La "guérilla juridique" d'écologistes contre l'Etat français

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Profitant de la journée mondiale de l’environnement, Ecologie sans frontières a décidé mardi d’intensifier ce qu’elle appelle sa "guérilla juridique" contre l’Etat français. Alors que deux requêtes sont en cours au Tribunal administratif et au Conseil d’Etat, l’association a saisi la Cour de justice des Communautés européennes "pour faire condamner la France sur ses manquements en matière de lutte contre la pollution de l’air". Le président d’Ecologie sans frontières, Franck Laval, a expliqué sa démarche à la rédaction de tf1.fr.

tf1.fr : Pourquoi attaquer la France à l’échelle européenne ?

Franck Laval : C’est le prolongement d’un processus juridique que nous avons engagé en octobre 2000 après avoir découvert des rapports alarmants sur la pollution de l’air (lire l’article Pollution : trois ministères en accusation). On a trouvé un peu fort d’entendre les gouvernements français, de droite comme de gauche, se gargariser sur leurs politiques d’environnement alors que la France est lanterne rouge quand il s’agit d’appliquer les directives européennes. Notre plainte porte notamment sur l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air, le dispositif de surveillance du dépérissement des forêts et les normes des particules en suspension dans l’air — trois thèmes faisant l’objet de directives qui n’ont pas été appliquées par la France.

tf1.fr : Quelles seront les conséquences de votre action ?

F. L. : La France risque d’être condamnée et se verra infligée des amendes. L’Etat paiera, ce n’est pas un problème. En revanche, son image sera écornée au sein de l’Union européenne et j’espère que cela fera réagir l’opinion publique française. Nos voisins ont déjà anticipé l’impact de la pollution alors que nous sommes très en retard sur ce sujet. Même économiquement, cela peut être intéressant d’être écologique.

tf1.fr : Si la France peut s’en tirer en payant une amende, à quoi bon mener ces actions juridiques ?

F. L. : L’avantage de l’action juridique, c’est qu’on obtient un résultat, positif ou négatif. En France, les requêtes que nous avons déposées auprès du Tribunal administratif ont été transmises au Conseil d’Etat. Et ces deux instances pourront imposer leurs décisions à l’Etat. Notre démarche a d’ailleurs séduit plusieurs jeunes avocats, qui sont venus nous prêter assistance bénévolement. Mener des procédures, c’est également rendre public des problèmes que les gens ne connaissent pas toujours bien.

tf1.fr : Quel est votre prochain combat ?

F. L. : Nous allons nous intéresser aux aéroports, qui sont de véritables zones de non-droit. Selon une estimation, les avions sont responsables de 20 à 25% de la pollution atmosphérique en Ile-de-France. Et ce n’est qu’une estimation car Airparif ne dispose d’aucun capteur de polluants sur les sites des aéroports, ce qui est très révélateur de l’inefficacité de la politique française en la matière.