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L'issue du vote laisser peu de place au doute. Comme prévu, le Sénat a voté largement, lundi soir, en faveur de la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. La chambre haute a ratifié par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre. Il est donc définitivement adopté par le parlement. 237 sénateurs seulement sur 347 ont pris part au vote.
Négation des génocides : la loi censurée
Négation des génocides : la loi censurée
Les Sages du Conseil constitutionnel ont estimé que le texte portait une " atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication". Nicolas Sarkozy a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte.
Publié le 28/02/2012
Génocide arménien : le texte bloqué par les sénateurs
Des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien. En attendant la décision des Sages, l'initiative bloque sa promulgation, à la grande satisfaction d'Ankara.
Publié le 31/01/2012
Un couple arménien baptise son bébé "Sarkozy"
Un couple arménien a baptisé mercredi son bébé "Sarkozy" en l'honneur du président français, après l'adoption définitive par le Parlement français d'une loi pénalisant la négation du génocide arménien.
Publié le 25/01/2012
Génocide arménien : le Sénat vote, Ankara menace
Les sénateurs ont entamé, peu après 15 heures, lundi, l'examen du texte visant à pénaliser la négation du génocide arménien de 1915. Le vote devrait intervenir dans la soirée. Le gouvernement turc menace de mettre en oeuvre un train de représailles en cas d'adoption du texte.
Publié le 23/01/2012
Loi sur le génocide : le site de Valérie Boyer piraté par les hackers de "Charlie Hebdo" ?
Selon LeNouvelsObs.com, le site de Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens, a été attaqué par des anciens du groupe turc "Akincilar". Des hackers qui avaient déjà piraté le site de "Charlie Hebdo" début novembre.
Publié le 27/12/2011
Loi sur le génocide : Valérie Boyer mise sous protection policière
Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens, a annoncé, dimanche, son intention de porter plainte après avoir reçu des "menaces de mort et de viol". Des menaces qui interviennent après le piratage de son site internet.
Publié le 26/12/2011
Le site internet du Sénat victime d'une cyberattaque
En pleine crise franco-turque sur la loi sur les génocides, le site internet du Sénat a été victime d'une opération de "saturation". Selon Le Monde, il s'agirait d'une attaque lancée par un hacker turc. Par ailleurs, des sites liés à la diaspora arménienne de France ont également été victimes de pirates.
Publié le 26/12/2011
Loi sur le génocide : le site de la députée à l'origine du texte piraté
Le site de Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens, était victime dimanche d'un piratage par des militants pro-Turquie.
Publié le 25/12/2011Crise franco-turque : Lang s'en prend aux "autorités nationales"
Dans un entretien publié samedi par le JDD.fr, l'ancien ministre PS se demande pourquoi "depuis cinq ans, les autorités nationales attaquent en permanence la Turquie", et regrette la loi votée jeudi par les députés réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens.
Publié le 24/12/2011
Erdogan accuse Paris de "génocide", Sarkozy demande le "respect"
Au lendemain de l'adoption d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, l'ambassadeur turc a quitté la France. Recep Erdogan accuse la France de "haine du musulman et du Turc". Nicolas Sarkozy appelle au "respect des convictions" de chacun.
Publié le 23/12/2011
Loi sur le génocide : quel impact sur les relations franco-turques ?
Comme elle l'avait laissé entendre, la Turquie a immédiatement rappelé jeudi, comme en 2001, son ambassadeur en poste en France pour consultations après le vote pénalisant la négation du génocide arménien. Les rencontres économiques, politiques et militaires sont également annulées.
Publié le 22/12/2011
Loi sur le génocide arménien : Erdogan prévient de "plaies irréparables"
Après le vote des députés français sur les génocides, le chef du gouvernement turc a annoncé jeudi l'annulation de toutes les rencontres politiques, économiques et militaires prévues avec la France.
Publié le 22/12/2011
Négation du génocide arménien : un texte voulu par Sarkozy
Même s'il s'agit d'une proposition de loi et non d'un projet de loi, le texte qui pénalise la négation du génocide arménien émane néanmoins de la volonté directe du chef de l'Etat.
Publié le 21/12/2011
Génocide arménien : la France répond aux critiques de la Turquie
Le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, appelle mercredi la Turquie à reconnaître le génocide arménien du début du XXe siècle comme "un fait historique", au lendemain des critiques du président turc sur une proposition de loi visant à condamner la négation de génocides.
Publié le 21/12/2011
Génocide arménien : la Turquie menace la France de conséquences "graves, irréparables"
Des paroles fortes pour prévenir la France des conséquences qu'auraient l'adoption d'un projet de loi sur la reconnaissance du génocide arménien. Le Premier ministre turc s'adresse directement à Nicolas Sarkozy.
Publié le 16/12/2011Génocide arménien : le patronat turc évoque des "dégâts majeurs" pour la France
Le patronat turc a prévenu la France, dimanche, que l'adoption d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien aura des conséquences sur les relations économiques et commerciales entre les deux pays. S'il refuse de mener lui-même le mouvement, il pense à d'éventuels "boycottages" de la jeunesse turque.
Publié le 18/12/2011
Juppé plaide l'apaisement avec la Turquie
" La France continuera de jouer son rôle d'apaisement et de main tendue ", a déclaré mardi le ministre français des Affaires étrangères Alain Juppé lors de ses voeux à la presse diplomatique, alors que le Premier ministre turc promet des mesures de représailles contre la France suite à l'adoption de la loi pénalisant la négation des génocides.
Publié le 24/01/2012
Loi sur le génocide arménien: "une faute" pour Bayrou
François Bayrou a qualifié mardi sur RTL de "faute" l'adoption définitive la veille par le Sénat d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. "C'est une faute contre ce que doit être loi dans la République française", a dit le candidat MoDem à l'Elysée.
Publié le 24/01/2012
Le texte sur le génocide arménien au Sénat
Malgré les pressions de la Turquie, le Sénat s'apprête lundi, sauf surprise de dernière minute, à donner à son tour le feu vert à la pénalisation de la négation du génocide arménien de 1915.
Publié le 23/01/2012
La loi sur le génocide arménien ? "Pas opportune" selon Juppé
Le ministre des Affaires étrangères a estimé, jeudi, que la loi condamnant la négation du génocide arménien, adoptée jeudi à l'Assemblée nationale, "n'était pas une initiative opportune". "Mais le Parlement a voté", a-t-il ajouté.
Publié le 23/12/2011
Génocide : dans la rue, la communauté turque dénonce "une loi liberticide"
Plus d'un millier de personnes manifestent devant l'Assemblée nationale, où doit être votée une proposition de loi pénalisant la négation de tout génocide, dont le génocide arménien de 1915. La communauté turque dénonce une"loi de négation".
Publié le 22/12/2011
La proposition prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française. Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du premier était pour l'instant punie.
De nombreux sénateurs ont estimé que ce n'était pas au législateur mais aux historiens de trancher la question du génocide arménien. Les opposants au texte comptent désormais sur le Conseil constitutionnel pour invalider le texte. Il faut 60 sénateurs pour déposer un recours et, si c'est le cas, les "Sages" auront un mois pour se prononcer. "Notre société se doit de lutter contre le poison négationniste, et c'est ce que propose ce texte destiné à remplir un vide juridique", a déclaré dans l'après-midi le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, démentant catégoriquement qu'il s'agisse d'une "loi mémorielle".
Une loi "nulle et non avenue"
Le vote de ce texte par les députés avait déclenché une crise diplomatique sans précédent avec la Turquie, qui réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917, les Arméniens évoquant 1,5 million de morts. Dès l'annonce du vote de ce texte lundi soir, l'ambassade turque à Paris a indiqué que si la loi est promulguée, "les conséquences seront permanentes. La France est en train de perdre un partenaire stratégique", a déclaré le porte-parole de l'ambassade. Le ministre turc de la Justice a de son côté estimé que le vote français témoignait d'un "manque total de respect" et "une grande injustice" envers la Turquie. Il a indiqué sur la chaîne d'information CNN Türk, immédiatement après l'adoption du texte, que pour la Turquie cette loi était "nulle et non avenue".
A Paris, dans l'attente du vote, plusieurs centaines de personnes se sont réunies lundi à l'appel d'associations franco-arméniennes et franco-turques, dans deux regroupements séparés de quelques dizaines de mètres à proximité du Sénat. "La France n'a pas à donner de leçon d'Histoire" ou "Non à la pénalisation, oui à la liberté d'expression", pouvait-on lire sur les banderoles brandies par les premiers. "Ankara, rassure-toi, la vérité te rattrapera", "La Turquie n'a pas à dicter sa loi au Sénat", "Tolérer la négation, c'est violer la liberté d'expression", entendait-on du côté arménien.
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