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Imposer des heures de travail aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active : l'idée avancée par Laurent Wauquiez, en mai dernier, lui avait valu une volée de bois vert de la gauche. Et un désaveu de la part du gouvernement. Mais il s'agissait alors d'heures de travail non payées. Depuis, la polémique s'est apaisée, le dossier a été repris et amendé par l'UMP et par son secrétaire général adjoint, Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des Solidarités actives. Et ce dernier a suggéré de créer des contrats aidés rémunérés de sept heures par semaine, qui seraient proposés à une partie des allocataires du RSA, sous peine de sanctions. La proposition va désormais entrer dans les faits, et c'est Roselyne Bachelot, l'actuelle ministre des Solidarités, qui doit l'annoncer officiellement lors d'un déplacement en province ce vendredi. La ministre devrait rendre officielle la mise en place de 10.000 contrats aidés rémunérés, à expérimenter dans des départements volontaires.
RSA : trois ans déjà, quel bilan ?
RSA : trois ans déjà, quel bilan ?
Interview -Jeudi doit être présentée l'évaluation du revenu de solidarité active, trois ans après sa mise en place. François Bourguignon, directeur de l'Ecole d'économie de Paris, présidait le comité d'évaluation.
Publié le 14/12/2011
Ce que veut l'UMP en matière de justice sociale
Lors de sa convention sur la justice sociale mercredi après midi, l'UMP pourrait s'inspirer de la proposition controversée de Laurent Wauquiez. Jean-François Copé a proposé que certains bénéficiaires du RSA travaillent "entre cinq et dix heures par semaine"au service d'une collectivité.
Publié le 07/06/2011
RSA : l'UMP veut faire travailler les bénéficiaires... en les payant
A la veille de sa convention sur la justice sociale où la question sera débattue, le chef de l'UMP a repris l'idée de Laurent Wauquiez sur les bénéficiaires du RSA mais en moins radical. L'idée : les faire travailler 5h par semaine... mais contre rémunération, histoire de ne pas froisser la frange sociale de l'UMP.
Publié le 07/06/2011RSA : Wauquiez "se taira" jusqu'au 8 juin
Regrettant "l'interprétation de ses propos" sur le RSA qui lui ont attiré des semonces en Conseil des ministres, le ministre des Affaires européennes affirme ce jeudi, après avoir redit sa position dans Le Progrès, qu'il se taira sur le sujet... jusqu'à la prochaine convention de l'UMP du 8 juin.
Publié le 12/05/2011
RSA : Wauquiez persiste et signe
"Je dis tout haut ce que les Français pensent tout bas", affirme Laurent Wauquiez dans un entretien au Progrès jeudi après soulevé la polémique sur l'assistanat. Nicolas Sarkozy l'avait recadré mercredi en conseil des ministres.
Publié le 12/05/2011RSA : Wauquiez rappelé à l'ordre par Sarkozy
Lors du Conseil des ministres, le chef de l'Etat a loué le "bilan exceptionnel du RSA" et "demandé à chacun des ministres de rester dans son secteur", allusion à Laurent Wauquiez, dont les propos sur l'assistanat ont créé la polémique et divisé la majorité.
Publié le 11/05/2011RSA : Fillon recadre Wauquiez, la majorité divisée
Après Roselyne Bachelot lundi, le Premier ministre a pris à son tour ses distances ce mardi avec l'initiative de son ministre des Affaires européennes et animateur du club de la "droite sociale". Il a notamment affirmé qu'il ne fallait pas "s'ingénier à détruire le bilan" du quinquennat.
Publié le 10/05/2011
Et s'il fallait travailler pour toucher son RSA?
Laurent Wauquiez ouvre le débat sur l'expérimentation d'un revenu de solidarité active accompagné d'une contrepartie : 5 heures de service social par semaine.
Publié le 12/04/2011
L'UMP compte bien réformer le RSA, le débat fait rage
L'UMP tenait ce mercredi une convention sur la justice sociale, avec une idée : réformer le RSA en demandant à certains bénéficiaires de travailler. Un projet qui a donné lieu à une prise de bec entre le père du dispositif, Martin Hirsch, et le ministre François Baroin.
Publié le 08/06/2011
Pourquoi une telle expérimentation ? Dans son rapport sur le Revenu de solidarité active, Marc-Philippe Daubresse avait dressé un bilan mitigé du dispositif : si le RSA, lancé mi-2009, "a servi d'amortisseur social, il n'a pas joué son rôle d'outil d'insertion, notamment à cause de la crise", estimait-il. "On a atteint les limites du système puisque le nombre d'allocataires du RSA activité stagne depuis deux ans".
150.000 contrats signés à terme ?
La prestation se décline actuellement en deux volets: le RSA socle, qui a remplacé le RMI (400 à 450 euros par mois environ) et le RSA activité, qui vient compléter un petit salaire (en moyenne, 170 euros). A fin mai, 1,87 million de foyers touchaient le RSA, soit 673.000 en plus d'un salaire. D'où la proposition de créer "un nouveau contrat unique d'insertion (CUI) de sept heures par semaine - une journée de travail - payés au smic horaire", soit 214 euros net par mois, à effectuer dans une association par exemple. Actuellement, les CUI sont de 20 heures. En tenant compte de la baisse de leur RSA induite par la reprise d'activité, les allocataires gagneraient 130 euros de plus grâce à ce contrat. Mécaniquement, ces personnes feraient donc progresser le nombre d'allocataires du RSA "activité" et baisser le nombre de demandeurs d'emploi sans activité. Le CUI viserait des allocataires "en situation de travailler" mais éloignés de l'emploi. A charge pour les départements de désigner ces personnes.
Quel est l'ampleur attendue de ce nouveau dispositif, qui entame donc désormais sa phase d'expérimentation ? Marc-Philippe Daubresse estimait dans son rapport qu'à terme 150.000 contrats pourraient être signés, pour un coût de 420 millions d'euros, à puiser dans le Fonds national de solidarité active (FNSA), créé pour financer le RSA, actuellement excédentaire. "Le refus de ce CUI serait constitutif d'un manquement aux devoirs (de l'allocataire) et entraînerait automatiquement une sanction conformément à la loi", précisait son rapport. Qui proposait d'ailleurs de durcir les sanctions : aller au-delà de 100 euros de réduction du RSA en cas d'un premier manquement aux devoirs et que "l'on puisse suspendre la totalité du RSA" plus rapidement en cas de "manquements importants". Le rapport suggérait aussi de fusionner "à terme" avec le RSA la Prime pour l'emploi (PPE) et l'Allocation spécifique de solidarité (ASS, pour les chômeurs en fin de droits).
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