Le gouvernement prépare une réforme du marché du travail

le 10 janvier 2012 à 15h59 , mis à jour le 10 janvier 2012 à 16h56

Le gouvernement présentera une réforme du droit du travail après le sommet social du 18 janvier, a déclaré mardi le Premier ministre François Fillon, selon plusieurs députés UMP.

Dans le dossier travail, la TVA sociale n'est pas la seule mesure dans les cartons du gouvernement. Lors d'une réunion du groupe UMP, François Fillon a annoncé le lancement d'une réforme législative qui passerait par un projet de loi de finances rectificative et d'un texte sur le droit du travail. Selon les participants à cette réunion, le premier ministre a évoqué "quatre décisions structurelles" : la formation des chômeurs, l'allègement du coût du travail par le transfert d'une partie des charges patronales sur une autre assiette, les accords de compétitivité en entreprises et le temps de travail. Ces mesures seraient proposées après le sommet social du 18 janvier.

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Plus d'infos

Le projet de loi de finances rectificative devrait mettre en oeuvre un transfert de charges fiscales vers la TVA, selon l'idée de la TVA sociale. Le texte sur le droit du travail permettrait quant à lui des ajustements, au sein des entreprises, du temps de travail et des rémunérations, en fonction de l'activité. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a expliqué devant la presse que "les accords de compétitivité doivent permettre aux entreprises lorsque le carnet de commandes se remplit de pouvoir travailler davantage, lorsqu'il baisse de pouvoir également s'adapter". "Laissons le débat mûrir avec les partenaires sociaux", a-t-il ajouté.

"Tous ces projets de loi qui arrivent à la dernière minute, cela dépasse l'entendement ! Je vais appeler cela une sorte de cambriolage démocratique", a dénoncé Jean-Marc Ayrault, chef de fil des députés PS, devant la presse à l'Assemblée.

le 10 janvier 2012 à 15:59

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19 Commentaires

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euzenot-furiga, le 11/01/2012 à 12h31
Avec ou sans E ?
anetta1, le 11/01/2012 à 09h20
En effet c'est ce que je voulais dire, le seul moyen de sauver les salariés est de baisser le temps de travail quand on traverse une crise et que l'économie baisse, le problème c'est qu'en France on fait le contraire en défiscalisant les heures supp, il ne faut pas s'étonner ensuite que les chiffres du chomage montent aussi, l'Allemagne est un exemple de ce coté la, quand ça va mal, c'est 28 heures et basta.
Jean baptiste kouadio, le 11/01/2012 à 08h37
Je suis tout a faire d'accore avec le gouvernement france.
stephany23, le 11/01/2012 à 08h30
A 9mois, à 6mois, à 3mois... dites nous à partir de quelle date on ne doit plus rien faire ? parce que là, moi j'y perd mon latin.... Il me semble qu'il est encore président et qu'il fait son job...!
stephany23, le 11/01/2012 à 08h27
Titizom c'est çà qui faut comprendre, dudu je ne vois pas en votre commentaire, quelque chose d'intelligent !
titizom, le 11/01/2012 à 08h01
Jldudu : je ne suis pas sur que vous ayez compris anetta1.....Ce que j'ai compris c'est que si il y a du boulot tu bosses plus, si il y en a moins tu bosses moins ça s'appelle de la modulation qui se pratique déjà dans certaines entreprises en France. Ma maman; il y a quelques années l'a pratiqué dans son entreprise. Il n'y avait pas assez de boulot donc elle ne travaillait plus le vendredi sur un temps donné ( ça duré plus 1an) qu'elle a récupérée par la suite....
jldudu, le 10/01/2012 à 22h51
Que dites vous ? il serait donc possible, voir même nécessaire, de baisser le temps de travail ? Mais je ne comprend plus car la droite nous affirmes que ce sont les 35 heures qui sont la cause de notre situation ? Et pourtant on parles bien de l'allemagne, modéle absolu de SARKOSY et FILLON.... aurions nous été bernés ? je n'ose y croire.....
alain-paris, le 10/01/2012 à 22h31
Correction : travailler plus pour gagner (au final) moins en pouvoir d'achat
anetta1, le 10/01/2012 à 21h35
Dans l'article, il est dit qu'en cas ou il y aurait moins de travail, cela donnera également le droit aux entreprises de s'adapter, ce qui veut dire à mon avis qu'elles pourront réduire les heures des salariés, comme cela se pratique en Allemagne, ou il y a peu de temps la semaine de travail est descendue à 28 heures (4jours) dans beaucoup d'entreprises, ce qui a préservé les emplois, mais à fait aussi chuté le salaire, ce sujet a d'ailleurs été évoqué au journal de Tf1 hier.
stephany23, le 10/01/2012 à 18h24
Tant que les charges resteront aussi élevées, je ne vois pas ce qu'on pourrait faire de mieux !