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L'Assemblée nationale dit "oui" à la TVA sociale
L'Assemblée nationale dit "oui" à la TVA sociale
Les députés ont voté sans problème, mercredi, la création de la TVA sociale, mesure phare du projet de budget rectificatif 2012. Et ce, malgré une bataille d'amendements avec les socialistes qui ont tenté, mardi, d'obtenir un référendum sur le sujet.
Publié le 15/02/2012
Les propos de Hollande qui ont irrité Mélenchon
En répondant à un journaliste britannique qu'"aujourd'hui, il n'y a plus de communistes en France", le candidat PS s'est attiré les foudres de son adversaire du Front de gauche. Ce dernier a fustigé une "attitude hautaine insupportable" tandis Pierre Laurent, du PCF, a parlé de "grosse bêtise".
Publié le 14/02/2012
La TVA sociale bénéficiera "peu à l'industrie"
Alors qu'elle doit être examinée à partir de lundi à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), a estimé vendredi que la TVA sociale n'aura pas d'effet sur l'inflation.
Publié le 13/02/2012
Une majorité de Français hostile à la TVA sociale
57% des Français sont hostiles à une hausse de la TVA en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales, selon un sondage OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro et LCI diffusé mardi soir.
Publié le 31/01/2012
TVA sociale : quel impact sur les prix et l'emploi ?
Pour ses défenseurs, la TVA sociale permet de créer des emplois, en abaissant leur coût. Pour ses opposants, le coût, via les augmentations des prix, sera supporté par les revenus les plus faibles.
Publié le 03/01/2012
TVA sociale: baisses des charges patronales au-delà de 1,6 smic en vue
Le gouvernement prévoit d'accorder des baisses des charges patronales pour les salaires situés au-delà de 1,6 smic dans le cadre de l'instauration de la TVA sociale, selon Le Figaro de mercredi.
Publié le 25/01/2012
Mailly : si Sarkozy "veut parler de TVA sociale, je l'envoie bouler !"
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a affirmé jeudi que si Nicolas Sarkozy voulait lui parler de TVA sociale lors du sommet social le 18 janvier, il l'enverrait "bouler".
Publié le 12/01/2012
Marine Le Pen: la TVA sociale, "c'est une TVA patronale"
Invitée jeudi soir sur France 2, la présidente du Front national a affirmé que la TVA sociale "c'est la TVA patronale", parlant aussi d'un "troisième plan de rigueur", "le plus dur et le plus terrifiant".
Publié le 05/01/2012
La TVA sociale votée dès février ?
François Fillon a annoncé jeudi vouloir soumettre la réforme de la protection sociale au Parlement en février. Ces sujets, incluant la TVA sociale et son taux, doivent être discutés au cours du sommet social du 18 janvier.
Publié le 05/01/2012
Deux tiers des Français défavorables à la TVA sociale
Près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables, selon un sondage CSA pour L'Humanité à paraître jeudi.
Publié le 04/01/2012
TVA sociale : vers une mise en place avant la présidentielle
Mardi matin, le ministre du Travail a jugé que cette taxe allait "dans l'intérêt général de baisser les charges sur le travail". Et la ministre du Budget a ajouté qu'elle serait mise en place "avant l'élection présidentielle".
Publié le 03/01/2012
TVA sociale : "Aucun arbitrage n'est rendu"
Alors que les critiques fusent à gauche sur le projet de TVA sociale, François Baroin se veut prudent : c'est "une piste", "pas la seule". Pour Valérie Pécresse, si le principe est arrêté, tout reste à faire pour les modalités. Ce qui devrait être en discussion lors du sommet social du 18 janvier.
Publié le 04/01/2012
TVA sociale, déjà Borloo en 2007...
La droite aborde la question avec des précautions de démineurs depuis qu'en 2007, le centriste s'était exprimé maladroitement sur le sujet, avec quelques conséquences électorales.
Publié le 03/01/2012
TVA sociale rejetée : l'UMP dénonce "un coup politique" du PS
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi l'article premier du collectif budgétaire créant la TVA sociale, alors que la gauche était majoritaire du fait de l'absence de nombreux députés UMP. Jérôme Chartier, chef de file des députés du groupe majoritaire, qui a dû à diverses reprises demander des suspensions de séance, réagit.
Publié le 13/02/2012
L'examen des amendements qui n'avaient pas été étudiés la semaine dernière a débuté à 16h lundi. Une heure et demi plus tard environ, la séance de travail a été suspendue à la demande de l'UMP. En cause? Les députés socialistes étaient plus nombreux qu'eux. À la reprise des travaux, vers 18h, les députés UMP étaient toujours en infériorité numérique, ce qui a conduit les socialistes à voter un amendement supprimant la TVA sociale.
La vote du texte à l'Assemblée pas remis en cause pour autant
"Tous nos amendements sont passés", s'est félicité le député PS Pierre-Alain Muet. Car les socialistes en ont profité pour valider un amendement en faveur du retour à la TVA à 5,5% sur les livres. Pour Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, le faible nombre de députés en Commission "est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance". S'il "comprend que ça ne soulève pas l'enthousiasme de leur part", il a affirmé que les socialistes étaient "au contraire nombreux" car "nous sommes très mobilisés contre cette mesure".
Mais ce vote ne devrait pas faire disparaître le projet gouvernemental pour autant. La majorité de droite et du centre pourront passer outre lors de l'examen du texte par l'ensemble des députés, en séance publique. En attendant, Jérôme Chartier, chef de file des députés du groupe majoritaire, qui a dû à diverses reprises demander des suspensions de séance, a dénoncé sur LCI "un coup politique" du PS. Idem de la part du chef de file des députés UMP, Christian Jacob, qui a minimisé le rejet y voyant "une petite combine".
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