Un code pénal pour mineurs dans le projet UMP pour 2012

le 29 novembre 2011 à 07h45 , mis à jour le 29 novembre 2011 à 21h57

Dossier : Élection présidentielle 2012

Lors de sa convention nationale, le parti a présenté mardi ses propositions sur la justice, l'éducation, l'immigration, la sécurité et la laïcité. Parmi elles, des sanctions pour des "actes commis dès 12 ans". Jean-François Copé affirme cependant qu'il ne s'agit que d'une "piste".

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L'UMP veut instaurer un code pénal pour les mineurs - 01 min 38 s

Ce mardi à Villeurbanne, s'est tenue la convention nationale de l'UMP sur son projet 2012. Au cours de cette convention ont été dévoilées des propositions sur la justice, l'éducation, l'immigration, la sécurité et la laïcité. Quelques jours après le meurtre de la jeune Agnès par un lycéen de son internat de Haute-Loire, qui a suscité un vif émoi, l'UMP va se prononcer pour "l'élaboration d'un code pénal spécifique pour les mineurs" afin, peut-on lire dans le document de la convention sur "Le rendez-vous du rassemblement", "d'adapter la justice des mineurs aux nouveaux phénomènes de délinquance et lutter contre le sentiment d'impunité".

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Plus d'infos

Le parti présidentiel reprend ainsi un projet que l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati avait finalisé juste avant son départ de la Chancellerie en 2009 mais qui est resté lettre morte depuis. "C'est très bien, on se rend compte de la réalité de mineurs de plus en plus violents et de plus en plus jeunes", s'est réjouie Rachida Dati. La semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, avait lui aussi plaidé pour un tel code pénal des mineurs, "un travail pour après les 　élections" de 2012. En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait déjà promis de 　réformer l'ordonnance du 2 février 1945, texte de référence en la matière.

Copé avance avec prudence

Sans aller jusqu'à proposer formellement d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale des mineurs, et donc de l'incarcération - comme le rapport Varinard l'avait préconisé en 2008 en provoquant un tollé - l'UMP veut désormais "rendre possible les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l'autorisation des parents".

Preuve que le sujet est explosif, le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, s'est montré plutôt prudent lundi soir sur France 3 en indiquant qu'il s'agissait d'une "piste". "Est-ce qu'on peut imaginer par exemple des travaux de réparation pour les plus jeunes, évidemment avec l'autorisation des parents ?", a-t-il avancé. "Aujourd'hui, vous avez des enfants de 12-13 ans qui, livrés à eux-mêmes, commettent des actes inacceptables. Donc, on voit bien qu'ils ont besoin d'être réencadrés", note-t-il en soulignant que les mineurs délinquants sont "de plus en plus violents et, hélas, de plus en plus jeunes".

A l'ouverture de la convention mardi, Jean-François Copé a évoqué des propositions "audacieuses", "très éloignées des tabous et de la langue de bois". "L'UMP n'a pas vocation à se laisser intimider par ce petit cercle parisien, c'est le courage politique qui doit l'emporter", a-t-il lâché, sous les applaudissements des militants.

Les autres mesures présentées à la Convention UMP de mercredi

JUSTICE
-code pénal spécifique pour les mineurs, avec sanctions dès 12 ans ("travaux de réparation" possibles si "autorisation des parents")　
-séparation des fonctions de protection et de sanction du juge des enfants　
-suppression des réductions de peine automatiques et des aménagements 　automatiques pour les peines de moins de deux ans　
-libération conditionnelle interdite tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés　
-peines-plancher élargies aux réitérants (crime ou délit différent du 　précédent)　
-objectif de 80.000 places de prison en 2017

IMMIGRATION
-tout enfant né en France de parents étrangers et souhaitant acquérir la 　nationalité française à la majorité devra, entre 16 et 18 ans, en faire la 　demande　
-refus du droit de vote et d'éligibilité des étrangers hors UE aux élections locales　
-durcissement des conditions du regroupement familial　
-poursuite de la réforme du droit d'asile　
-augmentation du nombre effectif de reconduites à la frontière　
-recentrage de l'AME (aide médicale d'Etat) sur "les situations d'urgence 　sanitaire" et "les risques épidémiques"　
-suspension possible de sa participation à l'espace Schengen pour tout 　Etat ne respectant pas ses obligations

PACTE REPUBLICAIN et LAICITE
-cérémonie d'entrée dans la vie citoyenne à 18 ans　
-semaine Défense et citoyenneté au lieu de l'actuelle journée　
-"à terme", service civique et obligatoire pour tout jeune, garçon comme fille
-obligation de neutralité du service public étendue aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance, chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général, hors structures à caractère 　confessionnel (affaire de voile de la crèche privée Baby Loup)

EDUCATION
-pas d'entrée au collège sans savoir lire, écrire, compter. Accompagnement 　personnalisé pour les écoliers en difficulté　
-"plus d'autonomie" pour les directeurs d'écoles, collèges et lycées dans 　la gestion du bugdet, des enseignants (évaluation, recrutement, remplacements 　temporaires) et du projet pédagogique (horaires, matières d'approfondissement, 　port de l'uniforme...)　
-présence accrue des enseignants dans l'établissement (cours, 　accompagnement, tutorat) moyennant une meilleure rémunération
-allongement de la durée de l'année scolaire avec réduction -non précisée - des vacances d'été. Allègement de la journée de cours des élèves　
-passage du collège unique au "collège pour tous": organisation par 　classes (6e-5e et 4e-3e) plutôt que par quartiers　
-apprentissage possible dès 14 ans.

le 29 novembre 2011 à 07:45

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46 Commentaires

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saneman, le 16/12/2011 à 13h16
Si vraiment une loi précise que les parents sont responsables de leurs enfants et doivent payer les dégâts occasionnés, pourquoi ne pas l'APPLIQUER ??????
gau-57, le 30/11/2011 à 03h11
RIEN DU TOUT! Remettez le service militaire et donnez aux profs les MOYENS d'éduquer nos jeunes et de leur apprendre le RESPECT, le vrai, pas la loi du plus fort version Call Of Duty!
mberle, le 30/11/2011 à 02h59
Annaoneday .. que faire des ados qui dans leur realite fictionnelle commettent des actes de grandes violences.. ? Alors la perspective d'un Code Penal pour les mineurs .. par la responsabilisation des delits .. pourrait proteger la societe .. et aussi les mineurs de la recidive .. Et pour repondre a votre formule " une societe gouverner par les enfants s'appelle une dictature ".
smegman, le 30/11/2011 à 02h36
Pourriez vous développer et nous faire part de vos "hallucinations" ?
smegman, le 30/11/2011 à 02h35
Quel rapport avec le chômage ? La délinquance des mineurs est un sujet de société qui intéresse également les français. Ça n'est pas parce que ça n'est pas votre préoccupation première qu'il faille délaisser le sujet !
smegman, le 30/11/2011 à 02h29
Quel argument !
ang7el, le 30/11/2011 à 00h48
Il est utile pour l'UMP et pour tout autre gouvernement de penser à trouver une solution à comment donner du travail aux français et aux jeunes, avec une équité des salaires ! C'est en faisant occuper les gens que l'insécurité diminue, car si aujourd'hui on voit de nombreux braquage, de violence, de meurtres intra familiaux, c'est un signe de ras le bol mais aussi de détresse! Alors Mr Copé au lieu d'abattre des milliers d'arbres pour un code pénal qui ne sera lu par personne, préférez aller vous occuper sur la vrai question des français ! Ou est l'emploi et l'égalité pour tous ?
al38240, le 29/11/2011 à 23h13
C'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
gerard4807, le 29/11/2011 à 23h02
En ce moment c'est 1 projet par jour..a cette vitesse avant les élections nous arriverons a 900 projetS
cafoutchi, le 29/11/2011 à 22h53
Et un code pénal pour le politiques, c'est pas prévu?