Vote des étrangers : le Sénat dit oui

A l'issue d'un débat très houleux où la droite a sorti l'artillerie lourde, le Sénat a adopté jeudi soir par 173 contre 166 une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales.
 
Le Sénat a été le théâtre d'oppositions très vives entre droite et gauche. Quelque 300 partisans et adversaires du projet, séparés par un cordon policier, s'étaient avant l'ouverture du débat rassemblés près du Sénat à l'appel d'une partie de la gauche pour les premiers, et du Front national pour les seconds. Deux candidats à la présidentielle avaient fait le déplacement : la patronne du FN Marine Le Pen et l'écologiste Eva Joly. Citoyenneté et nationalité, immigration et communautarisme... Les clivages profonds entre gauche et droite ont été mis en exergue tout au long de l'examen de ce texte symbole.
 
"J'ai été moi-même une étrangère"
 
Fait exceptionnel: c'est François Fillon qui a ouvert le débat pour "exprimer" sa ferme "opposition" à un "travail de sape d'un des fondements de notre République". "La gauche s'engage dans une voie dangereuse avec légèreté", en prenant "le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance", a lancé le Premier ministre. "Dissocier le droit de vote de la nationalité française, c'est prendre le risque de communautariser le débat public", a-t-il jugé. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a rappelé sa position sur un thème dont sa majorité entend faire un marqueur de la campagne électorale: "On vote parce que l'on est citoyen, on est citoyen parce que l'on est Français, on n'est pas citoyen parce que l'on habite en France".
 
Esther Benbassa (EELV), rapporteure, a répliqué en lisant à la tribune des déclarations passées en faveur de ce droit, prononcées jadis par Nicolas Sarkozy, Eric Besson (ministre de l'Industrie), l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ou encore Brice Hortefeux. "Ce sont d'autres discours que nous entendons désormais" a déploré cette universitaire, qui possède la triple nationalité franco-turque-israélienne. "J'ai été moi-même une étrangère, une immigrée", a-t-elle noté. Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a accusé François Fillon de "mettre sous tension" la société française. "Il n'y a pas de pire ferment pour le communautarisme que le refus de la reconnaissance d'une citoyenneté de résidence" a-t-il dit. "Comment justifier qu'un salarié algérien ou marocain qui vit régulièrement en France depuis des décennies ne peut voter ni être élu à aucune fonction" a interpellé Eliane Assassi (PCF).
 
Un texte qui devra repasser à l'Assemblée
 
En inscrivant à l'ordre du jour le même texte voté à l'Assemblée en mai 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin -et qui avait été bloqué par le Sénat de droite-, la gauche sénatoriale a voulu lancer un signal politique avant la présidentielle. Nicolas Sarkozy avait le premier taxé cette proposition de "hasardeuse". L'UMP, notamment la Droite populaire, a ensuite accusé la gauche de "brader la citoyenneté".
 
Le texte ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourraient seulement être élus conseillers municipaux. Une loi organique décidera des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans. Ce texte constitutionnel n'a aucune chance d'être voté sous cette législature. Deux amendements ayant été adoptés, il devra retourner à l'Assemblée nationale qui toutefois n'a pas le dernier mot dans ce type de texte. S'il est un jour adopté par le parlement, il devra ensuite être transféré au chef de l'Etat qui le soumettra à referendum ou le gardera dans un tiroir.