Voté, rétabli, rejeté... Où en est le vote du budget 2012 ?

Le chassé-croisé entre l'Assemblée et le Sénat sur les mesures de rigueur des deux plans Fillon a repris mardi, les députés ont rétabli le budget rectificatif de fin d'année qui avait été revu et  corrigé par les sénateurs, tandis que ces derniers ont rejeté le budget 2012. Déjà sous la pression de la campagne présidentielle et du passage du Sénat  à gauche, le marathon budgétaire est très agité cette fin d'année par la crise  européenne, la perte probable de la note AAA accordée à la dette française et  la récession prévue fin 2011-début 2012. 

Le Sénat, à majorité de gauche, a rejeté en dernière lecture le projet de  loi de finances (PLF) pour 2012 qu'il avait totalement remodelé en première lecture avec des mesures préfigurant le programme PS en cas de victoire de François Hollande, un texte que l'Assemblée avait rétabli ensuite dans sa  mouture d'origine. Le PLF-2012 retourne mercredi pour un vote définitif à l'Assemblée, qui a  le dernier mot. De retour devant les députés après avoir été expurgé par les sénateurs de  la plupart des mesures de rigueur du plan Fillon II, le budget rectificatif de  fin d'année et ses plus de 5 milliards de hausses ciblées d'impôts a été  rétabli dans la soirée à l'Assemblée quasiment dans la version votée en  première lecture.
 
"AAA: austérité autoritaire la plus anti-sociale"
 
Supprimés au Sénat, la hausse du taux de TVA à taux réduit de 5,5% à 7%, le  gel en 2012 et 2013 du barème de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de  solidarité sur la fortune ou la majoration de 5% en 2012 et 2013 de l'impôt sur  certaines sociétés ont été réintégrés lors de cette nouvelle lecture. Mesure la plus controversée, l'augmentation du taux réduit de TVA, sauf  pour l'alimentation, l'énergie, les cantines scolaires et les services aux  handicapés, pourrait connaître d'infimes aménagements. Un délai a été voté dans la soirée pour certains travaux dans les logements  et pour la vente de livres imprimés. Seule surprise, les produits  antiparasitaires ne bénéficieront plus du taux réduit de TVA, selon un amendement du gouvernement. Le texte originel, a martelé la ministre du Budget, Valérie Pécresse, "permet d'avancer sur le chemin du désendettement" avec un déficit réduit de  plus d'un tiers en 2011 pour atteindre 5,7%. Et d'insister à nouveau sur la volonté de "répartir équitablement les efforts sur les plus grandes entreprises et les ménages aisés".

Affirmant que les principales mesures du texte portent sur les ménages,  Christian Eckert (PS) lui a lancé: "Pas besoin d'avoir fait HEC pour comprendre  que le gel du barème va toucher tous les contribuables. Vous me l'avez  confirmé, 200.000 foyers vont entrer dans l'impôt sur le revenu". "Madame la ministre, je vous remettrai un AAA: austérité autoritaire la plus anti-sociale", a ironisé Jean-Pierre Brard (app. PCF).
 
Soulignant que ce collectif budgétaire "sert un peu de voiture balai", le  rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est félicité qu'il  contribue, avec d'autres textes des derniers mois, à réduire le déficit de "20  milliards d'euros", effort inédit selon lui. Le projet de loi reviendra devant les sénateurs mercredi, puis devant les députés mercredi soir ou jeudi pour un ultime vote. Mais un nouveau budget rectificatif est déjà annoncé pour le premier semestre 2012 pour appliquer l'accord européen de stabilité du 9 décembre. La  gauche y voit la confirmation qu'un troisième plan de rigueur se profile, ce que le gouvernement continue à démentir. Convaincu qu'il faudra "7 milliards d'économies supplémentaires dès début  2012", Charles de Courson (NC) a appelé Valérie Pécresse à les préciser "dès maintenant".