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Règle d'or : le traité européen devant les députés

Renaud Pila par
le 09 octobre 2012 à 08h30 , mis à jour le 09 octobre 2012 à 16h36.
Temps de lecture
4min
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devant l'Assemblée nationale, mardi 3 juillet 2012.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devant l'Assemblée nationale, mardi 3 juillet 2012. / Crédits : LCI

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PolitiqueLes députés votent mardi sur le traité débattu la semaine dernière et qui sera examiné à partir du lendemain par les sénateurs. Le gouvernement espère voir adopter le traité sans avoir besoin des voix de droite, malgré l'opposition d'une partie de la gauche.

Bruno le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, pense, à quelques heures du vote, qu'il y aura "une majorité claire" de députés de gauche pour adopter le trait budgétaire européen instaurant la règle d'or de contrôle des déficits. Comme on lui demandait mardi sur Canal + s'il allait y avoir une ratification par la gauche majoritaire à l'Assemblée, l'élu de Seine-Saint--Denis a répondu : "Oui. Je pense qu'il y aura une majorité claire".

Les députés votent mardi sur le traité débattu la semaine dernière et qui sera examiné à partir du lendemain par les sénateurs. L'Assemblée se penche aussi, avec une discussion lundi et un vote mercredi, sur le projet de loi organique mettant en oeuvre la règle d'or budgétaire, dont le Sénat se saisira à la fin du mois. Le résultat du scrutin de mardi ne fait aucun doute: le traité sera ratifié à une large majorité, malgré l'opposition du Front de gauche, de la plupart des écologistes, de certains députés socialistes et de droite, ainsi que du Front national.

Avec quelles voix ?

Mais la question est de savoir comment cette majorité sera atteinte. Le gouvernement sait qu'au Sénat, où le PS n'a pas la majorité à lui seul, l'apport des voix de l'opposition sera indispensable. Mais il veut éviter qu'à l'Assemblée, la ratification dépende de "ceux qui s'apprêtent à voter pour le texte mais conspuent le gouvernement", selon le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Conséquence : le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, ironise ce mardi sur un Premier ministre "à ce point affaibli qu'il est obligé d'appeler individuellement parlementaire après parlementaire", et qui se retrouve, selon lui, "obligé de mettre un pistolet sur la tempe de chacun de ses députés pour s'assurer de leur vote, cela augure mal pour la majorité des semaines et mois à venir".

Les chiffres circulent: 13 contre et deux abstentions sur 200 députés socialistes et apparentés réunis mercredi dernier, mais entre 17 et 20 opposants et une petite dizaine d'abstentions sur la totalité des 297 membres du groupe PS, selon une source parlementaire. En théorie, ces défections feraient tomber le nombre des voix de gauche favorables en dessous de la barre des 50% des députés (289 sur 577), mais en fait elles devraient être compensées par l'apport d'une douzaine de radicaux de gauche et de quelques écologistes. En outre, les abstentions abaisseront d'autant la barre de la majorité des suffrages exprimés.
 
"A une virgule près"

Les députés socialistes indisciplinés, comme d'ailleurs les écologistes, ont préféré insister sur leur soutien à François Hollande plutôt que sur leur fronde. Une dure bataille a cependant eu lieu au Palais Bourbon, le gouvernement ferraillant avec l'opposition sur l'héritage européen de Nicolas Sarkozy, et avec les opposants de gauche et de droite au traité sur le sort d'une Union européenne confrontée à la plus grave crise de son histoire. L'UMP et les centristes ont répété sur tous les tons que le traité soumis aux députés était le même "à une virgule près" que celui signé en mars par Nicolas Sarkozy, et que le "pacte de croissance" obtenu par François Hollande lors du Sommet européen fin juillet était déjà dans les tuyaux. Dans les tuyaux, peut-être, mais bloqué pendant des mois et débloqué par le chef de l'Etat qui a permis "une réorientation décisive pour l'avenir de la construction européenne", ont rétorqué le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et les socialistes.
 
Un avenir que la plupart des adversaires du traité voient d'un oeil sombre. Le Front de gauche évoque constitue "une potion si amère qu'elle risque d'anéantir l'économie européenne", tandis que, selon Jean Lassalle, qui, bien qu'au MoDem s'oppose au texte, "l'Europe, qui a été une formidable source d'espoir, est devenue source de rejet". Soucieux de montrer que la vision européenne du gouvernement allait au-delà du court terme, le ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, s'est déclaré ouvert à une discussion sur les propositions allemandes d'une union politique renforcée si Berlin accepte une plus grande solidarité financière entre les Etats.

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  • toutamis : Oui mais voilà jghttc1, c'était à douter : à force de critiquer pour le plaisir sans trop réfléchir, ils en finissent par se contredire sur leur critique, et à oublier certains détails.

    Le 10/10/2012 à 10h26
  • toutamis : Vous parlez des mêmes idées qui nous ont mis dans le mur, floyd_ice ?

    Le 10/10/2012 à 10h25
  • toutamis : Quand tu nous aura donner les différentes partie de sa décomposition, permettant ainsi d'y répondre

    Le 10/10/2012 à 09h22
  • toutamis : Oui mais voilà jghttc1, c'était à douter : à force de critiquer pour le plaisir sans trop réfléchir, ils en finissent par se contredire sur leur critique,e t à oublier certains détails

    Le 10/10/2012 à 09h21
  • toutamis : Vous parlez des mêmes idées qui nous ont mis dans le mur, floyd_ice ?

    Le 10/10/2012 à 09h20
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