'énergie. / Crédits : TF1/LCI

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PolitiqueL'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi PS visant à créer un bonus/malus sur la facture d'énergie. Mais les députés UMP, centristes et Front de Gauche se sont manifestés par un départ fracassant.

Le texte, qui sera débattu par les sénateurs à compter de la mi-octobre, a  été voté à l'unanimité par la quinzaine d'élus socialistes présents,  l'écologiste Denis Baupin présidant alors la séance. Les députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de Gauche, qui avaient par avance annoncé qu'ils voteraient contre le texte pour des raisons de fond  différentes, avaient quitté l'hémicycle environ une demi-heure avant pour protester contre l'introduction de mesures assouplissant la règlementation de l'éolien.

Les débats, marqués jeudi par une longue bataille de l'UMP contre la  création d'un mécanisme de bonus-malus d'ici à un an environ, ont dérapé  lorsque l'ordre de la discussion a été modifié pour examiner des amendements du  gouvernement soutenus par EELV et censés faciliter l'essor de l'éolien en  métropole et Outre-mer. "Ne transformez pas à 2h du matin en fin de semaine la France en un immense  ventilateur. On vous laisse faire seuls cette horreur qui ne passera pas la  barre du Sénat", a lancé l'UMP Martial Saddier, avant de sortir de l'hémicycle  en dénonçant des "droits du Parlement bafoués" et "un passage en force".

Avis inhabituellement proche de celui du chef de file des députés Front de  Gauche, André Chassaigne: "N'allons pas faire passer comme ça de façon  cavalière quelques amendements pas réfléchis pour satisfaire quelques intérêts  particuliers ou d'industriels". "J'ai honte pour vous", a-t-il lancé. Récusant l'absence de discussion sur le sujet, la ministre de l'Ecologie  Delphine Batho a invoqué "l'urgence" à défendre "un certain nombre  d'entreprises et d'emplois" du secteur. Et elle a affirmé que "ce n'est en aucun cas une dérèglementation généralisée". L'écologiste Denis Baupin s'est étonné d'"indignations sélectives" des  autres députés. Le cœur de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre pose le principe du calcul d'un volume de base,  établi selon le nombre d'occupants, le lieu d'habitation et le mode de  chauffage, avec trois paliers correspondant aux besoins les plus essentiels  jusqu'au superflu.

Critère de l'âge ajouté

En commission, les députés ont ajouté, contre l'avis du gouvernement qui a  sans succès essayé d'y revenir en séance, le critère de l'âge considérant que  les personnes âgées devaient davantage se chauffer et a pris en compte les  appareils spécifiques comme les appareils respiratoires.  Un amendement de l'UMP a été adopté jeudi pour améliorer la prise en compte  des déménagements pour le calcul du volume de base, tandis que la prise en  compte des résidences secondaires voulue par les écologistes a été rejetée. Toutes les données seront collectées en même temps que la feuille d'impôt, et transmises sous forme de barème aux fournisseurs.

Cette tarification progressive de l'énergie ne pourra être effective que  fin 2013-début 2014 vu sa complexité. La droite n'a d'ailleurs cessé de  dénoncer "une usine à gaz" et une logique de "prix administrés", là où le  gouvernement et le PS ont vanté une "première étape" vers un nouveau modèle encourageant les économies d'énergie. La réduction des "avantages" tarifaires sur l'énergie consommée par les  salariés d'EDF et GDF, réclamée par l'UMP au nom de l'équité, a été rejetée  jeudi soir, la gauche unanime insistant sur le respect d'un accord d'entreprise  de l'après-Guerre et dénonçant une stigmatisation.

Autre mesure phare du texte: l'extension des tarifs sociaux de l'énergie. "Aujourd'hui, 650.000 ménages en bénéficient, avec ce texte nous en aurons  4,2 millions, c'est une avancée considérable", a plaidé le rapporteur PS François Brottes, également président de la commission des Affaires  économiques. En coût, "on va être autour de 630 millions d'euros de plus, ce  n'est pas une paille. Le financement proposé est le financement traditionnel la solidarité portée par l'ensemble des acteurs économiques et domestiques du pays", a-t-il précisé.

Commenter cet article

  • froggyb : Donc si j'ai bien tout calculé, il vaut mieux que je retourne dans les bouchons au bureau plutot que de faire du télé-travail qui me force a chauffer dans la journée l'hiver. Maintenant nous sommes taxés quand on essaye d'éviter de polluer en roulant moins! Vive la gauche. Et on ose se moquer des Belges? Y a pas besoin de regarder au dela de nos frontieres!

    Le 15/10/2012 à 18h34
  • dyru7777 : Il a surement du oublier de vous parler des avantages sociaux, du nombe de congés payés ainsi que leur magnifique C.E !!!

    Le 06/10/2012 à 00h53
  • titizom : Francoiseselos1 : aller voir en Pologne ils ont tout compris.....

    Le 05/10/2012 à 16h10
  • titizom : Je peux la faire aussi.

    Le 05/10/2012 à 16h07
  • 84vaucluse : Arrêtez je vais pleurer !

    Le 05/10/2012 à 15h02
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