L'adoption de la loi sur l'eau soumise au calendrier électoral

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Après trois ans de difficiles tractations avec les grandes compagnies privées et les milieux agricoles, les députés ont voté en première lecture vendredi aux petites heures de la matinée une version sensiblement renforcée, sauf sur le volet agricole, du projet de loi sur l'eau. Son avenir dépend désormais du bon vouloir de la future majorité.

Volet social renforcé

"La loi a repris du poil de la bête sur plusieurs aspects, notamment le volet social", a estimé Thomas Nicolay de la fédération des associations de protection de la nature France Nature Environnement. Les députés ont instauré une tarification sociale pour les premiers mètres cubes consommés, dont un décret devra préciser les bénéficiaires. Ils ont aussi renforcé les pouvoirs du Haut Conseil de l'eau, chargé de conseiller les communes et de contrôler le prix de l'eau. Il pourra être saisi par les associations de consommateurs et pas seulement par les élus. La durée des contrats de délégation aux compagnies privées est réduite de vingt à dix ans. "Tout cela est positif, dommage que cela vienne trop tard", a déclaré à Alain Chosson, secrétaire général adjoint de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).

Le texte de loi n'a aucune chance d'être adopté avant la suspension de la session parlementaire le 22 février et il reviendra à la future majorité de l'exhumer ou de l'enterrer. "Si c'est une majorité de droite, il y a peu de chance que le volet agricole passe en l'état", estime Thomas Nicolay. L'aspect le plus novateur du projet est en effet l'instauration d'une taxe sur les excédents d'azote (les nitrates de l'eau), qui soumet pour la première fois les agriculteurs au principe "pollueur payeur".

"Une première étape"

Certes, une kyrielle d'amendements, émanant de la droite comme de la gauche, avait été déposée pour réduire son impact sur l'agriculture. La plupart ont été repoussés, mais des "ajustements" ont été adoptés. Reste que "la contribution des agriculteurs à la redevance pollution va passer de 10 millions de francs (1,52 millions d'euros) à 350 à 400 MF (53,36 à 60,98 millions d'euros) et sera efficace pour l'environnement", estime le ministère de l’Environnement.

La taxe a surtout une portée symbolique : c'est la première fois qu'est sanctionnée la pollution par les engrais et épandages agricoles des cours d'eau et nappes souterraines. "La loi reste très insuffisante" mais "elle constitue une première étape", soulignent dans un communiqué commun Attac, l'Association française pour le contrat mondial de l'eau et France liberté. Ces associations appellent à une "mobilisation des usagers citoyens" pour que la loi soit débattue au premier semestre 2002, "largement améliorée et ne soit pas enterrée".