Salariés sans papiers : fin de non-recevoir du ministère de l'Immigration

"Il n'y a pas de réunion envisagée sur le sujet". C'est en ces termes laconiques que le ministère de l'Immigration a opposé vendredi une fin de non-recevoir vendredi aux organisations patronales et syndicales qui se sont réunies le 3 mars pour débloquer la situation de salariés sans papiers. Le ministère a indiqué en outre qu'il ne changerait pas sa circulaire du 24 novembre, issue d'une première concertation.

 
"Si Mme de Menthon (la présidente du mouvement patronal Ethic, ndlr) veut être reçue par Eric Besson, elle le sera. Quant aux syndicats ils ont été reçus à de nombreuses reprises ce qui a débouché sur la circulaire du 24 novembre qu'on ne changera pas", a-t-on indiqué dans l'entourage du ministre de l'Immigration Eric Besson. Depuis mi-octobre, environ 6000 sans papiers, dont 1500 intérimaires, se
sont mis en grève pour exiger des critères clairs de régularisation par le travail, avec le soutien de onze syndicats ou associations, dont la CGT, CFDT, Unsa, Sud et la FSU. Une circulaire envoyée aux préfets le 24 novembre 2009 n'a pas mis fin au conflit.

"La CGPME ne cautionne pas le texte"
 
Le 3 mars, plusieurs dirigeants patronaux (Ethic, Veolia Propreté, CGPME) se sont saisis du problème et ont examiné avec les syndicats un texte commun, rendu public en début de semaine, proposant des "conditions cumulatives de régularisation" pour les salariés étrangers ayant la preuve de leur activité salariée chez un ou plusieurs employeurs depuis au moins douze mois. Les parties prenantes à la réunion ont demandé à rencontrer le ministre du Travail Xavier Darcos, qui a renvoyé sur le ministre de l'Immigration, qui à son tour, a sondé les organisations patronales. "On a reçu des courriers de Veolia Propreté et de la CGPME qui sont limpides et se désolidarisent complètement du texte. La CGPME indique qu'elle ne cautionne au aucun cas le document et elle ne demande pas de rendez-vous", a déclaré vendredi l'entourage de M. Besson.

Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a confirmé la participation de son organisation à une réunion de concertation le 3 mars. "Pour autant, notre organisation ne cautionne en aucun cas le document que vous évoquez", a écrit M. Roubaud au ministre et "il n'est donc pas dans notre intention de parapher ce texte, simple base de travail qui ne reflète pas notre position". Selon le texte de son courrier, "laisser notamment entendre que le BTP, l'hôtellerie-restauration, le gardiennage, le nettoyage et le travail temporaire emploient des étrangers sans titre de séjour, et ce au nom d'une soi-disant réalité économique est une contre-vérité inacceptable". "Il n'en reste pas moins qu'une difficulté existe pour certaines entreprises, heureusement peu nombreuses, qui brutalement découvrent qu'elles emploient, en toute bonne foi, des salariés s'étant fait embaucher sur la base de faux papiers", ajoute le président de la CGPME.

Toutefois, l'organisation patronale ne ferme pas entièrement la porte.  Dans un entretien à l'AFP, la vice-présidente de la CGPME Geneviève Roy a également indiqué que le texte examiné le 3 mars avec les syndicats était un "projet méritant encore négociation, en présence de l'Etat. S'il y a une table-ronde, nous irons et j'espère que cela se fera", a-t-elle ajouté.