Vote des étrangers : "un travail de sape d'un des fondements de la République"

Rare, la présence du premier ministre au Sénat visait à ontrer la détermination de l'exécutif et de l'UMP à afficher son opposition au texte. Dans l'hémicycle, François Fillon a fustigé la proposition PS de vote des étrangers aux élections municipales, deux semaines après que Nicolas Sarkozy qualifie ce principe d'hasardeux. "Aucune des raisons avancées ne justifie, à mes yeux, ce travail de sape d'un des fondements de notre République", a déclaré le Premier ministre, qui s'exprimait en ouverture du débat sur cette proposition hautement symbolique. "C'est prendre le risque de communautariser le débat public", a ajouté le chef du gouvernement. "La gauche s'engage dans une voie dangereuse avec légèreté. Elle prend le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance. Et cela au moment précis où notre pays doit faire face aux épreuves de la mondialisation, doit se rassembler autour de ses valeurs et de ses objectifs", a également jugé le Premier ministre.
  
Au préalable, François Fillon avait dit "réprouver" la méthode utilisée, en référence à l'inscription à l'ordre du jour par la nouvelle majorité de gauche du texte qui avait été voté par l'Assemblée nationale en mai 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Celui-ci avait alors été bloqué par le Sénat de droite. "Je la réprouve car elle crée un brouillage démocratique qui affaiblit la cohérence politique de nos institutions", et le Sénat n'est "certainement pas conçu pour exhumer une proposition de loi vieille de dix ans", a ajouté François Fillon, qui avait récemment promis de s'opposer "de toutes ses forces" à cette initiative, lancée par François Mitterrand en 1981 et plusieurs fois enterrée.

"J'ai été moi-même une étrangère"

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a rappelé la position de la majorité : "On vote parce que l'on est citoyen, on est citoyen parce que l'on est Français, on n'est pas citoyen parce que l'on habite en France". Esther Benbassa (EELV), rapporteure, a répliqué en lisant à la tribune des déclarations passées en faveur de ce droit, prononcées jadis par Nicolas Sarkozy, Eric Besson, l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ou encore Brice Hortefeux. "Ce sont d'autres discours que nous entendons désormais" a déploré cette universitaire, qui possède la triple nationalité franco-turque-israélienne. "J'ai ai été moi-même une étrangère, une immigrée", a-t-elle noté

Dehors, défenseurs et opposants au texte donnaient de la voix, séparés par un important dispositif policier. Une centaine de militants FN se sont rassemblés avec Marine Le Pen à quelques mètres du Sénat, avec pour slogan : "Etrangers, seule Marine Le Pen s'y oppose". "Nicolas Sarkozy était d'accord avec le droit de vote des étrangers, il a dit qu'il considérait ça juste, il l'a dit avant et après son élection", a dit Marine Le Pen devant un écran géant où l'on pouvait lire "Sarkozy vous ment". Le chef de l'Etat "dit aujourd'hui qu'il a changé d'avis, mais comment peut-on changer d'avis sur un sujet aussi important ?", a demandé la présidente du Front national. Marine Le Pen n'a pas été plus tendre avec la gauche, jugeant très symbolique que le "premier acte" de la nouvelle majorité PS au Sénat porte non pas sur l'emploi ou la crise de l'euro mais sur le droit de vote des étrangers. Sur l'écran géant installé devant le Sénat, le FN a diffusé les déclarations de Nicolas Sarkozy et du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, sur la question.  La formation d'extrême droite a également lancé sur ce thème une pétition sur son site internet et une vaste campagne de distribution d'un dépliant imprimé à 1,4 millions d'exemplaires et appuyé par 120.000 affiches. 

A l'inverse de Marine Le Pen, le collectif "Votation citoyenne" a appelé à un rassemblement pour soutenir l'initiative des sénateurs socialistes dans une "période de tensions et de stigmatisation des étrangers et de leurs enfants" par la droite et l'extrême droite. Entre 100 et 200 sympathisants se sont donc réunis à quelques centaines de mètres de ceux du FN, de l'autre côté du Sénat, pour dire leur impatience de voir le sujet avancer. Des étudiants de l'Unef portait un badge proclamant : "Oui". "Nous sommes pressés de voir satisfaite cette revendication. Ca fait trente ans qu'on attend, il y a urgence", a expliqué Vincent Ribérioux, vice-président de la Ligue des droits de l'homme. L'initiative des sénateurs PS, a-t-il estimé, montre que le sujet progresse, même si la droite aura le dernier mot à l'Assemblée nationale, ce qui lui permettra de le bloquer jusqu'à l'élection présidentielle de 2012.  "Les deux derniers sondages montrent que l'opinion soutient majoritairement le droit de vote des étrangers", a ajouté Vincent Ribérioux.

Aucune chance de passer sous cette législature

Eva Joly a de son côté estimé que ce droit de vote faisait partie "d'une conception de la société française qui est beaucoup plus égalitaire, beaucoup plus inclusive et beaucoup plus respectueuse de la dignité". "Il faut savoir qu'en Europe la plupart des grands pays leur ont accordé ce droit" que l'ancienne magistrate a qualifié de "fondamental".

Le Sénat a adopté jeudi soir le texte par 173 contre 166. "En adoptant aujourd'hui la proposition de loi la majorité sénatoriale de gauche s'honore et fait ce pour quoi elle a été désignée: faire entendre au Parlement la voix du progrès, de la solidarité et de la 　République", a déclaré vendredi la première secrétaire du PS, Martine Aubry. Mais il n'a aucune chance d'être voté sous cette législature. Il ne pourra être adopté conforme (définitivement) et reviendra donc devant l'Assemblée nationale. S'il est un jour adopté par le parlement, il devra ensuite être transféré au chef de l'Etat qui le soumettra à referendum ou le gardera dans un tiroir.