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Génocide arménien : le texte bloqué par les sénateurs
Génocide arménien : le texte bloqué par les sénateurs
Des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien. En attendant la décision des Sages, l'initiative bloque sa promulgation, à la grande satisfaction d'Ankara.
Publié le 31/01/2012
Génocide arménien : Ankara promet des sanctions "permanentes" si la loi est votée
Le ministre turc des Affaires étrangères a appelé, samedi, les sénateurs français à rejeter la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, lors du vote de lundi. Dans le cas contraire, la France s'exposerait à des sanctions "permanentes".
Publié le 21/01/2012
Loi sur le génocide : le site de Valérie Boyer piraté par les hackers de "Charlie Hebdo" ?
Selon LeNouvelsObs.com, le site de Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens, a été attaqué par des anciens du groupe turc "Akincilar". Des hackers qui avaient déjà piraté le site de "Charlie Hebdo" début novembre.
Publié le 27/12/2011
Loi sur le génocide : Valérie Boyer mise sous protection policière
Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens, a annoncé, dimanche, son intention de porter plainte après avoir reçu des "menaces de mort et de viol". Des menaces qui interviennent après le piratage de son site internet.
Publié le 26/12/2011
Le site internet du Sénat victime d'une cyberattaque
En pleine crise franco-turque sur la loi sur les génocides, le site internet du Sénat a été victime d'une opération de "saturation". Selon Le Monde, il s'agirait d'une attaque lancée par un hacker turc. Par ailleurs, des sites liés à la diaspora arménienne de France ont également été victimes de pirates.
Publié le 26/12/2011
Loi sur le génocide : le site de la députée à l'origine du texte piraté
Le site de Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens, était victime dimanche d'un piratage par des militants pro-Turquie.
Publié le 25/12/2011Crise franco-turque : Lang s'en prend aux "autorités nationales"
Dans un entretien publié samedi par le JDD.fr, l'ancien ministre PS se demande pourquoi "depuis cinq ans, les autorités nationales attaquent en permanence la Turquie", et regrette la loi votée jeudi par les députés réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens.
Publié le 24/12/2011
Négation du génocide arménien : un texte voulu par Sarkozy
Même s'il s'agit d'une proposition de loi et non d'un projet de loi, le texte qui pénalise la négation du génocide arménien émane néanmoins de la volonté directe du chef de l'Etat.
Publié le 21/12/2011
Génocide arménien : la France répond aux critiques de la Turquie
Le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, appelle mercredi la Turquie à reconnaître le génocide arménien du début du XXe siècle comme "un fait historique", au lendemain des critiques du président turc sur une proposition de loi visant à condamner la négation de génocides.
Publié le 21/12/2011
Génocide arménien : la Turquie menace la France de conséquences "graves, irréparables"
Des paroles fortes pour prévenir la France des conséquences qu'auraient l'adoption d'un projet de loi sur la reconnaissance du génocide arménien. Le Premier ministre turc s'adresse directement à Nicolas Sarkozy.
Publié le 16/12/2011
Génocide arménien : le patronat turc évoque des "dégâts majeurs" pour la France
Le patronat turc a prévenu la France, dimanche, que l'adoption d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien aura des conséquences sur les relations économiques et commerciales entre les deux pays. S'il refuse de mener lui-même le mouvement, il pense à d'éventuels "boycottages" de la jeunesse turque.
Publié le 18/12/2011La loi sur le génocide arménien ? "Pas opportune" selon Juppé
Le ministre des Affaires étrangères a estimé, jeudi, que la loi condamnant la négation du génocide arménien, adoptée jeudi à l'Assemblée nationale, "n'était pas une initiative opportune". "Mais le Parlement a voté", a-t-il ajouté.
Publié le 23/12/2011
Génocide : dans la rue, la communauté turque dénonce "une loi liberticide"
Plus d'un millier de personnes manifestent devant l'Assemblée nationale, où doit être votée une proposition de loi pénalisant la négation de tout génocide, dont le génocide arménien de 1915. La communauté turque dénonce une"loi de négation".
Publié le 22/12/2011
Cette initiative a déchaîné la fureur des autorités turques qui accusent Nicolas Sarkozy de vouloir instrumentaliser le génocide arménien à quelques mois du scrutin présidentiel en France.
Pas de consigne de vote du gouvernement
Dans un hémicycle très clairsemé, Valérie Boyer, la députée UMP des Bouches-du-Rhône à l'origine de la proposition, a défendu son texte pendant environ quinze minutes. "Je m'étonne qu'à l'heure où la Turquie frappe aux portes de l'Europe, ce grand pays incite ses ressortissants à manifester en France contre un texte qui est une transposition du droit européen, droit européen qui vise à faire en sorte que les personnes qui nient les génocides puissent être sanctionnées", a-t-elle notamment lancé.
Dans la foulée, Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement, a voulu minimiser la portée du texte. "Il ne s'agit pas d'un texte de loi mémorielle, il s'agit d'un texte de coordination juridique qui tire les conséquences d'un vide dans notre droit", a-t-il dit, faisant valoir que "douze pays de l'UE avaient déjà adopté des dispositifs" analogues de pénalisation du négationnisme. Le ministre a ajouté que le gouvernement "s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée" sur le vote, c'est-à-dire qu'il suivrait le vote, positif ou négatif, des députés.
Le député UMP Michel Diefenbacher, président du groupe d'amitié France-Turquie, s'est ensuite exprimé à la tribune de l'Assemblée "contre" le texte car selon lui, "personne n'a intérêt à souffler sur les braises. C'est pourtant cela que fait le texte". "Que dirions-nous, nous Français, si un autre pays venait nous dire ce qu'il faut penser du massacre des Vendéens sous la Convention et nous menacer de sanctions si nous pensions autrement ?", a-t-il lancé. D'autres députés défavorables au texte devaient s'exprimer ultérieurement pour défendre des amendements annulant ses principales dispositions. Mais l'un d'entre eux, Lionel Tardy (UMP), a twitté que Michel Diefenbacher avait été le seul opposant à la proposition autorisé à prendre la parole lors de la discussion générale de la proposition de loi.
Face aux manifestations, une Assemblée sous haute sécurité
Malgré des voix dissonnantes à l'UMP, tous les groupes politiques présents à l'Assemblée ont donné leur aval à la proposition. Celle-ci devrait donc, en toute logique, être votée à l'issue de la séance. En revanche, le temps d'effectuer les navettes avec le Sénat, rien n'indique qu'elle sera adoptée définitivement par le Parlement avant la fin de la législature, qui prendra fin dès février en raison des échéances électorales du printemps prochain.
L'examen du texte a lieu dans un climat de haute tension. Trois milles personnes ont en effet manifesté devant l'Assemblée nationale en brandissant des drapeaux français et turcs et des pancartes disant "l'histoire ne doit pas servir la politique", "le débat historique n'est pas le débat politique" et "la pêche aux voix ne doit pas se faire sur l'histoire d'un pays". Les manifestants, en majorité des jeunes et dont les tracts étaient signés du Comité de coordination des associations franco-turques de France, étaient entourés de doubles barrières, tandis que des CRS bloquaient tous les accès à l'Assemblée nationale.
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