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Génocide arménien : le Sénat vote, Ankara menace


le 23 janvier 2012 à 05h30 , mis à jour le 23 janvier 2012 à 19h42.
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PolitiqueLes sénateurs ont entamé, peu après 15 heures, lundi, l'examen du texte visant à pénaliser la négation du génocide arménien de 1915. Le vote devrait intervenir dans la soirée. Le gouvernement turc menace de mettre en oeuvre un train de représailles en cas d'adoption du texte.

L'issue du vote programmé ce lundi soir au Sénat semble faire peu de doutes : malgré de forts tiraillements au sein de la Haute Assemblée, une majorité nette devrait se dégager en faveur de la pénalisation de la négation du génocide arménien de 1915. La proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer a déjà été adoptée le 22 décembre par l'Assemblée nationale. Si le Sénat la vote conforme (sans amendement) elle sera définitivement adoptée par le parlement. Concrètement, ce texte prévoit de punir d'un an de prison et 45.000 euros d'amende toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française. La France en reconnaît deux : celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu'à présent que la négation du premier.

Les sénateurs ont entamé peu après 15h l'examen du texte. Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a pris la parole pour défendre le texte UMP devant un hémicycle désert, avec seulement une quarantaine de sénateurs présents, sur 348 sièges. Dans les escaliers des tribunes bondées, des gendarmes, dont la présence est rarissime pour des débats, filtraient les entrées aux côtés des agents du Sénat. Plus d'une trentaine de médias étrangers, dont de nombreux turcs, se sont en outre fait accréditer pour assister à ce débat.  

Le sénateur UMP Roger Karoutchi a apporté son soutien à la proposition en estimant que "ce n'est pas aux historiens de définir et de dire" les choix politiques. De son côté président du groupe RDSE (à majorité PRG), Jacques Mézard, a accusé Patrick Ollier, de "désavouer" son collègue de la Justice, Michel Mercier. "Monsieur le ministre, comment pouvez-vous aujourd'hui désavouer votre éminent collègue? Il ne s'est pas démis, dois-je en conclure qu'il s'est soumis?," a lancé lundi le sénateur du Cantal. Il a cité les propos du garde des Sceaux dans la même enceinte le 4 mai dernier, alors qu'une proposition de loi identique mais portée par le PS avait été rejeté par le Sénat alors de droite.

"La Turquie n'est plus la Turquie de 2001" 

Le vote de ce texte par les députés a déclenché une crise diplomatique sans précédent avec la Turquie, qui réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917, les Arméniens évoquant 1,5 million de morts.  Ankara menace de nouvelles sanctions envers Paris si le texte était aussi voté au Sénat. "Nous avons déterminé au préalable les mesures que nous prévoyons de prendre si ce texte est finalement adopté. Personne ne doit en douter", a dit le ministre des Affaires étrangères Ahmet Davutoglu lundi devant la presse. M. Davutoglu avait prévu de se rendre lundi à Bruxelles pour assister à une réunion des ministres européens des Affaires étrangères, axée sur l'Iran, mais il a finalement préféré rester en Turquie pour suivra le vote au Sénat français.

M. Davutoglu a indiqué avoir eu un entretien samedi avec le Premier  ministre, Recep Tayyip Erdogan, à propos de la riposte contre la France. Il souligne que "la Turquie n'est plus la Turquie de 2001" lorsque le Parlement français avait reconnu le génocide arménien, perpétré sous l'Empire ottoman. "Penser que la Turquie imposera des sanctions et qu'ensuite elle les révisera revient à ne pas connaître la Turquie", acteur régional et pays émergent, a prévenu le ministre.

Appels du pied à la communauté arménienne

A Paris, dans l'attente du vote, plusieurs centaines de personnes étaient  réunies lundi à l'appel d'associations franco-arméniennes et franco-turques,  dans deux regroupements séparés de quelques dizaines de mètres à proximité du Sénat. "La France n'a pas à donner de leçon d'Histoire" ou "Non à la pénalisation, oui à la liberté d'expression", pouvait-on lire sur les banderoles brandies par les premiers. "Ankara, rassure-toi, la vérité te rattrapera", "La Turquie n'a pas à dicter sa loi au Sénat","Tolérer la négation, c'est violer la liberté d'expression", entendait-on du côté arménien.

Durant le week-end, Turcs et Arméniens de France avaient publié dans la presse française des lettres ouvertes pour demander aux sénateurs, pour les uns, de rejeter, pour les autres, d'adopter la fameuse proposition de loi. Le Comité de Coordination des associations franco-turques de France, qui affirme représenter près de 500 associations et plus de 600.000 franco-turcs, a jugé dans Libération "qu'il est immoral d'instrumentaliser une tragédie historique à des fins politiques". Le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France a publié lui dans Le Monde un appel au "respect pour les victimes du génocide arménien".

A quelques mois d'échéances électorales majeures, l'UMP et le PS soutiennent ce texte, ne comptant pas se passer des voix de la communauté arménienne, la plus importante d'Europe occidentale (environ 600.000 membres). Nicolas Sarkozy comme François Hollande ont promis à cette communauté de soutenir cette proposition. Le PS avait fait voter un texte similaire par les députés en 2006 avant de l'inscrire au Sénat dans une niche parlementaire en mai 2011. Mais le Sénat, alors à droite, l'avait rejetée. Aujourd'hui beaucoup de sénateurs ne comptent pas se déjuger. Le groupe UMP ne fera pas cependant pas obstacle au texte cette fois-ci "pour ne pas plomber la campagne de Sarkozy".

Commenter cet article

  • tyka442 : 40 sénateurs présents sur 348 pour un texte qui déclenche une "crise diplomatique sans précédent avec la Turquie" . Bravo les sénateurs .....

    Le 23/01/2012 à 16h30
  • avsaroglu68 : Cela doit etre votre version ou ce dont vous penser car il n'y a eu en aucun cas une information de ce type.

    Le 23/01/2012 à 16h00
  • robert2400 : Bravo !

    Le 23/01/2012 à 16h00
  • alberthdb : La turquie demande àses ressortissants de quitter immédiatement le territoire français et interdit les touristes français sur son territoire......

    Le 23/01/2012 à 12h23
  • 732..poitier : Les turc n'ont pas à dicter notre conduite, surtout quand on vit sur notre territoire....

    Le 23/01/2012 à 08h19
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