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C'est désormais officiel. Les députés ont adopté, mercredi soir, la création de la TVA sociale, mesure phare du gouvernement. Contrairement à mardi, où un nombre insuffisant de députés de la majorité avait entraîné le refus du projet par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, élus de l'UMP et du Nouveau Centre étaient bien présents. Une quarantaine d'entre eux se trouvaient sur les bancs de la majorité au moment du vote. De l'autre côté de l'hémicycle, ils étaient moins d'une trentaine d'élus du PS et du Front de Gauche. Une affluence moins importante que lors de la séance de travail de mardi soir.
Les classes moyennes, grandes perdantes de la fiscalité du quinquennat
Les classes moyennes, grandes perdantes de la fiscalité du quinquennat
TROIS QUESTIONS-Le syndicat des impôts Snui-Sud Trésor Solidaire exposait mercredi matin un bilan fiscal du quinquennat 2007-2012. Si les plus aisés ont connu une forte baisse de leur imposition au début de leur quinquennat, cet allègement s'est réduit en 2011.
Publié le 21/03/2012
TVA sociale, taxe Tobin, encadrement du droit de grève : c'est voté
Le Parlement a adopté mercredi soir, par un dernier vote de l'Assemblée, le budget rectificatif pour 2012 dont les deux mesures phares sont la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. La proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien a également été adoptée.
Publié le 01/03/2012
Le coût du travail (dans l'industrie) n'est pas plus faible en Allemagne
Une heure de travail dans l'industrie coûte plus cher en Allemagne qu'en France explique l'Insee. Or, le coût du travail est l'argument premier à la mise en place de la TVA sociale en France.
Publié le 22/02/2012
Morin se retire et se rallie à Sarkozy
Le président du Nouveau Centre annonce dans Le Figaro Magazine qu'il jette l'éponge dans la course à la présidentielle. Avec moins de 1% d'intentions de vote, sa candidature était au point mort.
Publié le 16/02/2012
Sarkozy dévoile son dispositif virtuel et son slogan... qui en rappelle un autre
Site internet, Facebook, Twitter... Les portails web du candidat de l'UMP à la présidentielle ont été dévoilés. Les internautes ont remarqué que le slogan "la France forte" ressemblait fortement à celui d'un précédent candidat.
Publié le 16/02/2012
La TVA sociale rejetée en Commission à cause...de l'absence de députés UMP
Le projet gouvernemental de TVA social a été rejeté, lundi, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. En cause : un nombre plus important de députés socialistes, certains de leurs collègues UMP étant absents. Mais la majorité va pouvoir passer outre ce vote lors de l'examen du texte en séance publique.
Publié le 13/02/2012La TVA sociale bénéficiera "peu à l'industrie"
Alors qu'elle doit être examinée à partir de lundi à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), a estimé vendredi que la TVA sociale n'aura pas d'effet sur l'inflation.
Publié le 13/02/2012
Une majorité de Français hostile à la TVA sociale
57% des Français sont hostiles à une hausse de la TVA en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales, selon un sondage OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro et LCI diffusé mardi soir.
Publié le 31/01/2012
TVA sociale : quel impact sur les prix et l'emploi ?
Pour ses défenseurs, la TVA sociale permet de créer des emplois, en abaissant leur coût. Pour ses opposants, le coût, via les augmentations des prix, sera supporté par les revenus les plus faibles.
Publié le 03/01/2012
TVA sociale: baisses des charges patronales au-delà de 1,6 smic en vue
Le gouvernement prévoit d'accorder des baisses des charges patronales pour les salaires situés au-delà de 1,6 smic dans le cadre de l'instauration de la TVA sociale, selon Le Figaro de mercredi.
Publié le 25/01/2012Mailly : si Sarkozy "veut parler de TVA sociale, je l'envoie bouler !"
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a affirmé jeudi que si Nicolas Sarkozy voulait lui parler de TVA sociale lors du sommet social le 18 janvier, il l'enverrait "bouler".
Publié le 12/01/2012
Marine Le Pen: la TVA sociale, "c'est une TVA patronale"
Invitée jeudi soir sur France 2, la présidente du Front national a affirmé que la TVA sociale "c'est la TVA patronale", parlant aussi d'un "troisième plan de rigueur", "le plus dur et le plus terrifiant".
Publié le 05/01/2012
La TVA sociale votée dès février ?
François Fillon a annoncé jeudi vouloir soumettre la réforme de la protection sociale au Parlement en février. Ces sujets, incluant la TVA sociale et son taux, doivent être discutés au cours du sommet social du 18 janvier.
Publié le 05/01/2012
Deux tiers des Français défavorables à la TVA sociale
Près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables, selon un sondage CSA pour L'Humanité à paraître jeudi.
Publié le 04/01/2012
TVA sociale rejetée : l'UMP dénonce "un coup politique" du PS
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi l'article premier du collectif budgétaire créant la TVA sociale, alors que la gauche était majoritaire du fait de l'absence de nombreux députés UMP. Jérôme Chartier, chef de file des députés du groupe majoritaire, qui a dû à diverses reprises demander des suspensions de séance, réagit.
Publié le 13/02/2012
TVA sociale : qu'en pensent les économistes ?
Selon le gouvernement, la TVA sociale pourrait créer de nouveaux emplois. 100.000 selon la ministre du budget sur 3 ans. Mais la mesure continue de diviser les économistes.
Publié le 08/02/2012
TVA sociale : le regret de Fillon d'avoir tardé
Lors d'un débat jeudi sur France Télévision, le Premier ministre a exprimé quelques regrets, et notamment celui de ne pas avoir mis en place la TVA sociale plus tôt.
Publié le 03/02/2012
Hollande s'en prend à la TVA sociale
En déplacement lundi à Brest, le candidat socialiste à la présidentielle a concentré ses critiques sur la hausse de la TVA, annoncée par Nicolas Sarkozy la veille. Une augmentation qu'il promet d'annuler s'il est élu.
Publié le 31/01/2012
Pour Hollande, la TVA sociale est "injuste, infondée et improvisée"
Le candidat PS à l'Elysée François Hollande a jugé la hausse de la TVA "inopportune, injuste, infondée et improvisée". "C'est pourquoi, si les électeurs en décident, et si demain je suis appelé aux responsabilités du pays et si le dispositif avait été adopté, je demanderai au Parlement de l'annuler", a-t-il dit.
Publié le 30/01/2012
TVA sociale, durée du travail : qu'en pensent les PME ?
Le chef de l'Etat a confirmé dimanche la mise en place d'une TVA sociale et l'assouplissement de la durée du temps de travail. Qu'en pensent les dirigeants de PME ?
Publié le 30/01/2012
La TVA sociale, " ce mot n'a aucun sens "
Lors de son intervention télévisée, dimanche soir, Nicolas Sarkozy a estimé que l'expression de " TVA sociale " n'avait " aucun sens " et qu'il n'en était pas l'auteur.
Publié le 29/01/2012
TVA sociale : l'exemple allemand
Quand on parle de TVA sociale, l'Allemagne est souvent cité en exemple. Une forme de TVA sociale y a été instaurée en 2007... Quels en sont les effets aujourd'hui ?
Publié le 28/01/2012
Sommet social : Chérèque met en garde contre la TVA sociale
Si François Chérèque a indiqué mercredi que la CFDT prenait les "quelques mesures utiles" avancées par le gouvernement lors du sommet social, il a rejeté l'idée d'une TVA sociale.
Publié le 18/01/2012
Le vote de la TVA sociale, premier article du projet de loi de finances rectificatif pour 2012 instaurant des "dispositions fiscales améliorant la compétitivité des entreprises", a été chaleureusement applaudi par la droite. A gauche, on fustige les explications du gouvernement, faisant de cette nouvelle taxe un moyen de favoriser l'emploi. Et on affirme que la TVA sociale ne fera que constituer une nouvelle hausse d'impôts et entraînera une augmentation des prix.
Dans l'après-midi, les élus socialistes ont défilé, un par un, pour des séries d'amendement. Parmi elles, le maintien de la TVA à 19,6%, au lieu de l'augmenter à 21,2%, pour l'électricité, les ventes de véhicules aux particuliers, les ventes de véol ou encore de chocolat. Une nouvelle offensive qualifiée de "présentation tronquée de la réforme parce que vous ne voulez pas dire que l'important est de baisser le coût du travail" par Valérie Pécresse. En janvier, le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault avait annoncé que tous mèneraient la "bataille parlementaire" jusqu'au bout contre "le passage en force" des nouvelles mesures annoncées par Nicolas Sarkozy dimanche, dont la hausse de la TVA. Une hausse que François Hollande a promis d'annuler s'il était élu en mai prochain.
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