Les députés adoptent la hausse de la TVA, hilarité générale lors des débats

Après un long débat dans l'hémicycle, l''Assemblée a adopté mercredi soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires, l'une des mesures prévues par le plan Fillon II. Les députés ont voté cette mesure, qui doit rapporter 1,8 milliard d'euros  dans les caisses de l'Etat, dans le cadre du projet de loi rectificatif 2011.  Par rapport au projet initial, seules les cantines scolaires ont été maintenues  à 5,5% de TVA.

"On ne veut pas avoir 36 taux de TVA, mais un seul taux" réduit, a affirmé  au cours de débats la ministre du Budget Valérie Pécresse, alors que se succédaient les amendements pour déroger à cette mesure. "Le mitage de ce dispositif à 7%, c'est l'injustice et l'assurance de l'injustice!", a-t-elle martelé. Elle a exhorté la majorité à n'accepter aucune autre dérogation, sauf  pour les cantines scolaires. L'ancien ministre Hervé Gaymard (UMP) est monté au créneau pour défendre  les librairies, évoquant "la nourriture spirituelle". Patrick Bloche (PS) s'est inquiété de l'impact "sur les libraires et les auteurs" du passage à 7%. Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez (UMP), a appuyé l'amendement d'Hervé Gaymard, mettant en avant "une économie (des libraires) très vulnérable",  et même "si cela ne représente que 20 ou 30 centimes par livre". Valérie Pécresse a rappelé qu'une mission d'accompagnement de ce secteur avait  été décidée pour que la transition "puisse avoir lieu sans impact sur  l'économie des librairies". Le spectacle vivant n'a pas non plus échappé au relèvement, de même que les transports scolaires au grand dam de Charles de Courson (NC) selon lequel cela ne coûtait que "15 millions d'euros".

"Vous allez nuire à nos vaches et à nos paysans!"

Les travaux de rénovation à domicile passent eux aussi à 7%. Jean-Yves Le Bouillonnec a défendu le secteur du logement social. Seules les constructions de logements sociaux engagées ou achevées avant fin 2011 resteront à 5,5%, une mesure PS soutenue par le gouvernement. A Jean-Claude Sandrier (PCF) qui s'inquiétait de "la perte d'un milliard de chiffre d'affaires et de la disparition directe ou indirecte de près de 10.000 emplois" dans le BTP, Gilles Carrez (UMP) a rétorqué que passer à 7% de TVA  "n'aura aucun effet sur les travaux" d'autant que "les plus susceptibles de faire des travaux de logements sont les ménages les plus aisés".

"Vous allez faire augmenter le beurre d'Isigny, vous allez nuire à nos vaches et à nos paysans!", s'est exclamé Jean-Pierre Brard (app. PCF), s'interrogeant sur l'alimentation destinée au bétail. Christian Eckert (PS) a relancé sans cesse la ministre sur le périmètre du  nouveau taux réduit de TVA à 7%: "est-ce que le ticket de métro va augmenter, est-ce que le ticket SNCF va augmenter?, est-ce que les billets d'avion vont augmenter", a-t-il interrogé. S'agissant des médicaments, seuls "les médicaments non remboursés" sont concernés, a affirmé Valérie Pécresse alors que Jean-Pierre Brard lui demandait si "le Doliprane" était faisait partie de la liste. Et après un développement sur les salades toutes prêtes, dont le taux va  varier selon qu'elle sont vendues ou non avec couverts, Hervé Mariton (UMP) s'est permis une boutade: "les jus de fruits en petites briques avec une petite paille sont-ils impactés?", suscitant l'hilarité générale.

L'Assemblée a aussi voté le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 au niveau de 2011, et ne sera donc pas indexé sur l'inflation, ce qui fait partie des mesures du plan de rigueur annoncé par le Premier ministre le 7 novembre.