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- La classe politique s'empare du débat sur la récidive des mineurs - 01 min 46 s
- Guéant : "Oui, il y a eu dysfonctionnement" - 06 min 58 s
Agnès : le lycéen était libre car jugé "réinsérable"
Agnès : le lycéen était libre car jugé "réinsérable"
Le meurtrier présumé d'Agnès avait été libéré sous contrôle judiciaire fin 2010, après quatre mois de détention provisoire pour un viol, parce que les expertises le jugeaient "pas dangereux" et "réinsérable", a expliqué mardi le procureur de Nîmes.
Publié le 22/11/2011
Quand le fait divers fait la loi
Nelly Cremel, Marie-Christine Hodeau, ou maintenant Agnès : depuis 2005, plusieurs faits divers retentissants ont conduit au vote de lois ou à des annonces d'évolutions législatives ou réglementaires.
Publié le 22/11/2011
Agnès : le lycéen était passé en "conseil de vie scolaire"
Le lycéen accusé de l'assassinat et du viol d'Agnès, 13 ans, en Haute-Loire était passé en "conseil de vie scolaire" en juin 2011, a annoncé lundi l'établissement, qui s'est cependant refusé à dire si son comportement sexuel était en cause.
Publié le 21/11/2011
Disparition d'Agnès : le suspect admet l'avoir "bousculée"
Un corps calciné a été retrouvé vendredi soir en Haute-Loire dans un bois, à l'endroit indiqué par le lycéen placé en garde à vue après la disparition d'une adolescente de 14 ans. Le suspect a admis avoir "bousculé" la jeune fille. L'identification du corps est en cours.
Publié le 18/11/2011Mort d'Agnès : le suspect était sous contrôle judiciaire
Le jeune homme en garde à vue dans l'enquête sur la disparition d'une collégienne a été déféré samedi. Il était sous contrôle judiciaire pour agression sexuelle depuis fin 2010. Pour un enquêteur, le corps calciné trouvé vendredi près du Chambon-sur-Lignon est bien celui de la jeune fille.
Publié le 19/11/2011
Haute-Loire: le suspect admet s'être promené avec la jeune fille disparue
En garde à vue depuis jeudi notamment parce qu'il présente des griffures au visage, ce lycéen de 17 ans, qui selon LCI a un passé judiciaire, est un camarade de l'adolescente de 14 ans disparue depuis mercredi soir. Le procureur dit n'exclure aucune hypothèse.
Publié le 18/11/2011Mort d'Agnès : Mercier annonce des mesures sur la délinquance
La question de "l'évaluation de la dangerosité" des délinquants sera incluse dans un projet de loi présenté au Conseil des ministres mercredi, a annoncé lundi le garde des Sceaux Michel Mercier. François Fillon a estimé que la prévention de la récidive était "une priorité absolue" de l'Etat.
Publié le 21/11/2011
La classe politique s'empare du débat sur la récidive des mineurs
Volonté de proposer des solutions pour éviter que cela ne se reproduise ou souci de ne pas instrumentaliser l'affaire : toute la classe politique a pris position sur l'affaire Agnès lundi.
Publié le 21/11/2011
Agnès : la direction du lycée se dit "sidérée" d'avoir ignoré le passé du jeune
La direction du collège-lycée du Chambon-sur-Lignon s'est dite dimanche "sidérée" de ne pas avoir été informée du passé du lycéen, mis en examen en 2010 pour viol, qui a avoué avoir tué et violé Agnès, collégienne de 13 ans du même établissement.
Publié le 20/11/2011
Agnès : Guéant annonce l'ouverture d'une enquête du garde des Sceaux
Le ministre de l'Intérieur a annoncé dimanche que le garde des Sceaux, Michel Mercier, avait ordonné l'ouverture d'une enquête pour "savoir s'il y avait eu défaillance ou non" dans le suivi judiciaire du présumé assassin de la jeune Agnès.
Publié le 20/11/2011
Mort d'Agnès : la polémique enfle
L'établissement du Chambon-sur-Lignon où l'adolescente et le meurtrier présumé étaient scolarisés a fait savoir dimanche qu'il ignorait que le lycéen avait été impliqué dans une affaire de viol en 2010. Le lycée s'est dit "sidéré".
Publié le 20/11/2011
Mort d'Agnès : vive émotion à la marche blanche
4.000 personnes ont participé dimanche à une marche blanche au Chambon-sur-Lignon en mémoire d'Agnès, cette collégienne de 13 ans dont le corps a été retrouvé calciné samedi.
Publié le 20/11/2011
Comment se décide la remise en liberté d'un mineur ?
La décision de remettre en liberté un mineur est prise conjointement par un juge d'instruction et un procureur de la République, sur la base d'une expertise psychiatrique.
Publié le 20/11/2011
Réinsertion des délinquants : ce que la justice doit dire à l'école
Quels éléments la justice est-elle tenue de fournir aux établissements dans lesquels sont placés les délinquants ? Un établissement peut-il refuser un élève sous prétexte qu'il a des antécédents ? Réponses.
Publié le 20/11/2011
Mort d'Agnès : émotion et stupéfaction dans le Gard
A Nages-et-Solorgues, dans le Gard, où une jeune fille de 16 ans avait été agressé sexuellement par l'assassin présumé d'Agnès, l'émotion était vive dimanche. Les anciens camarades du jeune garçon sont abasourdis.
Publié le 20/11/2011
Mineurs mis en examen : quels scénarios possibles ?
Un mineur mis en examen peut être laissé libre, assigné à résidence et placé sous contrôle judiciaire ou placé en centre de détention fermé. Mais pour l'instant, les places manquent dans ces établissements.
Publié le 21/11/2011
Passé du meurtrier présumé : lycée et justice se renvoient la balle
Le procureur a réaffirmé lundi que le lycée connaissait le passé de délinquant sexuel du meurtrier présumé d'Agnès, ce que la direction continue de démentir.
Publié le 21/11/2011
Mort d'Agnès : le meurtrier présumé déjà mis en examen en 2010
Le meurtrier présumé avait déjà été mis en examen pour viol en août 2010, dans le Gard. Il a été placé en détention provisoire pendant quatre mois, puis libéré sous contrôle judiciaire. Il était suivi par un psychiatre et un psychologue.
Publié le 21/11/2011
Réagissant au meurtre d'Agnès, François Fillon a donné lundi pour instruction que les parquets demandent désormais le placement en centre éducatif fermé pour tout mineur auteur de "crime sexuel grave" en attente de son jugement. C'est ce qu'a indiqué lundi soir Michel Mercier au terme d'une réunion interministérielle d'environ une heure à Matignon à laquelle participaient également Claude Guéant, Luc Chatel et la secrétaire d'Etat Nora Berra. Cette "instruction" a été donné aux ministres, a précisé Michel Mercier, et a été confirmée dans un communiqué de Matignon. Selon ce texte, François Fillon a par ailleurs demandé aux garde des Sceaux et au ministre de l'Education que les inscriptions scolaires pour les élèves sous contrôle judiciaire "dans des cas aussi graves" que celui du meurtrier présumé d'Agnès ne soient plus possibles sans avoir fourni une information "complète", notamment au chef d'établissement et au psychiatre chargé du suivi. Ceci "dans le respect des règles sur le secret des enquêtes", est-il précisé.
Le meurtrier présumé d'Agnès, 13 ans, est un lycéen de 17 ans ayant déjà été mis en examen pour viol dans une précédente affaire. La direction de leur établissement du Chambon-sur-Lignon a lancé la polémique dimanche en assurant ne pas avoir été pleinement informée de cet antécédent judiciaire (lire notre article > Agnès : le lycéen était passé en conseil de vie scolaire).
Accroissement de la capacité d'accueil des centres
Devant la presse, Michel Mercier a développé deux autres points, relatifs au partage de "l'information entre les services" pour "faire en sorte que Justice, Intérieur, Education nationale et Santé communiquent entre eux" et sur une "évaluation pluridisciplinaire de la dangerosité" des délinquants. Un amendement à une loi de programmation qui doit être présentée en Conseil des ministres mercredi "sera déposé pour le partage de l'information, et également des dispositions seront prises sur l'évaluation pluridisciplinaire", a-t-il souligné. Les mesures présentées mercredi dans le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines ont "pour objet de renforcer le suivi des personnes présentant un risque de récidive, en particulier des délinquants sexuels, d'améliorer la prise en charge des mineurs délinquants en accroissant la capacité d'accueil" dans les centres d'éducation fermés et de "développer un suivi pédopsychiatrique dans ces centres", a pour sa part indiqué Matignon dans son communiqué.
Aux yeux du ministre de l'Intérieur, qui s'est exprimé sur TF1 dimanche soir (voir la vidéo) il y a en effet eu "dysfonctionnement", notamment dans le fait que le jeune homme de bientôt 18 ans qui a avoué le viol et le meurtre d'Agnès, 13 ans, est déjà mis en examen pour le viol d'une adolescente en 2010 dans le Gard. Pour Claude Guéant, une réforme de la justice des mineurs et de l'ordonnance de 1945 devra être "une des priorités" après les élections présidentielle et législatives. Dans un entretien avec l'AFP, le père d'Agnès, Frédéric Marin, a appelé à "éviter toute politisation" du meurtre de sa fille et souhaité que ce drame puisse servir à "mobiliser tous les acteurs de la prise en charge" des délinquants sexuels.
Guéant "a franchi la ligne jaune" pour Vallini
André Vallini, chargé de la Justice dans l'équipe du candidat socialiste François Hollande, a regretté que Claude Guéant ait "malheureusement franchi la ligne jaune, en élève zélé du sarkozysme", en annonçant "que le sujet de la justice des mineurs sera traité après l'élection présidentielle".
Plus tôt dans la journée, le porte-parole du PS Benoît Hamon avait jugé "particulièrement nauséabond de voir la droite instrumentaliser (ce) fait divers", le chef de file des sénateurs PS François Rebsamen parlant de son côté d'une "agitation indécente" de la part du gouvernement. Dans un communiqué, le chargé de la Sécurité dans l'équipe de campagne de François Hollande, avait ainsi écrit : "Une réunion interministérielle, une intervention au JT de 20h (Claude Guéant sur TF1 d'après la chaîne, ndlr), un nouveau projet de loi, comme après chaque fait divers, le gouvernement en accumulant les interventions compassionnelles et les effets d'annonce, frise l'indécence".
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