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VIDEO. Rapport Lescure : taxer les smartphones pour financer la culture ?

Edité par
le 13 mai 2013 à 04h00 , mis à jour le 13 mai 2013 à 11h00.
Temps de lecture
4min
Pierre Lescure
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PolitiquePierre Lescure doit rendre ce lundi son rapport très attendu sur la culture et le numérique. L'ancien patron de Canal+ pourrait annoncer une suppression partielle de l'Hadopi et un système de taxe des smartphones et tablettes pour financer la production culturelle.
Ce ne serait pas les géants d'Internet qui seraient mis à contribution comme évoqué un temps mais les producteurs de smartphones et de tablettes. Le rapport Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique doit être remis lundi à François Hollande et selon des indiscrétions, proposerait de taxer les smartphones pour financer les contenus, de supprimer l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et d'assouplir la chronologie des médias.
Parmi les dispositifs prévus par la mission Lescure, il s'agit de "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" pour financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés. En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.
Autre solution proposée par Pierre Lescure, ancien patron de Canal+, la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à internet serait abrogée.
Dans son rapport, l'actuel directeur du Théâtre de Marigny propose également d'assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD. Le rapport qui contient des propositions touchant le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et internet est remis lundi matin au président de la République, François Hollande, et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

 

9 mois de gestation

Après neuf mois de travail, Pierre Lescure doit remettre un document qui comprend 75 propositions destinées à adapter les différents secteurs de la culture aux bouleversements de l'ère numérique. Ce rapport Lescure est très attendu par les milieux culturels (cinéma, musique et livre notamment). Pour le rédiger, l'ancien patron de Canal + s'est entouré de huit experts pour mener une centaine d'auditions de personnalités du monde culturel. Son équipe a réfléchi aux moyens de "protéger l'exception culturelle française" et de "conserver une offre culturelle de qualité, variée et accessible" face aux usages du numérique, selon la lettre de mission qui lui avait été remise en août 2012 par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

 

 
Commenter cet article

  • shooby02470 : D'ailleurs, à ce sujet, vous avez entendu la réponse de l'ump aux propositions sur la réformes des retraites. Ils reprochent au ps de ne pas avoir le courage de supprimer les régimes spéciaux du public ... alors qu'ils n'ont rien fait dans ce domaine en 17 ans

    Le 15/05/2013 à 08h36
  • shooby02470 : Vous lui en demandez de trop là jghttc1 : comment peut-il assumer ce genre de propos. Il va préférer utiliser une pirouette pour faire croire qu'il n'a pas dit ça.

    Le 14/05/2013 à 08h36
  • shooby02470 : Au fait, tu travaille dans quoi toi ?

    Le 14/05/2013 à 08h35
  • shooby02470 : Et c'est vous qui dites ça sansarko, alors que pour vous quand 51% des français votent pour Hollande il n'est pas élu avec la majorité des voix, quand 2%+2%=4%, quand une majorité des français seraient contre le mariage pour tous alors que cela fait plus d'un an qu'ils sont pour à entre 53% et 60%, Copé est plus poplaire qu'Hollande alors que copé fait 4% et Hollande 25 ... no comment

    Le 14/05/2013 à 08h34
  • shooby02470 : A vrai dire, ils n'en ont pas déjà eu ras le bol lors du précédent quinquennat donc ... pourquoi pas ;)

    Le 14/05/2013 à 08h31
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