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Les débats s'annoncent chauds. Jeudi, le Sénat va examiner une proposition de loi autorisant les étrangers hors UE à voter aux municipales. Le texte fait l'objet d'un véritable tir de barrage de l'UMP, soutenue par l'Elysée. Fait exceptionnel, le Premier ministre, François Fillon, sera présent au banc du gouvernement avec Michel Mercier (Justice) et Claude Guéant (Intérieur).
Droit de vote des étrangers : les Français sont plutôt pourDroit de vote des étrangers : les Français sont plutôt pour
Plus d'un Français sur deux se dit favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales, révèle un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche.
Publié le 10/12/2011
Vote des étrangers : le Sénat dit oui
Le Sénat a adopté jeudi soir la proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers hors UE aux élections municipales présentée par la gauche. Le gouvernement y est hostile et le texte constitutionnel n'a aucune chance d'être voté sous cette législature.
Publié le 09/12/2011
Vote des étrangers : "un travail de sape d'un des fondements de la République"
François Fillon a fustigé, jeudi au Sénat, la proposition PS d'accorder le droit de vote aux étrangers hors UE aux municipales avant l'examen du texte, qui a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi.
Publié le 08/12/2011
Droit de vote, fraude sociale : Guéant cible les étrangers
Pour le ministre de l'Intérieur, la France accueille trop d'étrangers - un point sur lequel il ne renie pas sa convergence de vues avec Marine Le Pen. Il se dit opposé à des élections de maires étrangers, et veut croiser les fichiers pour lutter contre les fraudes sociales des étrangers.
Publié le 27/11/2011
Sarkozy : le droit de vote des étrangers est une proposition "hasardeuse"
Le droit de vote des étrangers extra-européens, débattu au Sénat début décembre est une "proposition hasardeuse", a estimé Nicolas Sarkozy mercredi devant les maires de France réunis à l'Elysée. "Elle risque de diviser les Français au moment où (...) nous avons besoin de les rassembler", a ajouté le chef de l'Etat.
Publié le 23/11/2011
Elections locales : 3 Français sur 5 pour le droit de vote des étrangers
59% des Français se déclarent favorables à l'extension du droit de vote aux élections municipales et européennes aux étrangers non-européens vivant en France, selon un sondage de Harris Interactive publié vendredi. C'est 9 point de plus qu'en 2009.
Publié le 04/11/2011
Droit de vote des étrangers : le Sénat dit non
Plusieurs amendements demandant ce droit de vote déposés par les sénateurs socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche ont tous été repoussés par la majorité de droite.
Publié le 19/06/2008
Droit de vote étranger : Sarkozy rouvre le débat
Alors qu'il se déplace lundi à Calais, le ministre de l'Intérieur explique au Monde qu'il ne serait "pas anormal" qu'un étranger résidant depuis dix ans en France puisse voter aux municipales.
Publié le 24/10/2005
La nouvelle majorité de gauche du Sénat a voulu imprimer sa marque politique en inscrivant à son agenda ce droit pour les étrangers non communautaires qui constituait la 80e des 101 propositions du programme de François Mitterrand et n'avait pu voir le jour du fait de l'opposition du Sénat de droite. "Nous sommes cohérents et fidèles à nos engagements, le Sénat bloquait depuis plus de trente ans ce droit de vote, aujourd'hui nous sommes majoritaires", a expliqué le nouveau président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel.
La majorité sénatoriale a repris la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000, sous Lionel Jospin et que le Sénat, à majorité de droite, avait toujours refusé d'examiner. Ce texte de deux articles, prévoit d'accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non communautaires et leur éligibilité comme conseiller municipal. Il ne permet pas l'élection au poste de maire ni de participer comme grand électeur aux sénatoriales. Une loi organique décidera des modalités d'application notamment la durée de résidence requise. Au 31 décembre 2010, environ 2,2 millions d'étrangers majeurs non communautaires étaient établis en France, dont 1,8 million depuis plus de 5 ans, selon le Sénat.
Proposition "hasardeuse" pour Sarkozy
Face à la gauche qui entend avant la présidentielle préfigurer le programme d'un futur chef d'Etat socialiste, la droite a saisi l'opportunité de faire monter au premier plan ce thème clivant de l'immigration. Le président Nicolas Sarkozy, qui pourtant s'était dit favorable dans le passé à ce droit, a tiré le premier en qualifiant devant plusieurs milliers de maires cette proposition de "hasardeuse". Tous les ténors de l'UMP ont emboîté son pas, le Premier ministre se disant "opposé de toutes ses forces", le 26 novembre devant des cadres UMP, au droit de vote des étrangers qui doit, selon lui, passer par l'acquisition de la nationalité française. Les sénateurs UMP vont multiplier les prises de parole dans l'hémicycle et ont déposé trois motions de procédure pour dire leur opposition. Marine Le Pen et ses partisans d'un côté, associations et partis de gauche de l'autre, ont manifesté jeudi aux abords du Sénat. Une centaine de militants FN se sont rassemblés avec Marine Le Pen à quelques mètres du bâtiment, avec pour slogan : "Etrangers, seule Marine Le Pen s'y oppose". LE collectif "Votation citoyenne" a appelé à un rassemblement pour soutenir l'initiative des sénateurs socialistes dans une "période de tensions et de stigmatisation des étrangers et de leurs enfants" par la droite et l'extrême droite.
A gauche, ce sera le baptême du feu de la nouvelle sénatrice EELV, l'universitaire Esther Benbassa, spécialiste des questions d'immigration, rapporteure du texte. Derrière elle, les sénateurs PS, PCF, écologistes feront bloc forts d'un récent sondage indiquant que 61 % des Français l'approuvaient. Le vote promet d'être très serré, l'incertitude régnant au RDSE (à majorité radicaux de gauche) qui réunit son groupe mardi. Jean-Pierre Chevènement a annoncé qu'il ne prendrait pas part au vote. Mais les centristes étant également divisés, la proposition devrait être approuvée de justesse. François Bayrou (MoDem) dit oui à ce droit tandis que le patron des centristes au Sénat, François Zocchetto, dit non. Toutefois, ce texte n'a aucune chance d'être voté sous cette législature. Il ne pourra être adopté conforme (définitivement), des amendements techniques devant être adoptés pour l'actualiser, en raison de l'opposition de l'Assemblée nationale.
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