Vers un marché français des "droits de polluer" ?

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Echanger des permis d'émettre des gaz à effet de serre. C’est ce que proposent 18 grandes sociétés françaises afin de lutter contre le réchauffement climatique. Le gouvernement français serait sur le point de donner son aval à ce projet, ce qui provoque l’ire des organisations écologistes.

Réductions volontaires

Ils sont 18 groupes industriels français, dont sept chimistes, à s’être volontairement engagés à réduire de 18 à 20% leurs émissions de CO2 d'ici à 2010. Leurs noms ne sont pas encore connus mais ils œuvrent à créer dès 2003 un marché expérimental sur lequel ils pourront échanger des permis d'émettre des gaz à effet de serre. Pour les industriels, il s'agit de roder les futures bourses du CO2 qui doivent démarrer en 2005 dans l'Union européenne et en 2008 au niveau mondial, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz, à l'origine du changement climatique.

Concrètement, si une entreprise participant au système n'est pas en mesure de respecter son objectif de réduction d’émissions, elle achètera un permis sur le marché à une autre firme en meilleure posture. Si elle ne trouve pas de vendeur, elle devra acquitter une pénalité financière à l'association créée par ces entreprises volontaires.

Projet "fumeux" et "sulfureux"

Ce dispositif, depuis le 18 décembre dernier, fait l’objet de négociations entre les ministères de l’Environnement et de l’Industrie d’une part, et le groupement d’industriels d’autre part. Or, mardi, René Deleuze, président de l’Union des industries chimiques (UIC), a annoncé que "dans les prochains jours", le gouvernement accepterait de renoncer à taxer les émissions polluantes en échange de la mise en place de cette bourse du CO2.

La réaction des associations écologistes ne s’est pas faite attendre : Greenpeace France et le Réseau action climat France (RAC-F), ont qualifié mardi ce projet de "fumeux" et "sulfureux". Selon la première, "seul le caractère obligatoire et contraignant d'un mécanisme qui s'impose à tous les acteurs peut laisser espérer des réductions effectives d'émissions". D’autant que "dans ce système, les industriels sont juges et parties", poursuit Greenpeace. Les deux organisations dénoncent également l'absence d'objectifs chiffrés de réduction d'émissions dans le projet.