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DOSSIER : Mariage gay

Mariage gay : les députés vont siéger même le week-end

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le 15 janvier 2013 à 12h36 , mis à jour le 15 janvier 2013 à 12h40.
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3min
L'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale. / Crédits : ABACA

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PolitiqueLes députés pourraient siéger les week-ends des 2 et 3 février et des 9 et 10 février pour pouvoir achever le débat sur le projet de mariage homosexuel.

Il faut avancer, quitte à faire des heures sup'. Les députés pourraient siéger les week-ends des 2 et 3 février et des 9 et 10 février pour pouvoir achever le débat sur le projet de mariage homosexuel, qui commencera le 29 janvier et devrait se conclure par un vote le 12 février, selon des sources parlementaires. Réunie mardi, la conférence des présidents de l'Assemblée, qui regroupe notamment les chefs de file des groupes politiques autour du président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), a décidé, fait exceptionnel, d'ouvrir l'hémicycle du Palais-Bourbon durant ces deux week-ends pour permettre, le cas échéant, à un débat qui s'annonce long et houleux d'aller jusqu'à son terme.

Le vote final sur le texte, qui partira ensuite au Sénat, devrait intervenir le mardi 12 février, selon le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS).

Plus de 800 amendements
 
L'ensemble des députés débattront du texte en séance publique à partir du 29 janvier. Une centaine de députés de droite et du centre, dont François Fillon, déposeront ce jour-là une motion demandant à François Hollande de soumettre à référendum le projet de loi. Cette motion référendaire demande que "le projet de loi ouvrant droit au mariage pour les personnes de même sexe soit soumis au référendum afin que les Français puissent décider eux-mêmes de l'avenir de la société dans laquelle ils veulent vivre". Le texte souligne notamment que "s'il était adopté, le projet de loi proposé par le gouvernement aurait nécessairement des conséquences majeures en matière de politiques sociales", notamment en termes de retraites ou de congés d'adoption.
 
Par ailleurs, le débat sur le mariage gay va donner lieu à une bataille d'amendements, plus de 800 sont attendus du côté de la droite. De son côté, la commission des affaires sociales de l'Assemblée a proposé des amendements précisant que les références aux "père" et "mère" dans la législation française subsisteront dans la législation mais s'appliqueront, en cas de couple homosexuel, aux deux partenaires de ce couple. Pour Hervé Mariton, qui sera avec Philippe Gosselin l'un des deux porte-parole du groupe UMP durant le débat, cet amendement illustre "les contorsions" de la majorité. Au final, pour M. Mariton, "le gouvernement va être obligé de céder", et soit d'accepter le référendum, soit se rallier à "la porte de sortie" que constitue l'union civile. "Au fur et à mesure du débat, la crédibilité de solutions alternatives du type de l'union civile se renforce, et est largement soutenu par les Français", a-il déclaré lundi à l'AFP.

Dimanche sur TF1, la ministre de la Justice Christiane Taubira a affirmé que le débat durerait le temps qu'il faudra. 

 

Commenter cet article

  • shooby02470 : Pacte de compétitivité, sur la flexisécurité, réforme fiscale équitable, pacte de croissance, contrat de génération, revalorisation des minimums sociaux (RSA, SMIC), ... en 8 mois, il en a déjà plus fait que ses prédécesseurs en 7 mois, donc pourquoi dire ça ?

    Le 16/01/2013 à 09h26
  • norm8739 : Tout à fait d'accord !!! on voit aussi quelles sont les priorités du gouvernement en place... l'emploi ou la sécurité ne méritent ils pas de temps supplémentaire de la part des députés?

    Le 16/01/2013 à 00h03
  • mcg35 : @mactan1 - Comme vous avez raison!

    Le 15/01/2013 à 20h45
  • guichris42 : Mais pourquoi sont-ils si pressés ??? Ils ont peur ??? Je croyais que c'était une petite manif !

    Le 15/01/2013 à 20h25
  • cousinhub67 : Le bateau va couler, mais grâce aux heures sup. des politiques, les marins qui le désirent, pourront se marier avant le naufrage.

    Le 15/01/2013 à 16h41
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