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L'issue du vote programmé ce lundi soir au Sénat semble faire peu de doutes : malgré de forts tiraillements au sein de la Haute Assemblée, une majorité nette devrait se dégager en faveur de la pénalisation de la négation du génocide arménien de 1915. La proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer a déjà été adoptée le 22 décembre par l'Assemblée nationale. Si le Sénat la vote conforme (sans amendement) elle sera définitivement adoptée par le parlement. Concrètement, ce texte prévoit de punir d'un an de prison et 45.000 euros d'amende toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française. La France en reconnaît deux : celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu'à présent que la négation du premier.
Négation des génocides : la loi censurée
Négation des génocides : la loi censurée
Les Sages du Conseil constitutionnel ont estimé que le texte portait une " atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication". Nicolas Sarkozy a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte.
Publié le 28/02/2012
Génocide arménien : le texte bloqué par les sénateurs
Des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien. En attendant la décision des Sages, l'initiative bloque sa promulgation, à la grande satisfaction d'Ankara.
Publié le 31/01/2012
Un couple arménien baptise son bébé "Sarkozy"
Un couple arménien a baptisé mercredi son bébé "Sarkozy" en l'honneur du président français, après l'adoption définitive par le Parlement français d'une loi pénalisant la négation du génocide arménien.
Publié le 25/01/2012
Génocide arménien : que peut faire la Turquie contre la France ?
Malgré des menaces préalables, la Turquie, qui avait rappelé son ambassadeur après le vote à l'Assemblée fin décembre, a choisi de calmer le jeu après celui au Sénat. Aucune mesure de rétorsion supplémentaire, notamment économique, n'aura lieu avant la promulgation du texte par Nicolas Sarkozy, sous quinze jours.
Publié le 24/01/2012
Génocide arménien : la Turquie tempête mais attend la promulgation
Au lendemain de l'adoption définitive par le Parlement de la loi pénalisant la négation des génocides, et notamment celui d'Arméniens par la Turquie entre 1915-1917, le Premier ministre turc a expliqué qu'il attendrait la promulgation du texte jugé "discriminatoire et raciste" pour mettre en place d'éventuelles nouvelles mesures de représailles.
Publié le 24/01/2012
Génocide arménien : le Sénat a voté
Le parlement français a adopté lundi soir la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien après un ultime vote du Sénat. L'ambassade turque à Paris menace la France de "conséquences permanentes" si la loi est promulguée.
Publié le 23/01/2012
Génocide arménien : la Turquie prépare la riposte, Paris "tend la main"
Le parlement français a adopté lundi soir la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien après un ultime vote du Sénat. L'ambassade turque à Paris menace la France de "conséquences permanentes" si la loi est promulguée.
Publié le 24/01/2012
Loi sur le génocide : le site de Valérie Boyer piraté par les hackers de "Charlie Hebdo" ?
Selon LeNouvelsObs.com, le site de Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens, a été attaqué par des anciens du groupe turc "Akincilar". Des hackers qui avaient déjà piraté le site de "Charlie Hebdo" début novembre.
Publié le 27/12/2011
Loi sur le génocide : Valérie Boyer mise sous protection policière
Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens, a annoncé, dimanche, son intention de porter plainte après avoir reçu des "menaces de mort et de viol". Des menaces qui interviennent après le piratage de son site internet.
Publié le 26/12/2011
Le site internet du Sénat victime d'une cyberattaque
En pleine crise franco-turque sur la loi sur les génocides, le site internet du Sénat a été victime d'une opération de "saturation". Selon Le Monde, il s'agirait d'une attaque lancée par un hacker turc. Par ailleurs, des sites liés à la diaspora arménienne de France ont également été victimes de pirates.
Publié le 26/12/2011
Loi sur le génocide : le site de la députée à l'origine du texte piraté
Le site de Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens, était victime dimanche d'un piratage par des militants pro-Turquie.
Publié le 25/12/2011Crise franco-turque : Lang s'en prend aux "autorités nationales"
Dans un entretien publié samedi par le JDD.fr, l'ancien ministre PS se demande pourquoi "depuis cinq ans, les autorités nationales attaquent en permanence la Turquie", et regrette la loi votée jeudi par les députés réprimant la négation des génocides dont celui des Arméniens.
Publié le 24/12/2011
Erdogan accuse Paris de "génocide", Sarkozy demande le "respect"
Au lendemain de l'adoption d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, l'ambassadeur turc a quitté la France. Recep Erdogan accuse la France de "haine du musulman et du Turc". Nicolas Sarkozy appelle au "respect des convictions" de chacun.
Publié le 23/12/2011
Loi sur le génocide : quel impact sur les relations franco-turques ?
Comme elle l'avait laissé entendre, la Turquie a immédiatement rappelé jeudi, comme en 2001, son ambassadeur en poste en France pour consultations après le vote pénalisant la négation du génocide arménien. Les rencontres économiques, politiques et militaires sont également annulées.
Publié le 22/12/2011
Loi sur le génocide arménien : Erdogan prévient de "plaies irréparables"
Après le vote des députés français sur les génocides, le chef du gouvernement turc a annoncé jeudi l'annulation de toutes les rencontres politiques, économiques et militaires prévues avec la France.
Publié le 22/12/2011Négation du génocide arménien : un texte voulu par Sarkozy
Même s'il s'agit d'une proposition de loi et non d'un projet de loi, le texte qui pénalise la négation du génocide arménien émane néanmoins de la volonté directe du chef de l'Etat.
Publié le 21/12/2011
Génocide arménien : la France répond aux critiques de la Turquie
Le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, appelle mercredi la Turquie à reconnaître le génocide arménien du début du XXe siècle comme "un fait historique", au lendemain des critiques du président turc sur une proposition de loi visant à condamner la négation de génocides.
Publié le 21/12/2011
Génocide arménien : la Turquie menace la France de conséquences "graves, irréparables"
Des paroles fortes pour prévenir la France des conséquences qu'auraient l'adoption d'un projet de loi sur la reconnaissance du génocide arménien. Le Premier ministre turc s'adresse directement à Nicolas Sarkozy.
Publié le 16/12/2011Génocide arménien : le patronat turc évoque des "dégâts majeurs" pour la France
Le patronat turc a prévenu la France, dimanche, que l'adoption d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien aura des conséquences sur les relations économiques et commerciales entre les deux pays. S'il refuse de mener lui-même le mouvement, il pense à d'éventuels "boycottages" de la jeunesse turque.
Publié le 18/12/2011
Le texte sur le génocide arménien au Sénat
Malgré les pressions de la Turquie, le Sénat s'apprête lundi, sauf surprise de dernière minute, à donner à son tour le feu vert à la pénalisation de la négation du génocide arménien de 1915.
Publié le 23/01/2012
La loi sur le génocide arménien ? "Pas opportune" selon Juppé
Le ministre des Affaires étrangères a estimé, jeudi, que la loi condamnant la négation du génocide arménien, adoptée jeudi à l'Assemblée nationale, "n'était pas une initiative opportune". "Mais le Parlement a voté", a-t-il ajouté.
Publié le 23/12/2011
Génocide : dans la rue, la communauté turque dénonce "une loi liberticide"
Plus d'un millier de personnes manifestent devant l'Assemblée nationale, où doit être votée une proposition de loi pénalisant la négation de tout génocide, dont le génocide arménien de 1915. La communauté turque dénonce une"loi de négation".
Publié le 22/12/2011
Les sénateurs ont entamé peu après 15h l'examen du texte. Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a pris la parole pour défendre le texte UMP devant un hémicycle désert, avec seulement une quarantaine de sénateurs présents, sur 348 sièges. Dans les escaliers des tribunes bondées, des gendarmes, dont la présence est rarissime pour des débats, filtraient les entrées aux côtés des agents du Sénat. Plus d'une trentaine de médias étrangers, dont de nombreux turcs, se sont en outre fait accréditer pour assister à ce débat.
Le sénateur UMP Roger Karoutchi a apporté son soutien à la proposition en estimant que "ce n'est pas aux historiens de définir et de dire" les choix politiques. De son côté président du groupe RDSE (à majorité PRG), Jacques Mézard, a accusé Patrick Ollier, de "désavouer" son collègue de la Justice, Michel Mercier. "Monsieur le ministre, comment pouvez-vous aujourd'hui désavouer votre éminent collègue? Il ne s'est pas démis, dois-je en conclure qu'il s'est soumis?," a lancé lundi le sénateur du Cantal. Il a cité les propos du garde des Sceaux dans la même enceinte le 4 mai dernier, alors qu'une proposition de loi identique mais portée par le PS avait été rejeté par le Sénat alors de droite.
"La Turquie n'est plus la Turquie de 2001"
Le vote de ce texte par les députés a déclenché une crise diplomatique sans précédent avec la Turquie, qui réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917, les Arméniens évoquant 1,5 million de morts. Ankara menace de nouvelles sanctions envers Paris si le texte était aussi voté au Sénat. "Nous avons déterminé au préalable les mesures que nous prévoyons de prendre si ce texte est finalement adopté. Personne ne doit en douter", a dit le ministre des Affaires étrangères Ahmet Davutoglu lundi devant la presse. M. Davutoglu avait prévu de se rendre lundi à Bruxelles pour assister à une réunion des ministres européens des Affaires étrangères, axée sur l'Iran, mais il a finalement préféré rester en Turquie pour suivra le vote au Sénat français.
M. Davutoglu a indiqué avoir eu un entretien samedi avec le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, à propos de la riposte contre la France. Il souligne que "la Turquie n'est plus la Turquie de 2001" lorsque le Parlement français avait reconnu le génocide arménien, perpétré sous l'Empire ottoman. "Penser que la Turquie imposera des sanctions et qu'ensuite elle les révisera revient à ne pas connaître la Turquie", acteur régional et pays émergent, a prévenu le ministre.
Appels du pied à la communauté arménienne
A Paris, dans l'attente du vote, plusieurs centaines de personnes étaient réunies lundi à l'appel d'associations franco-arméniennes et franco-turques, dans deux regroupements séparés de quelques dizaines de mètres à proximité du Sénat. "La France n'a pas à donner de leçon d'Histoire" ou "Non à la pénalisation, oui à la liberté d'expression", pouvait-on lire sur les banderoles brandies par les premiers. "Ankara, rassure-toi, la vérité te rattrapera", "La Turquie n'a pas à dicter sa loi au Sénat", "Tolérer la négation, c'est violer la liberté d'expression", entendait-on du côté arménien.
Durant le week-end, Turcs et Arméniens de France avaient publié dans la presse française des lettres ouvertes pour demander aux sénateurs, pour les uns, de rejeter, pour les autres, d'adopter la fameuse proposition de loi. Le Comité de Coordination des associations franco-turques de France, qui affirme représenter près de 500 associations et plus de 600.000 franco-turcs, a jugé dans Libération "qu'il est immoral d'instrumentaliser une tragédie historique à des fins politiques". Le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France a publié lui dans Le Monde un appel au "respect pour les victimes du génocide arménien".
A quelques mois d'échéances électorales majeures, l'UMP et le PS soutiennent ce texte, ne comptant pas se passer des voix de la communauté arménienne, la plus importante d'Europe occidentale (environ 600.000 membres). Nicolas Sarkozy comme François Hollande ont promis à cette communauté de soutenir cette proposition. Le PS avait fait voter un texte similaire par les députés en 2006 avant de l'inscrire au Sénat dans une niche parlementaire en mai 2011. Mais le Sénat, alors à droite, l'avait rejetée. Aujourd'hui beaucoup de sénateurs ne comptent pas se déjuger. Le groupe UMP ne fera pas cependant pas obstacle au texte cette fois-ci "pour ne pas plomber la campagne de Sarkozy".
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