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Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel : un arbitrage de Matignon mercredi


le 29 mai 2012 à 21h31 , mis à jour le 29 mai 2012 à 21h35.
Temps de lecture
3min
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Le Sénat/Image d'archives / Crédits : ABACA

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PolitiqueLe Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annoncera mercredi si le gouvernement dépose un projet de loi réprimant le harcèlement sexuel ou s'il soutiendra une des propositions en ce sens présentées au Sénat après l'abrogation du texte en vigueur par le Conseil constitutionnel.

La question d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, rendue nécessaire par une censure du Conseil constitutionnel, sera arbitrée mercredi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a-t-on appris mardi auprès du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
 
Interrogé pour savoir si le gouvernement présentera un projet de loi ou s'il utilisera une proposition de loi d'initiative sénatoriale, M. Vidalies, qui s'exprimait à son arrivée à la réunion hebdomadaire du groupe PS du Sénat a déclaré: "Ce n'est pas arbitré à ce jour, la décision sera prise demain". Son service de presse a ensuite précisé qu'il s'agirait "d'un arbitrage mercredi du Premier ministre".
 
Pas moins de cinq propositions de loi, trois émanant du PS, une du CRC (communistes) et une dernière de l'UMP par la voix de Chantal Jouanno, ont été déposées au Sénat sur le sujet. Le Sénat a mis en place un groupe de travail où sont représentés tous les groupes politiques afin de préparer l'examen de ces textes. Il a débuté mardi les auditions de toutes les parties interessées et qu'il entend mener à un "rythme accéléré".
 
Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées. Les ministres des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et de la Justice, Christiane Taubira, ont indiqué qu'elles souhaitaient l'adoption rapide d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, qui garantisse qu'aucun fait de cette nature "ne reste impuni". Le règlement du Sénat impose un délai de six semaines entre le dépôt d'une proposition et son examen par les sénateurs.

Commenter cet article

  • jghttc1 : Faut-il rappeler que les membres du Conseil Costitutionnel , a l'origine de cette surprenante annulation, sont surnomés" les sages" et qu'il y siège, notamment, les anciens présidents de la république ... Affligeant pour ne pas dire plus !

    Le 30/05/2012 à 09h13
  • makiawell : Avec ce beau temps et les législatives a préparer, y-aura pas grand monde dans l'hémicycle pour arbitrer :)

    Le 30/05/2012 à 09h01
  • yako1605 : Ca fait presque UN MOIS que c'est en suspens ! c'est HONTEUX ! Messieurs les ronds de cuir du gouvernement, n'avez-vous pas une autre considération de la femme ?...

    Le 30/05/2012 à 08h51
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