Parrainages : la requête du Front national transmise aux Sages

le 02 février 2012 à 10h29 , mis à jour le 02 février 2012 à 13h28

Dossier : Élection présidentielle 2012

Le Conseil d'Etat a estimé que la QPC contestant l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour concourir à la présidentielle remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel.

Les Sages sont saisis. La requête du Front national (FN) contestant l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour concourir à la présidentielle va être transmise au Conseil constitutionnel, a annoncé jeudi le Conseil d'Etat. "Le Conseil d'Etat a estimé que la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) posée remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel", indique la plus haute juridiction administrative. "Le Conseil d'Etat a fait preuve d'indépendance. Il a dit le droit, c'est très positif. Nous souhaitons maintenant que le Conseil constitutionnel se prononce avant la présidentielle", a immédiatement réagi Louis Aliot, vice-président du FN et avocat de Marine Le Pen dans ce dossier.

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Plus d'infos

Une fois saisi d'une QPC, le Conseil constitutionnel a trois mois pour dire si la disposition contestée est conforme ou non à la Constitution. Le parti d'extrême droite réclame depuis des années que soit garanti l'anonymat des élus parrainant un candidat à la présidentielle, en affirmant que les élus font l'objet de pressions pour ne pas remettre leur signature au FN. Sur RTL, jeudi matin, Marine Le Pen a déclaré qu'elle disposait désormais de 350 promesses de parrainage. 500 sont nécessaires pour concourir à la présidentielle.

L'argument de Marine Le Pen

Dans sa décision, le Conseil d'Etat fait valoir que la loi organique du 18 juin 1976, qui prévoit la publicité des parrainages, avait déjà été validée en son temps par le Conseil constitutionnel. Mais "les changements ayant affecté la vie politique et l'organisation 　institutionnelle du pays depuis cette date justifient que la conformité à la Constitution" de cette disposition soit de nouveau examinée, selon le Conseil d'Etat.

Mercredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait souligné un décalage entre "l'audience manifeste" que recueille le FN et ses difficultés récurrentes à recueillir les parrainages, même si "on ne peut pas écarter l'idée que cela (soit) dû au positionnement particulier" du parti d'extrême droite. Le Conseil d'Etat reprend un autre argument invoqué par Marine Le Pen, en l'occurrence la nouvelle rédaction de l'article 4 de la Constitution, modifié en 2008, et aux termes duquel "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation". Le Conseil constitutionnel statuera sur la requête du Front national avant le 22 février.

le 02 février 2012 à 10:29

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68 Commentaires

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sandy29s, le 06/02/2012 à 01h52
Gillou955 : parce qu'il n'était pas donné avec tant de pourcentage dans les sondages en 2002 !Dites tous aux sondeurs que vous voterez Sarkozy et quand Marine serra à 10% d'intentions de vote,il appellera les maires UMP à signer pour elle !
mberle, le 04/02/2012 à 03h09
Qu'on en finisse avec cette anbiguite .. qui consiste a dresser les grands Principes democratiques .. Alors qu'en la circonstance depuis des mois .. les propositions du fn .. sont de creer a terme en France ..Un grand desordre sur tout les plans .. et que face a cela ..les Maires de France.. qui sont au final .. independant dans leur decision en ce qui concerne les signatures ..peuvent avoir des craintes plus que legitimes .. quant a ce que represente ce parti dans sa demagogie ..comme risque de destabilisation de la Nation.
12.7, le 03/02/2012 à 13h58
Même pas en rêve !!!!
skyping, le 03/02/2012 à 12h03
D'un point de vue purement démocratique il est indispensable que Mme LE PEN ait la possibilité de se présenter aux élections présidentielles. Car selon les dernier sondages elles serait créditée de 23% des intentions de votent et par conséquent serait le 2eme partie français (Voire peut-être même le 1er), Si Mme LE PEN n'a pas ces signatures pourquoi les donner aux candidats suivants (Mr. HOLLANDE, Mr. SARKOZY, Mr. MELENCHON, Mr. BAYROU, Mme. JOLY, Mr. DE VILLEPIN, Mr. DUPONT AIGNAN, Mme. LEPAGE, Mr. NIHOUS et Mme BOUTIN). Si Mme. LE PEN n'a pas ces 500 signatures je vous invite à voter TOUS "blanc" pour sauver notre démocratie car là ça voudra dire qu'elle est en danger.
lucien31, le 03/02/2012 à 10h06
Bonjour "1raleur" en ce moment en marchant vers le Nord je sens le vent venant du 90°,vent d'Est, donc un courant de droite très fort, politiquement parlant. Sinon pour le vent météorologique dans le Gard nous en avons mais modéré et un super soleil. Cette nuit dans ma campagne -7°, actuellement à 10H il y a -3° , grace au soleil nous passerons tranquillement en positif après 12H. Bonne journée.
m.fred, le 03/02/2012 à 07h34
Et le secret des urnes? Obliger des élus à dire à qui ils vont donner leur voix pour ensuite sanctionner financièrement les communes dont le maire à donner sa voix à Mme LE PEN..Vous trouvez que c'est cela la démocratie
842francky, le 03/02/2012 à 06h26
Vous trouver ça démocratique le droit de vote des étrangers ????
1peu2rififi, le 03/02/2012 à 04h44
421123 pourquoi vous justifiez vous avec le PC russe,une dictature est une dictature,un Staline est pareil qu'un Pinochet et contrairement a ce que dit eltacantal il faut leur mettre des batons dans les roues.
1raleur, le 03/02/2012 à 03h28
Vous avez oublié de mentionner la direction du vent !
421123, le 03/02/2012 à 02h16
Des Français risquent de ne pas pouvoir s'exprimer Démocratiquement alors que certains voudraient autoriser le vote des étrangers. Cherchez l'erreur?