Le PS propose de supprimer le "quotient familial"

le 09 janvier 2012 à 10h44 , mis à jour le 10 janvier 2012 à 12h52

Dossiers : PS : dossier sur le Parti socialiste, Élection présidentielle 2012

Selon le n°2 du PS, François Hollande va proposer de supprimer un système fiscal censé encourager la natalité appelé "quotient familial" qui profite de facto aux hauts revenus, pour le remplacer par un autre système.

C'est une proposition divulguée alors que François Hollande est attaqué par la majorité sur sa supposée absence de propositions concrètes. Des propositions ? En voilà une. Lundi, le n°2 du PS confirme une information des Echos selon laquelle, le candidat socialiste va proposer de supprimer le "quotient familial" pour le remplacer par un autre système.

Plus d'infos

 
Le quotient familial, créé après la Seconde Guerre mondiale et qui consiste à diviser les revenus familiaux par des parts attribuées par enfant, coûte dix milliards d'euros par an dont les plus riches captent le quart. En effet, la moitié des citoyens sont exonérés d'impôt sur le revenu et n'en bénéficient donc pas, selon les Echos. François Hollande proposera de le remplacer par un crédit d'impôt, c'est-à-dire un versement direct de l'Etat pour les enfants versés à tous, y compris aux non-imposables.
 
L'ensemble des propositions fin janvier
 
"Aujourd'hui, un enfant de riche apporte une baisse d'impôt beaucoup plus importante qu'un enfant de pauvre. Est-ce normal ? Non", dit dans les Echos Michel Sapin, responsable du programme de François Hollande. Harlem Désir a précisé sur Europe 1 qu'il s'agissait de préserver l'aide par des fonds publics à l'éducation des enfants, mais en y remettant davantage de justice fiscale. "Il est pas normal aujourd'hui qu'un ménage qui paye beaucoup d'impôts, parce qu'il a beaucoup de revenus, bénéficie à travers les allégements, pour un deuxième ou troisième enfant, d'une aide plus importante qu'un ménage qui n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu", a-t-il dit. Les aides seront maintenues pour les catégories moyennes et renforcées pour les catégories modestes, a-t-il précisé.

Michel Sapin a affirmé lundi soir à l'AFP que le remplacement du quotient familial était "une des options" du candidat PS à l'Elysée mais "pas à ce stade une proposition" de sa part.

L'idée d'une grande réforme fiscale supprimant certaines réformes de Nicolas Sarkozy, comme l'allégement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou le subventionnement des heures supplémentaires, et fusionnant Impôt sur le revenu et Cotisation sociale généralisée (CSG) pour rétablir une progressivité de l'impôt, est au coeur des propositions du candidat socialiste. Il maintient pour l'instant son projet de présenter seulement fin janvier son programme complet, alors que le dernier sondage publié le situe toujours en tête de la course à l'Elysée mais montre une progression de Nicolas Sarkozy. Les propositions les plus couramment exprimées sont jusqu'ici ces idées de réforme fiscale, le recrutement de 60.000 enseignants dans l'Education et diverses réformes institutionnelles comme le rétablissement d'une responsabilité pénale pour le chef de l'Etat et l'indépendance des procureurs par rapport au pouvoir exécutif. A suivre.

le 09 janvier 2012 à 10:44
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208 Commentaires

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  • cousinhub67, le 11/01/2012 à 14h34

    Le but est de s'attaquer aux patrons du Cac40 qui ont une famille nombreuse. Décidément François tu nous feras rigoler jusqu'au bout.

  • cousinhub67, le 11/01/2012 à 14h29

    Au moins il aura une voix. Quant à nous, pour les impôts 2013 on fera un crédit.

  • moszaque, le 11/01/2012 à 11h21

    Francois hollande a bien precisé de la modulé et non de la supprimer , je trouve ca tres bien et au moins lui a une proposition concrete pour les gens les mois aisé et les plus en difficultés , il marque de plus en plus de points de mon coté et maintenant je suis quasiment certain que je prendrais un seul bulletin celui de hollande .

  • mattlambda, le 11/01/2012 à 10h31

    Avant cette proposition, je n'avais pas écarté de mon choix M. Hollande. Cette fois, c'est fait! N'étant pas spécialiste fiscal ni économiste je réagis par rapport à la perception de l'incompétence du candidat. Si cette mesure est efficace pour la France, FH est un très mauvais communicant car il n'a pas été capable d'en faire comprendre les intérêts. Si cette mesure est mauvaise pour la France (ce que je crois), FH est un mauvais gestionnaire ou est très mal conseillé. Dans les 2 cas, FH se révèle être un mauvais candidat aux fonctions présidentielles.

  • sandy29s, le 10/01/2012 à 15h56

    Non ,elle exprime une taxe sur les produit importés,et d'en utiliser un pourcentage aux paiements de 200 euros de charges (par l'état) pour les personnes gagnant jusqu'à 1.4 fois le SMIC pas les autres bien sur . Je risque de ne pas en profiter (payée à la com.) mais si ça peut aider les revenus les plus faibles ,leur donner du pouvoir d'achat et relancer la demande ,c'est une bonne idée. Mais non ce serrait ni une TVA ,ni QF. Moi ,j'attends de voir ...merci de publier

  • astonsmart, le 10/01/2012 à 14h40

    Si c'est ça le fameux "changement" à partir de mai 2012, et bien ça fait peur !!! Ça c'est du programme ! Félicitations M. Hollande on en attendait pas moins...

  • didine0206, le 10/01/2012 à 13h21

    @îlesmarquises : ne trouvez vous pas justement injustes que des travailleurs pauvres ou des familles monoparentale n'aient pas d'allocation rien que par le fait qu'elles travaillent alors qu'ils ont de faibles revenus ? Contrairement a certains qui ne travaillent parce que les allocations leurs suffisent ? Ce serait peut être aussi logique d'aider les ménages qui travaillent mais qui ont du mal a se loger ou autre, peut être plus logique même.

  • alustor, le 10/01/2012 à 13h19

    C 'est quoi encore cette proposition.....nous avons 1 seul enfant et on se sert la ceinture mais voila..c 'est normal...heureusement que nos parents sont là ....en esperant qu'ils aient eux aussi une bonne retraite..pour offrir de temps en temps un jean ou une paire de baskets..a leur petit fils.... on paye paye paye toujours et encore ....si possible il faudrai que notre fils ne grandisse pas trop vite.... ca me révolte ...ces propositions a 2 balles de toute façon nous avons toujours été exclus de leurs loies ..

  • headbanging, le 10/01/2012 à 12h59

    Mais c'est des grands malades !! un enfant de riche apporte une baisse d'impôt beaucoup plus importante qu'un enfant de pauvre Un enfant est un enfant ! On se bat pour la fin des discriminations, on se bat pour l'égalité et on dit fièrement dans les journaux: Un enfant de telle classe doit être traité différemment qu'un enfant d'une autre classe. Bravo, bientôt les enfants de pauvres iront caillassés les enfants de riches tant qu'on y est. Qu'on aide les enfants de parents non-imposables (car en dessous du seuil imposable) est tout à fait légitime...mais mesdames messieurs les riches, vos enfants ne vous rapporteront plus de baisse d'impots créé inexorablement un système à deux vitesses. Riches d'un coté, pauvres de l'autre. Divisons la nation, l'autonomie de la corse et de la Bretagne....ça coutera encore moins cher à l'état monsieur Hollande

  • alustor, le 10/01/2012 à 12h57

    Enfin on se sent beaucoup moin seul, 100% d'accord....

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