Génocide arménien : le texte bloqué par les sénateurs

Conseil constitutionnel © TF1/LCI

Les Sages vont devoir trancher. Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi de deux recours déposés par des sénateurs contre le texte pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi, et notamment celui des Arméniens par la Turquie entre 1915 et 1917. Les sénateurs soulignent que ce n'est pas au législateur de traiter une question qui fait encore débat parmi les historiens.

Le premier recours a été initié par le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), Jacques Mézard, et a recueilli 77 signatures, alors que 60 seulement sont nécessaires pour une saisine. Les sénateurs s'associant à ce recours sont issus de tous les groupes, y  compris du PS et de l'UMP. Parmi eux figurent la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari (PS), les deux sénateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l'ancien  président UMP du Sénat Christian Poncelet et l'ancien président de la  commission des Lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi UMP. La quasi-totalité du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) -dont Jean-Pierre Chevènement et le président du PRG Jean-Michel Baylet- et du groupe écologiste - dont son président Jean-Vincent Placé et la présidente de la commission de la Culture Marie-Christine Blandin - ont également apposé leur signature au bas de  la saisine. Chez les centristes de l'Union Centriste et Républicaine (UCR) on note Jacqueline Gourault (MoDem) présidente de la délégation aux collectivités  et Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat.

Le deuxième recours émane de 65 députés menés par Jacques Myard (UMP) et Michel Diefenbacher (UMP).

Un mois 

La proposition de loi portée par la députée UMP Valérie Boyer, à l'origine  d'une brouille entre Paris et Ankara, avait été définitivement adoptée par le  Parlement avec un ultime vote du Sénat le 23 janvier. 86 sénateurs avaient voté contre ce texte et 126 pour. 236 sénateurs  seulement avaient pris part au vote sur un effectif global de 347 (un siège est vacant à la suite d'une invalidation électorale). Déjà adoptée par les députés le 22 décembre, la proposition prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française. 

Le dépôt de ces recours empêche Nicolas Sarkozy de promulguer officiellement la loi -il disposait de quinze jours pour le faire, soit jusqu'au début de la semaine prochaine. Selon la Constitution, le Conseil constitutionnel devra statuer d'ici un mois, en sachant que ce délai peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.

"Même si ce n'est pas une surprise", Valérie Boyer s'est dite "déçue de constater que certains parlementaires préfèrent le légalisme à l'humanisme", dans un communiqué transmis à l'AFP. "Pour moi, la pression exercée par un Etat étranger négationniste ne doit pas l'emporter sur une cause universelle, sur la défense des droits de l'Homme et la grandeur de la France", a-t-elle ajouté. "Mais la messe n'est pas encore dite. Il appartient maintenant aux constitutionnalistes de faire entendre leurs arguments et je sais qu'ils sont nombreux à plaider pour la constitutionnalité du texte", a-t-elle estimé.

Sarkozy : "cela ne me rend pas service"

Selon des députés UMP reçus mercredi à l'Elysée, le chef de l'Etat a indiqué que que ce recours "ne (lui) rend pas service". Il exprime notamment sa crainte d'un  recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah si les Sages jugent la nouvelle loi anti-constitutionnelle -le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.

Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et donc celui  des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du premier était pour  l'instant punie.