Hollande veut supprimer la Cour de justice de la République

François Hollande/Image d'archives - décembre 2011 © AFP

"Les ministres doivent être considérés comme des citoyens commes les autres". Pour François Hollande, les membres du gouvernement n'ont pas à bénéficier d'un traitement particulier face à la justice. Le candidat socialiste à la présidentielle a proposé, lundi, de voter une loi en ce sens. Au coeur de ce texte? La suppression de la Cour de justice de la République, chargée de juger les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction.

Créée en 1993 sous François Mitterrand, la CJR est composée de quinze membres : trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. Chaque juge a un suppléant. Et c'est justement ce mode de fonctionnement que rejette François Hollande. Selon lui, cette "composition crée un doute sur son impartialité", a-t-il déclaré lors d'une soirée-débat sur la justice au théâtre Dejazet à Paris. Une annonce qui confirme les propos tenus par le leader socialiste dans la course à l'Elysée un peu plus tôt dans la journée. Lors d'un déplacement à Dijon, il avait déjà lancé que les membres du gouvernement n'avaient "pas besoin d'une protection particulière". Ils "seront soumis aux juridictions de droit commun", a-t-il affirmé.

La suppression de la CJR est l'une des principales mesures annoncés par le candidat socialiste lundi soir. Il a également affirmé que le Conseil supérieur de la Magistrature serait réformé et doté de "vrais moyens et de compétences élargies". Les magistrats seront aussi nommés sur avis conforme du CSM. Objectif? Que "le parquet ne dépend[e] plus de l'arbitraire gouvernemental." Il a également rappelé qu'il souhaitait réformer le statut pénal du chef de l'Etat. Afin de faciliter l'accès à la justice, il a proposé de "revoir le périmètre de compétence des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance" et de "créer un guicher unique de greffe (...) dans toute la France, pour toutes les demandes, quelle que soit la juridiction regardée compétente".